maintenance préventive et corrective des installations et matériels de lutte contre l'incendie

Canssm

maintenance préventive et corrective des installations et matériels de lutte contre l'incendie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-23 Avis de marché
2014-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue:
la procédure de consultation utilisée est celle des marchés passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57, 58 et 59 du code des marchés publics issu du décret nº 2006-975 du 1er août 2006 et modifié par le décret 2011-1000 du 25 août 2011.Le marché reste soumis à la réglementation applicable aux marchés des organismes de sécurité sociale, soit à ce jour, les dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008 modifié par arrêté du 21 octobre 2011 portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale.Le marché est à quantité forfaitaire pour la maintenance préventive et à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés, sans montant minimum, ni maximum pour la partie maintenance corrective.Pour les lots 1, 2, 20 à 23 la date de début d'exécution des prestations est la date de notification du marché. Pour le lot 24 la date est fixée au 17.8.2014.Pour tous les autres lots du marché, la date de début d'exécution du marché sera communiquée aux titulaires lors de la notification de chacun des lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: service.marches@secumines.org 📧
Téléphone: +33 145663693 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-23 📅
Date limite de soumission: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-143036
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
obtention du DCE. Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation Achat public à l'adresse suivante: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2014_dnykqls5nn Remise des plis: — remise des plis sous format papier: les plis devront être transmis avant le 6.6.2014 à 12:00 sous format papier et sur support électronique (clé USB, CD-Rom ou DVD-Rom) par lettre recommandée avec accusé de réception postale ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines – direction des affaires financières et juridiques Service des marchés – 77 avenue de Ségur – 75714 Paris Cedex – heures d'ouverture 9:00-12:00 et 14:00-17:00. Les candidats devront faire figurer, sur l'enveloppe, la mention suivante: Consultation nº AO 14 CA 0008 – «Marché de maintenance préventive et corrective des installations et matériels de lutte contre l'incendie -– ne pas ouvrir». Si elle est envoyée par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elle parvienne à destination avant la date limite. Les enveloppes qui seront reçues après la date limite fixée ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs, — remise des plis sous format électronique: les offres devront être transmises à l'adresse électronique suivante : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_dNyKqlS5nn Dans le respect des règles et délais fixés ci-dessous et selon la procédure décrite à l'article 7 du règlement de la consultation. Conformément à l'article 56.i alinéa 3 du code des marchés publics, les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur candidature et offre ou leur envoi sur support papier. Les plis qui seront reçus après la date et heure limite fixée ci-dessus ne seront pas retenus. Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront faire une demande écrite par le biais de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_dNyKqlS5nn L'accès à la rubrique «questions/réponses» de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard le 26.5.2014 à 12:00, pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation au plus tard le 30.5.2014 à 12:00. Sous-critères: le critère valeur technique sera apprécié par rapport aux sous-critères suivants: moyens mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation dans les délais notés sur 20, méthodologie des interventions notée sur 15. Les critères prix des prestations et délais seront notés selon les formules proportionnelles suivantes: 50*(coût total de l'offre la moins disante / coût total de l'offre) et 10*(délai le moins élevé / délai de l'offre). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
maintenance préventive et corrective des installations et matériels de lutte contre l'incendie.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance des installations et matériels de lutte contre l'incendie, caisse régionale Nord-Pas-de-Calais département 62 et salle informatique
Brève description:
Maintenance des installations et matériels de lutte contre l'incendie, caisse régionale Nord-Pas-de-Calais département 62 et salle informatique.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance des installations et matériels de lutte contre l'incendie, caisse régionale Nord-Pas-de-Calais département 59
Brève description:
Maintenance des installations et matériels de lutte contre l'incendie, caisse régionale Nord-Pas-de-Calais département 59.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maintenance des installations et matériels de lutte contre l'incendie, caisse régionale Est département 57 et salle informatique
Brève description:
Maintenance des installations et matériels de lutte contre l'incendie, caisse régionale Est département 57 et salle informatique.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Maintenance des installations et matériels de lutte contre l'incendie, caisse régionale Est département 67
Brève description:
Maintenance des installations et matériels de lutte contre l'incendie, caisse régionale Est département 67.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Maintenance des installations et matériels de lutte contre l'incendie, caisse régionale Est département 54
Brève description:
Maintenance des installations et matériels de lutte contre l'incendie, caisse régionale Est département 54.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Maintenance des installations et matériels de lutte contre l'incendie, caisse régionale Est département 55
Brève description:
Maintenance des installations et matériels de lutte contre l'incendie, caisse régionale Est département 55.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Maintenance des installations et matériels de lutte contre l'incendie, caisse régionale Est département 68
Brève description:
Maintenance des installations et matériels de lutte contre l'incendie, caisse régionale Est département 68.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Maintenance des installations et matériels de lutte contre l'incendie, caisse régionale Centre-Est département 71
Brève description:
Maintenance des installations et matériels de lutte contre l'incendie, caisse régionale Centre-Est département 71.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Maintenance des installations et matériels de lutte contre l'incendie, caisse régionale Centre-Est département 38
Brève description:
Maintenance des installations et matériels de lutte contre l'incendie, caisse régionale Centre-Est département 38.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Maintenance des installations et matériels de lutte contre l'incendie, caisse régionale Centre-Est département 58
Brève description:
Maintenance des installations et matériels de lutte contre l'incendie, caisse régionale Centre-Est département 58.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Maintenance des installations et matériels de lutte contre l'incendie, caisse régionale Centre-Ouest département 42
Brève description:
Maintenance des installations et matériels de lutte contre l'incendie, caisse régionale Centre-Ouest département 42.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Maintenance des installations et matériels de lutte contre l'incendie, caisse régionale Centre-Ouest département 63
Brève description:
Maintenance des installations et matériels de lutte contre l'incendie, caisse régionale Centre-Ouest département 63.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Maintenance des installations et matériels de lutte contre l'incendie, caisse régionale Centre-Ouest département 49
Brève description:
Maintenance des installations et matériels de lutte contre l'incendie, caisse régionale Centre-Ouest département 49.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Maintenance des installations et matériels de lutte contre l'incendie, caisse régionale Centre-Ouest département 14
Brève description:
Maintenance des installations et matériels de lutte contre l'incendie, caisse régionale Centre-Ouest département 14.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Maintenance des installations et matériels de lutte contre l'incendie, caisse régionale Sud-Ouest département 81
Brève description:
Maintenance des installations et matériels de lutte contre l'incendie, caisse régionale Sud-Ouest département 81.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Maintenance des installations et matériels de lutte contre l'incendie, caisse régionale Sud-Ouest département 31
Brève description:
Maintenance des installations et matériels de lutte contre l'incendie, caisse régionale Sud-Ouest département 31.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Maintenance des installations et matériels de lutte contre l'incendie, caisse régionale Sud-Ouest département 64
Brève description:
Maintenance des installations et matériels de lutte contre l'incendie, caisse régionale Sud-Ouest département 64.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Maintenance des installations et matériels de lutte contre l'incendie, caisse régionale Sud-Ouest département 12
Brève description:
Maintenance des installations et matériels de lutte contre l'incendie, caisse régionale Sud-Ouest département 12.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Maintenance des installations et matériels de lutte contre l'incendie, caisse régionale Sud-Ouest département 11
Brève description:
Maintenance des installations et matériels de lutte contre l'incendie, caisse régionale Sud-Ouest département 11.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Maintenance des installations et matériels de lutte contre l'incendie, caisse régionale Sud-Est département 30
Brève description:
Maintenance des installations et matériels de lutte contre l'incendie, caisse régionale Sud-Est département 30.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Maintenance des installations et matériels de lutte contre l'incendie, caisse régionale Sud-Est département 13
Brève description:
Maintenance des installations et matériels de lutte contre l'incendie, caisse régionale Sud-Est département 13.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Maintenance des installations et matériels de lutte contre l'incendie, caisse régionale Sud Est département 83
Brève description:
Maintenance des installations et matériels de lutte contre l'incendie, caisse régionale Sud-Est département 83.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Maintenance des installations et matériels de lutte contre l'incendie, caisse régionale Sud-Est département 07
Brève description:
Maintenance des installations et matériels de lutte contre l'incendie, caisse régionale Sud-Est département 07.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Maintenance des installations et matériels de lutte contre l'incendie, Siège et salle informatique
Brève description:
Maintenance des installations et matériels de lutte contre l'incendie, Siège et salle informatique.
Quantité ou étendue:
la procédure de consultation utilisée est celle des marchés passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57, 58 et 59 du code des marchés publics issu du décret nº 2006-975 du 1er août 2006 et modifié par le décret 2011-1000 du 25 août 2011.
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Le marché reste soumis à la réglementation applicable aux marchés des organismes de sécurité sociale, soit à ce jour, les dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008 modifié par arrêté du 21 octobre 2011 portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale.
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Le marché est à quantité forfaitaire pour la maintenance préventive et à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés, sans montant minimum, ni maximum pour la partie maintenance corrective.
Pour les lots 1, 2, 20 à 23 la date de début d'exécution des prestations est la date de notification du marché. Pour le lot 24 la date est fixée au 17.8.2014.
Pour tous les autres lots du marché, la date de début d'exécution du marché sera communiquée aux titulaires lors de la notification de chacun des lots.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO 14 CA 0008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature (imprimé DC1, ancien DC4, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Une déclaration du candidat (imprimé DC 2, ancien DC5, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; Il est rappelé que les certificats fiscaux et sociaux ne sont plus exigés au niveau de la candidature, seule l'attestation sur l'honneur pouvant être produite.
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La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour l'engager.
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: ni garantie ni cautionnement ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché est financé sur le budget annuel de fonctionnement de la CANSSM.
Une part forfaitaire correspondant aux prestations de maintenances préventives et de vérifications (article 2 du CCTP et annexe 1 à l'acte d'engagement: Décomposition du prix global et forfaitaire).
Une part unitaire correspondant aux prestations relatives à la gestion de l'évolution et le remplacement du matériel (article 3 du CCTP et annexe 2 à l'acte d'engagement: Bordereau de prix unitaires).
Le mode de règlement choisi est le virement.
L'ensemble des factures afférentes à un exercice doit être adressé à la CARMI avant le 31 octobre du même exercice.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement d'un marché public ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le service émetteur.
Le dépassement du délai de paiement est constitué dès lors que les sommes dues au créancier, qui a rempli ses obligations légales et contractuelles, ne sont pas versées par le pouvoir adjudicateur à l'échéance prévue au contrat ou l'expiration du délai de paiement. Ce dépassement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, ainsi que d'une indemnité forfaitaire dont les modalités sont visées au CCAP.
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Le taux applicable pour le calcul des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence et conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (35)
3. Délais d'intervention et de remise en état de fonctionnement (10)
4. Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Canssm
Code postal: 75014
URL des documents: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_dNyKqlS5nn 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 14 CA 0008
Informations complémentaires
obtention du DCE.
Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation Achat public à l'adresse suivante: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2014_dnykqls5nn
Remise des plis:
— remise des plis sous format papier:
les plis devront être transmis avant le 6.6.2014 à 12:00 sous format papier et sur support électronique (clé USB, CD-Rom ou DVD-Rom) par lettre recommandée avec accusé de réception postale ou remis contre récépissé à l'adresse suivante:
Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines – direction des affaires financières et juridiques
Service des marchés – 77 avenue de Ségur – 75714 Paris Cedex – heures d'ouverture 9:00-12:00 et 14:00-17:00.
Les candidats devront faire figurer, sur l'enveloppe, la mention suivante:
Consultation nº AO 14 CA 0008 – «Marché de maintenance préventive et corrective des installations et matériels de lutte contre l'incendie -– ne pas ouvrir».
Si elle est envoyée par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elle parvienne à destination avant la date limite.
Les enveloppes qui seront reçues après la date limite fixée ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs,
— remise des plis sous format électronique:
les offres devront être transmises à l'adresse électronique suivante : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_dNyKqlS5nn
Dans le respect des règles et délais fixés ci-dessous et selon la procédure décrite à l'article 7 du règlement de la consultation. Conformément à l'article 56.i alinéa 3 du code des marchés publics, les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur candidature et offre ou leur envoi sur support papier.
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Les plis qui seront reçus après la date et heure limite fixée ci-dessus ne seront pas retenus.
Renseignements complémentaires:
pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront faire une demande écrite par le biais de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_dNyKqlS5nn
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L'accès à la rubrique «questions/réponses» de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site.
Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard le 26.5.2014 à 12:00, pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation au plus tard le 30.5.2014 à 12:00.
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Sous-critères:
le critère valeur technique sera apprécié par rapport aux sous-critères suivants: moyens mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation dans les délais notés sur 20, méthodologie des interventions notée sur 15. Les critères prix des prestations et délais seront notés selon les formules proportionnelles suivantes: 50*(coût total de l'offre la moins disante / coût total de l'offre) et 10*(délai le moins élevé / délai de l'offre).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2014/S 082-143036 (2014-04-23)
Avis d'attribution de marché (2014-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 219-387769
Se réfère à l'avis: 2014/S 82-143036
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 81 B, annonce nº 239 du 25.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-02 📅
Nom: Sorehal
Adresse postale: 104 route nationale - Hammeau d'Ennetières
Commune postale: Avezin
Code postal: 59710

2️⃣

3️⃣
Nom: infructueux

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-11 📅
Nom: Eurofeu services
Adresse postale: 53 avenue d'Orléans
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Nom: Aed
Adresse postale: 4 rue de l'Artisanat
Commune postale: Villars
Code postal: 42390

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: Extincteurs nantais
Adresse postale: 34 rue de la Vertonne
Commune postale: Vertou
Code postal: 44120

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Nom: sans suite

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣
Commune postale: Chratres

2️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-21 📅
Nom: Acmex
Adresse postale: 19 chemin de la Farigoulière
Commune postale: Rousson
Code postal: 30340

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2014/S 219-387769 (2014-11-12)
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