Maintenance préventive et corrective des portes et portails. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1er août 2006 modifié). La présente consultation est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué du département de Loire-Atlantique et du service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique. L'accord-cadre s'entend comme marchés à bons de commande avec un seul opérateur économique,sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commandes seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. A titre d'information, le montant des commandes (en euro Ht) passées en moyenne annuellement sur le marché précédent est le suivant : Montant SDIS 44: 105 000 EUR HT. Montant département de Loire Atlantique: 96 000 EUR HT. Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an(s), reconductible tacitement 3 fois, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans. Il prend effet à compter du 1.10.2014 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er octobre. Avant la remise de sa proposition, l'entreprise pourra se rendre sur place afin de visualiser l'ensemble des installations. Elle ne pourra en aucun cas présenter de plus-value due à des prestations sous estimées ou non prise en compte. Visite des lieux uniquement sur rendez-vous auprès du groupement bâtiments et infrastructures (GBI) du SDIS (correspondant : Jean Bouton au +33 228098244) ou département de Loire Atlantique / direction du patrimoine immobilier (correspondant : Olivier Bruno au +33 240990902).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2014-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-04-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 44
Adresse postale: ZAC de Gesvrine, 12 rue Arago, BP 4309
Code postal: 44243
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis44.fr🌏
Courrier électronique: marches.publics@sdis44.fr📧
Téléphone: +33 228098100📞
Fax: +33 240303755 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date limite de soumission: 2014-05-21 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-120899
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Les variantes ne sont pas autorisées et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, sera retenue, l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
Critère 1 - valeur économique de l'offre (Le prix) : sur 60 points
— prix forfaitaire annuel pour la maintenance préventive / sur 20 points
— coût horaire pour la maintenance corrective / sur 10 points
— montant total des forfaits de déplacement /Sur 20 points
— montant total BPU (hors coûts horaire et déplacement) / sur 10 points
Critère 2 - valeur technique de l'offre (mémoire technique) : sur 40 points
— sous critère 1 (sur 20 points) -organisation de la maintenance.
Au titre de ce sous critère le candidat devra traiter les points suivants :
— modalités de prise de connaissance des sites et restitution en fin de marché
— plan de maintenance proposé
— matériel à disposition des intervenants
Sous critère 2 (sur 10 points) - équipe et management proposés.
Au titre de ce sous critère le candidat devra traiter les points suivants : la liste nominative (transmettre le CV de chaque personne) des intervenants et l'organigramme -proposé pour la réalisation des prestations. Préciser le responsable d'affaire qui sera l'interlocuteur privilégié.
Sous critère 3 (sur 10 points) - management du marché au titre de ce sous critère le candidat devra traiter les points suivants : modalités d'organisation de la documentation d'exploitation de maintenance
Conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels :
Voie dématérialisée : www.achatpublic.com aussi accessible via le site du sdis 44: www.sdis44.fr
Ou marches.publics@sdis44.fr
ou télécopie : +33 240303755
ou adresse postale : M. le président du SDIS 44 - service marchés publics - 12 rue Arago, BP 4309, 44243 La Chapelle sur Erdre
Conditions de remise des offres :
Voie dématérialisée :www.achatpublic.com aussi accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr
Ou adresse postale : M. le président du SDIS 44 -service marchés publics - 12 rue Arago BP 4309 44243 La Chapelle sur Erdre Cedex - les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou dépot sur site ou remises contre récépissé à l'accueil du SDIS du lundi au jeudi de 8:30 à 17:30 et le vendredi de 8:30 à 16:30 à l'adresse ci dessus.
Pour les renseignements d'ordre technique :
David Hemion - +33 228098239
Pour les renseignements d'ordre administratif :
Romuald raison - +33 228098201 - marches.publics@sdis44.fr
Hotline achatpublic: +33 892232120.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2014.
Les variantes ne sont pas autorisées et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, sera retenue, l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
Critère 1 - valeur économique de l'offre (Le prix) : sur 60 points
— prix forfaitaire annuel pour la maintenance préventive / sur 20 points
— coût horaire pour la maintenance corrective / sur 10 points
— montant total des forfaits de déplacement /Sur 20 points
— montant total BPU (hors coûts horaire et déplacement) / sur 10 points
Critère 2 - valeur technique de l'offre (mémoire technique) : sur 40 points
— sous critère 1 (sur 20 points) -organisation de la maintenance.
Au titre de ce sous critère le candidat devra traiter les points suivants :
— modalités de prise de connaissance des sites et restitution en fin de marché
— plan de maintenance proposé
— matériel à disposition des intervenants
Sous critère 2 (sur 10 points) - équipe et management proposés.
Au titre de ce sous critère le candidat devra traiter les points suivants : la liste nominative (transmettre le CV de chaque personne) des intervenants et l'organigramme -proposé pour la réalisation des prestations. Préciser le responsable d'affaire qui sera l'interlocuteur privilégié.
Sous critère 3 (sur 10 points) - management du marché au titre de ce sous critère le candidat devra traiter les points suivants : modalités d'organisation de la documentation d'exploitation de maintenance
Conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels :
ou adresse postale : M. le président du SDIS 44 - service marchés publics - 12 rue Arago, BP 4309, 44243 La Chapelle sur Erdre
Conditions de remise des offres :
Voie dématérialisée :www.achatpublic.com aussi accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr
Ou adresse postale : M. le président du SDIS 44 -service marchés publics - 12 rue Arago BP 4309 44243 La Chapelle sur Erdre Cedex - les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou dépot sur site ou remises contre récépissé à l'accueil du SDIS du lundi au jeudi de 8:30 à 17:30 et le vendredi de 8:30 à 16:30 à l'adresse ci dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance préventive et corrective des portes et portails.
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1er août 2006 modifié).
La présente consultation est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué du département de Loire-Atlantique et du service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique.
L'accord-cadre s'entend comme marchés à bons de commande avec un seul opérateur économique,sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les bons de commandes seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
A titre d'information, le montant des commandes (en euro Ht) passées en moyenne annuellement sur le marché précédent est le suivant :
Montant SDIS 44: 105 000 EUR HT.
Montant département de Loire Atlantique: 96 000 EUR HT.
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an(s), reconductible tacitement 3 fois, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans. Il prend effet à compter du 1.10.2014 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er octobre.
Avant la remise de sa proposition, l'entreprise pourra se rendre sur place afin de visualiser l'ensemble des installations. Elle ne pourra en aucun cas présenter de plus-value due à des prestations sous estimées ou non prise en compte. Visite des lieux uniquement sur rendez-vous auprès du groupement bâtiments et infrastructures (GBI) du SDIS (correspondant : Jean Bouton au +33 228098244) ou département de Loire Atlantique / direction du patrimoine immobilier (correspondant : Olivier Bruno au +33 240990902).
Avant la remise de sa proposition, l'entreprise pourra se rendre sur place afin de visualiser l'ensemble des installations. Elle ne pourra en aucun cas présenter de plus-value due à des prestations sous estimées ou non prise en compte. Visite des lieux uniquement sur rendez-vous auprès du groupement bâtiments et infrastructures (GBI) du SDIS (correspondant : Jean Bouton au +33 228098244) ou département de Loire Atlantique / direction du patrimoine immobilier (correspondant : Olivier Bruno au +33 240990902).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront produire un dossier complet accompagné des pièces suivantes relatives à la candidature :
— lettre de candidature (formulaire Dc1)
— déclaration du candidat (formulaire Dc2)
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager conformément à l'article 45 du code des marchés publics
— tout renseignement permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Si les offres des candidats ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: En cas d'avance, il sera demandé une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres - paiement à 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours Langues
Langue: français 🗣️
Les variantes ne sont pas autorisées et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, sera retenue, l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
Critère 1 - valeur économique de l'offre (Le prix) : sur 60 points
— prix forfaitaire annuel pour la maintenance préventive / sur 20 points
— coût horaire pour la maintenance corrective / sur 10 points
— montant total des forfaits de déplacement /Sur 20 points
— montant total BPU (hors coûts horaire et déplacement) / sur 10 points
Critère 2 - valeur technique de l'offre (mémoire technique) : sur 40 points
— sous critère 1 (sur 20 points) -organisation de la maintenance.
Au titre de ce sous critère le candidat devra traiter les points suivants :
— modalités de prise de connaissance des sites et restitution en fin de marché
— plan de maintenance proposé
— matériel à disposition des intervenants
Sous critère 2 (sur 10 points) - équipe et management proposés.
Au titre de ce sous critère le candidat devra traiter les points suivants : la liste nominative (transmettre le CV de chaque personne) des intervenants et l'organigramme -proposé pour la réalisation des prestations. Préciser le responsable d'affaire qui sera l'interlocuteur privilégié.
Au titre de ce sous critère le candidat devra traiter les points suivants : la liste nominative (transmettre le CV de chaque personne) des intervenants et l'organigramme -proposé pour la réalisation des prestations. Préciser le responsable d'affaire qui sera l'interlocuteur privilégié.
Sous critère 3 (sur 10 points) - management du marché au titre de ce sous critère le candidat devra traiter les points suivants : modalités d'organisation de la documentation d'exploitation de maintenance
Conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels :
ou adresse postale : M. le président du SDIS 44 - service marchés publics - 12 rue Arago, BP 4309, 44243 La Chapelle sur Erdre
Conditions de remise des offres :
Voie dématérialisée :www.achatpublic.com aussi accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr
Ou adresse postale : M. le président du SDIS 44 -service marchés publics - 12 rue Arago BP 4309 44243 La Chapelle sur Erdre Cedex - les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou dépot sur site ou remises contre récépissé à l'accueil du SDIS du lundi au jeudi de 8:30 à 17:30 et le vendredi de 8:30 à 16:30 à l'adresse ci dessus.
Ou adresse postale : M. le président du SDIS 44 -service marchés publics - 12 rue Arago BP 4309 44243 La Chapelle sur Erdre Cedex - les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou dépot sur site ou remises contre récépissé à l'accueil du SDIS du lundi au jeudi de 8:30 à 17:30 et le vendredi de 8:30 à 16:30 à l'adresse ci dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2014.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2014/S 070-120899 (2014-04-04)
Informations complémentaires (2014-04-11) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-04-11 📅
Date de publication: 2014-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 075-129718
Se réfère à l'avis: 2014/S 70-120899
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2014/S 075-129718 (2014-04-11)
Avis d'attribution de marché (2014-10-29) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-10-29 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-374128
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Le marché est consultable au service des marchés publics du SDIS 44, 12 rue Arago, 44243 La Chapelle-sur-Erdre (tel : +33 228098198 - fax : +33 240303755 - email : marchés.publics@sdis44.fr).
Les candidats évincés à l'occasion de la conclusion de ce marché peuvent former un recours en plein contentieux contre ce marché, dans le délai de 2 mois à compter de la parution du présent avis. Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article l521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel (art. L 551-13 à l 551-23 du code de justice administrative) déposé devant le Tribunal administratif de Nantes jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº : 69 A, annonce nº 203 du 8.4.2014.
Parution nº : 69 B, annonce nº 257 du 8.4.2014.
Références de publication rectificative
Parution nº : 74 A, annonce nº 142 du 15.4.2014.
Parution nº : 74 B, annonce nº 187 du 15.4.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.10.2014.
Le marché est consultable au service des marchés publics du SDIS 44, 12 rue Arago, 44243 La Chapelle-sur-Erdre (tel : +33 228098198 - fax : +33 240303755 - email : marchés.publics@sdis44.fr).
Les candidats évincés à l'occasion de la conclusion de ce marché peuvent former un recours en plein contentieux contre ce marché, dans le délai de 2 mois à compter de la parution du présent avis. Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article l521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel (art. L 551-13 à l 551-23 du code de justice administrative) déposé devant le Tribunal administratif de Nantes jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº : 69 A, annonce nº 203 du 8.4.2014.
Parution nº : 69 B, annonce nº 257 du 8.4.2014.
Références de publication rectificative
Parution nº : 74 A, annonce nº 142 du 15.4.2014.
Parution nº : 74 B, annonce nº 187 du 15.4.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.10.2014.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique de l'offre (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-04 📅
Nom: Defi
Adresse postale: 32 bis route de Malmaison
Commune postale: Legé
Code postal: 44650
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 211-374128 (2014-10-29)