Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (SSI) et de désenfumage

Saint-Étienne métropole

La norme européenne nf en 13306 X 60-319 définit :
— la maintenance comme "L'Ensemble de toutes les actions techniques, administratives et de management durant le cycle de vie d'un bien, destinées à le maintenir ou à le rétablir dans un état dans lequel il peut accomplir la fonction requise ";
— la maintenance préventive comme la " Maintenance exécutée à des intervalles prédéterminés ou selon des critères prescrits et destinée à réduire la probabilité de défaillance ou la dégradation du fonctionnement d'un bien ";
— la maintenance corrective comme la " Maintenance exécutée après détection d'une panne et destinée à remettre un bien dans un état dans lequel il peut accomplir une fonction requise". Autrement dit, elle désigne l'élimination d'une avarie ou d'une altération dans le fonctionnement d'un élément matériel, par un des divers moyens que sont la réparation, la restauration à l'état antérieur, et le remplacement de l'élément matériel impliqué.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-17 Avis de marché
2015-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-st-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-st-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-248137
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-st-etienne.fr/ Marché à bons de commande renseignements administratifs : Saint Étienne Métropole, direction de la commande publique et des affaires juridiques, 2 avenue Grüner, CS 80257 42006 Saint-Étienne Cedex 1 tél : +33 477497407 Fax :+33 477499821 mel : marches@agglo-st-etienne.fr unité monétaire utilisée, l'euro.une visite des sites est imposée aux candidats avant la remise des offres. Pour le musée d'art moderne et les réserves des trois musées, 2 dates sont prévues : - le vendredi 25.7.2014 ou le lundi 28.7.2014. Le rendez-vous est fixé à 9:00, au musée d'art moderne, en présence du responsable du musée d'art moderne et des réserves des 3 musées de Saint-Étienne Métropole ou de son représentant Pascal Essertel - téléphone : +33 477795257 - p.essertel@agglo-st-etienne.fr Pascal Devun - téléphone : +33 623676761 - p.devun@agglo-st-etienne.fr Pourle Stade Geoffroy Guichard, 2 dates sont prévues : - le mercredi 23.7.2014 ou le jeudi 24.7.2014. Le rendez-vous est fixé à 9:00, au stade G. Guichard, en présence du responsable du stade Geoffroy Guichard de Saint-Étienne Métropole ou de son représentant Christophe Chavanne - téléphone : +33 477743418 - c.chavanne@agglo-st-etienne.fr José Machado - téléphone : +33 477743418 - j.machado@agglo-st-etenne.fr pour le Nautiform, 2 dates sont prévues : - le mardi 22.7.2014 ou le mercredi 30.7.2014. Le rendez-vous est fixé à 9:00 , au centre Aquatique Nautiform, en présence du responsable du centre Aquatique Nautiform de Saint-Étienne Métropole ou de son représentant Jean-Noël Georges - téléphone : +33 670011660 - jn.georges@agglo-st-etienne.fr Patrick Roux - téléphone : +33 477743418 - pa.roux@agglo-st-etenne.fr pour les autres sites, deux dates sont prévues : - le lundi 21.7.2014 ou le mardi 29.7.2014. Le rendez-vous est fixé à 9:00, au bâtiment des hautes technologies, 20 rue Benoit Lauras à St Étienne, en présence du responsable du service Patrimoine, logistique et maintenance de Saint Étienne Métropole ou de son représentant Franck Cohade : +33 477499979 - e-mail : f.cohade@agglo-st-etienne.fr Wilfried Ewald : +33 477492147 - e-mail : w.ewald@agglo-st-etienne.fr les candidats souhaitant réaliser une visite devront confirmer leur présence au moins 2 jours avant la date de visite auprès des responsables de sites cités ci-dessus (variable selon le site). A l'issue de ces visites, une attestation sera remise en un original aux candidats s'étant présentés. Cette attestation devra ensuite impérativement être remise par les candidats à l'appui de leur proposition sous peine de rejet automatique de leur offre. Renseignement(s) technique(s) : Saint Étienne Métropole 2 avenue Grüner CS 80257 42006 Saint Étienne Cedex 01 pour les autres sites : M. Marc Gallet Tél : +33 477495505 courriel : m.gallet@agglo-st-etienne.fr M. Wilfried Ewald Tél : +33 477492147 courriel : w.ewald@agglo-st-etienne.fr Pour le musée d'art moderne: Pascal Essertel Tél: +33 477795257 courriel: p.essertel@agglo-st-etienne.fr pour le Stade Geoffroy Guichard: Christophe Chavanne Tél: +33 477743418 courriel: c.chavanne@agglo-st-etienne.fr pour le Nautiform : Jean-Noël Georges Tél : +33 670011660 courriel : jn.georges@agglo-st-etienne.fr Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au +33 477499821 ou par courrier à l'attention de la direction de la commande publique et affaires juridiques : - adresse postale : Saint-Étienne Métropole - 2 avenue Grüner - CS 80257 - 42006 Saint Étienne Cedex 1 - sur place : 2 avenue Grüner - 6ème étage à Saint Étienne (du lundi au vendredi : 8:30/12:30 et 14:00/17:00). Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site : http://www.agglo-st-etienne.fr. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Étienne Métropole est le suivant : transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site : http://www.agglo-st-etienne.fr/. Aucune enchère électronique ne sera effectuée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La norme européenne nf en 13306 X 60-319 définit :
— la maintenance comme "L'Ensemble de toutes les actions techniques, administratives et de management durant le cycle de vie d'un bien, destinées à le maintenir ou à le rétablir dans un état dans lequel il peut accomplir la fonction requise ";
— la maintenance préventive comme la " Maintenance exécutée à des intervalles prédéterminés ou selon des critères prescrits et destinée à réduire la probabilité de défaillance ou la dégradation du fonctionnement d'un bien ";
— la maintenance corrective comme la " Maintenance exécutée après détection d'une panne et destinée à remettre un bien dans un état dans lequel il peut accomplir une fonction requise". Autrement dit, elle désigne l'élimination d'une avarie ou d'une altération dans le fonctionnement d'un élément matériel, par un des divers moyens que sont la réparation, la restauration à l'état antérieur, et le remplacement de l'élément matériel impliqué.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie…
… SSI).Le titulaire doit assurer l'exploitation, la coordination et la réalisation des opérations de maintenance préventive et corrective sur les installations des SSI comprenant notamment : les centrales d'alarmes, les alimentations électriques et batteries, les systèmes de commande et de détection, les reports d'alarme, ...L'Ingénierie de maintenance consiste à définir les plans de maintenance préventive et les niveaux de stock en pièces de rechange des différentes installations de façon à garantir les niveaux de service et de disponibilité spécifiés ainsi que les exigences réglementaires.le titulaire devra également réaliser, à la demande de Saint-Étienne Métropole, la maintenance évolutive notamment l'adjonction de détecteurs, sirènes, etc.les limites du SSI sont identifiées au schéma de l'annexe 3.le lexique des abréviations est détaillé en annexe 4.
… SSI).
Le titulaire doit assurer l'exploitation, la coordination et la réalisation des opérations de maintenance préventive et corrective sur les installations des SSI comprenant notamment : les centrales d'alarmes, les alimentations électriques et batteries, les systèmes de commande et de détection, les reports d'alarme, ...L'Ingénierie de maintenance consiste à définir les plans de maintenance préventive et les niveaux de stock en pièces de rechange des différentes installations de façon à garantir les niveaux de service et de disponibilité spécifiés ainsi que les exigences réglementaires.le titulaire devra également réaliser, à la demande de Saint-Étienne Métropole, la maintenance évolutive notamment l'adjonction de détecteurs, sirènes, etc.les limites du SSI sont identifiées au schéma de l'annexe 3.le lexique des abréviations est détaillé en annexe 4.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Maintenance préventive et corrective des systèmes de désenfumage…
… (Df).Le titulaire doit assurer l'exploitation, la coordination et la réalisation des opérations de maintenance préventive et corrective sur les installations de désenfumage comprenant notamment :- opérations de vérification sur lanterneaux / chassis- opérations de vérification sur les volets de désenfumage— opérations de vérification sur les commandes à distance mécanique par cable (tirez-lachez / treuil Tl)— opérations de vérification sur les commandes à distance pneumatique (treuil TL avec Co² et coffret armoire Co²)- contrôle des sources électriques et de commutation (source principale, sources secondaires, sources auxiliaires)— opérations de vérification sur les treuils TL électriques et DAD— nettoyage des détecteurs— remplacement des sparklet (cartouches Co²).La présente liste est non exhaustive. Il appartient au candidat de compléter cette liste au besoin.l'ingénierie de maintenance consiste à définir les plans de maintenance préventive et les niveaux de stock en pièces de rechange des différentes installations, de façon à garantir les niveaux de service et de disponibilité spécifiés ainsi que les exigences réglementaires.le titulaire devra également réaliser, à la demande de Saint-Étienne Métropole, la maintenance évolutive notamment l'adjonction de détecteurs, sirènes, etc.les limites du système de Désenfumage sont identifiées au schéma de l'annexe 3.le lexique des abréviations est détaillé en annexe 4.
… (Df).
Le titulaire doit assurer l'exploitation, la coordination et la réalisation des opérations de maintenance préventive et corrective sur les installations de désenfumage comprenant notamment :- opérations de vérification sur lanterneaux / chassis- opérations de vérification sur les volets de désenfumage
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— opérations de vérification sur les commandes à distance…
… mécanique par cable (tirez-lachez / treuil Tl)
… pneumatique (treuil TL avec Co² et coffret armoire Co²)- contrôle des sources électriques et de commutation (source principale, sources secondaires, sources auxiliaires)
— opérations de vérification sur les treuils TL électriques et DAD
— nettoyage des détecteurs
— remplacement des sparklet (cartouches Co²).
La présente liste est non exhaustive. Il appartient au candidat de compléter cette liste au besoin.l'ingénierie de maintenance consiste à définir les plans de maintenance préventive et les niveaux de stock en pièces de rechange des différentes installations, de façon à garantir les niveaux de service et de disponibilité spécifiés ainsi que les exigences réglementaires.le titulaire devra également réaliser, à la demande de Saint-Étienne Métropole, la maintenance évolutive notamment l'adjonction de détecteurs, sirènes, etc.les limites du système de Désenfumage sont identifiées au schéma de l'annexe 3.le lexique des abréviations est détaillé en annexe 4.
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Description des options:
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Numéro de référence: 2014DCAPPLM05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers bâtiments de Saint-Étienne Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature, dûment remplie et signée, indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les cordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement (formulaire Dc1 ou tout document équivalent);
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— une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire Dc2 où chaque rubrique devra etre remplie avec soin ou tout document équivalent) ;
— si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, il devra alors impérativement fournir conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 ;
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— une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire Dc2 où chaque rubrique devra etre remplie avec soin ou tout document équivalent) ;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique, annuelle. Les prestations seront financées sur les fonds propres de Saint Étienne Métropole.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Chaque lot sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. Un même candidat peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être mandataire de plus d'un groupement.
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Autres conditions particulières:
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : le titulaire conduira une démarche environnementale dans le cadre des interventions et des travaux réalisés au titre du marché notamment sur la gestion et la traçabilité des déchets. Ce dernier fait son affaire des risques de pollution par les produits qu'il utilise et en assure l'évacuation par les procédés agréés par les autorités de tutelle. Il mettra en place un registre de suivi. Les bordereaux de suivi des déchets seront systématiquement fournis à l'établissement. Le titulaire gèrera également le recyclage des matériels actuellement en service qu'il mettrait au rebus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-st-etienne.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014DCAPPLM05
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-st-etienne.fr/
Marché à bons de commande
renseignements administratifs :
Saint Étienne Métropole, direction de la commande publique et des affaires juridiques, 2 avenue Grüner, CS 80257
42006 Saint-Étienne Cedex 1
tél : +33 477497407 Fax :+33 477499821
unité monétaire utilisée, l'euro.une visite des sites est imposée aux candidats avant la remise des offres.
Pour le musée d'art moderne et les réserves des trois musées, 2 dates sont prévues :
- le vendredi 25.7.2014 ou le lundi 28.7.2014.
Le rendez-vous est fixé à 9:00, au musée d'art moderne, en présence du responsable du musée d'art moderne et des réserves des 3 musées de Saint-Étienne Métropole ou de son représentant
Pascal Essertel - téléphone : +33 477795257 - p.essertel@agglo-st-etienne.fr
Pascal Devun - téléphone : +33 623676761 - p.devun@agglo-st-etienne.fr
Pourle Stade Geoffroy Guichard, 2 dates sont prévues :
- le mercredi 23.7.2014 ou le jeudi 24.7.2014.
Le rendez-vous est fixé à 9:00, au stade G. Guichard, en présence du responsable du stade Geoffroy Guichard de Saint-Étienne Métropole ou de son représentant
Christophe Chavanne - téléphone : +33 477743418 - c.chavanne@agglo-st-etienne.fr
José Machado - téléphone : +33 477743418 - j.machado@agglo-st-etenne.fr
pour le Nautiform, 2 dates sont prévues :
- le mardi 22.7.2014 ou le mercredi 30.7.2014.
Le rendez-vous est fixé à 9:00 , au centre Aquatique Nautiform, en présence du responsable du centre Aquatique Nautiform de Saint-Étienne Métropole ou de son représentant
Jean-Noël Georges - téléphone : +33 670011660 - jn.georges@agglo-st-etienne.fr
Patrick Roux - téléphone : +33 477743418 - pa.roux@agglo-st-etenne.fr
pour les autres sites, deux dates sont prévues :
- le lundi 21.7.2014 ou le mardi 29.7.2014.
Le rendez-vous est fixé à 9:00, au bâtiment des hautes technologies, 20 rue Benoit Lauras à St Étienne, en présence du responsable du service Patrimoine, logistique et maintenance de Saint Étienne Métropole ou de son représentant
Franck Cohade : +33 477499979 - e-mail : f.cohade@agglo-st-etienne.fr
Wilfried Ewald : +33 477492147 - e-mail : w.ewald@agglo-st-etienne.fr
les candidats souhaitant réaliser une visite devront confirmer leur présence au moins 2 jours avant la date de visite auprès des responsables de sites cités ci-dessus (variable selon le site).
A l'issue de ces visites, une attestation sera remise en un original aux candidats s'étant présentés. Cette attestation devra ensuite impérativement être remise par les candidats à l'appui de leur proposition sous peine de rejet automatique de leur offre.
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Renseignement(s) technique(s) :
Saint Étienne Métropole
2 avenue Grüner
CS 80257
42006 Saint Étienne Cedex 01
pour les autres sites :
M. Marc Gallet
Tél : +33 477495505
M. Wilfried Ewald
Tél : +33 477492147
Pour le musée d'art moderne:
Pascal Essertel
Tél: +33 477795257
pour le Stade Geoffroy Guichard:
Christophe Chavanne
Tél: +33 477743418
pour le Nautiform :
Jean-Noël Georges
Tél : +33 670011660
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au +33 477499821 ou par courrier à l'attention de la direction de la commande publique et affaires juridiques :
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- adresse postale : Saint-Étienne Métropole - 2 avenue Grüner - CS 80257 - 42006 Saint Étienne Cedex 1
- sur place : 2 avenue Grüner - 6ème étage à Saint Étienne (du lundi au vendredi : 8:30/12:30 et 14:00/17:00).
Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site : http://www.agglo-st-etienne.fr. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation.
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Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Étienne Métropole est le suivant : transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site :
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Aucune enchère électronique ne sera effectuée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative(CJA). L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2014/S 138-248137 (2014-07-17)
Avis d'attribution de marché (2015-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2015-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 005-005662
Se réfère à l'avis: 2014/S 138-248137
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.agglo-st-etienne.fr/ Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 138 B, annonce n° 185 du 22.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-16 📅
Nom: SPIE Sud Est
Adresse postale: ZI la Chauvetière, 4 rue Edouard Martel
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42100

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-15 📅
Nom: Aed
Adresse postale: 4 rue de l'Artisanat
Commune postale: Villars
Code postal: 42390
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative (CJA). L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2015/S 005-005662 (2015-01-06)
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Fournisseurs:
AED SPIE Sud Est
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation, d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services d'assistance pour... Services de maintenance préventive Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien...