maintenance préventive et corrective des groupes froid de la Ville de Lyon et du CCAS de Lyon

Ville de Lyon

le présent marché a pour objet, la maintenance préventive et la maintenance corrective des installations de production et distribution frigorifiques de certains batiments de la Ville de Lyon et du CCAS de Lyon. Il s'agit principalement des groupes froids à eau glacée, de pompes à chaleur (Pac), mais également, de certains climatiseurs à détente directe dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kw ou (pour simplification de gestion et d'intervention) de climatiseurs à détente directe se trouvant sur un site commun à un groupe d'eau glacée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vinci Facilities Roiret services

Qui ?

• Ville de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-13	Avis de marché
2014-06-20	Informations complémentaires
2014-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Quantité ou étendue:

marché public unique à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum et un opérateur économique. Les candidats sont informés que le montant estimatif est basé sur le montant des prestations que laville envisage de commander par an. Ce montant est de : 150 000 EUR HT par an. Le marché est conclu à compter du 1.1.2015 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2015. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472103030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-13 📅
Date limite de soumission: 2014-08-07 📅
Date de publication: 2014-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 115-202893
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et éxécuté au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; il doit etre regardé comme un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004. Les candidats peuvent visiter librement les sites (coordonnées des contacts en annexe 2 du Cctp). Il n'est pas prévu de visite organisée. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accuséde réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

ville envisage de commander par an. Ce montant est de : 150 000 EUR HT par an. Le marché est conclu à compter du 1.1.2015 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2015. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an

Numéro de référence: 4DGTB001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments patrimoine Ville de Lyon et du CCAS de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

>_Une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent ; >_En cas de groupement, un pouvoir au mandataire ; >_Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ; >_Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

>_Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (Dc2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: seuil de capacité financière : aucune exigence particulière
Capacité technique et professionnelle:

>_Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration démontrant que le candidat dispose des effectifs minimum exigés >_Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre) >L'Attestation de capacité de catégorie I pour la manipulation de fluides frigorigènes délivrée par un organisme agréé en cours de validité ou en cours d'obtention à la date limite de remise des offres# Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

seuil minimum de capacité technique : 4 techniciens frigoristes;seuil minimum de capacité professionnelle : capacité à assurer la maintenance des groupes froids, selon les prescriptions du C.C.T.P. Cette capacité peut etre attestée par la qualification Qualibat 5523 ou équivalent (détail dans le réglement de la consultation)

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon et budget du CCAS de Lyon (membre du groupement). Paiement par mandat administratif

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-08-08 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
2. Valeur technique (60)
3. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: DCP, 10 quai Jean Moulin, 69205 Lyon Cedex 01. La date ci-dessus est prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Lyon
Adresse postale: 1 place de la Comédie, Cedex 01
Contact
Point de contact: Collomb Gérard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom: Ville de Lyon: nom: Marie-Claude Laurent
Adresse postale: Direction gestion technique bâtiments, 2 rue de la République, Cedex 01
Courrier électronique: dgtb.marches@mairie-lyon.fr 📧
Fax: +33 472103749 📠
Nom: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin, Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4DGTB001
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et éxécuté au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; il doit etre regardé comme un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004. Les candidats peuvent visiter librement les sites (coordonnées des contacts en annexe 2 du Cctp). Il n'est pas prévu de visite organisée. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accuséde réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2014/S 115-202893 (2014-06-13)

Informations complémentaires (2014-06-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-20 📅
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-211961
Se réfère à l'avis: 2014/S 115-202893
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2014/S 119-211961 (2014-06-20)

Avis d'attribution de marché (2014-10-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-21 📅
Date de publication: 2014-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 205-363315
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.lyon.fr IV.2.1) Critères d'attribution : Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous. 1. Performances en matière de protection de l'environnement Pondération : 10. 2. Valeur technique Pondération : 60. 3. Prix des prestations Pondération : 30. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 115 B, annonce nº 258 du 18.6.2014. Références de publication rectificative Parution nº : 120 B, annonce nº 325 du 25.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-15 📅
Nom: Vinci Facilities Roiret services
Adresse postale: 50 rue Jean Zay bât.B
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69794

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Source: OJS 2014/S 205-363315 (2014-10-21)

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