Maintenance préventive et corrective des dispositifs de sécurité incendie

Ville d'Alfortville

Maintenance préventive et corrective des dispositifs de sécurité incendie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-25 Avis de marché
Avis de marché (2014-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue:
Marché séparé ordinaire. Les prestations de maintenance préventive feront l'objet d'un prix global et forfaitaire, renseigné par chaque candidat à l'article 2 de l'acte d'engagement. Ce prix correspondra aux visites régulière prévues au cahier des clauses techniques particulières pour chaque lot. Les prestations de maintenance corrective feront l'objet d'un marché à bons de commande sans seuil minimum annuel mais avec un seuil maximum annuel passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics:
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alfortville
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 94140
Commune postale: Alfortville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-25 📅
Date limite de soumission: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2014-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 230-406297
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: 1. Formats de fichiers préconisés :doc / .rtf./ .pdf / .xls ou tableur/ image: JPEG ou tiff ccit groupe IV (format volumineux). Ò ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe", les formats vidéo; Ò ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros" ; Ò faire en sorte que l'offre ne soit pas trop volumineuse (préconisations: < 100 mégas); . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr ) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Signature électronique exigée Pour transmettre votre réponse électronique conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, vous devez être d'etre titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse: La signature est au format Xades, Cades ou Pades. Sont autorisés tous les certificats de niveau ** (2) minimum conformes au RGS, ou garantissant un niveau équivalent de sécurité. Il est donc possible d'utiliser: — les certificats figurant dans la liste des certificats approuvés en France disponible à l'adresse suivante: http://references.modernisation.gouv.fr/fr — les certificats figurant dans la liste des certificats dressée par la Commission européenne disponible à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm — tout autre certificat non référencé émis par d'autres autorités de certification, françaises ou étrangères, délivrées dans des conditions «Équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité défini par le décret du 2 février 2010». Dans ce cas, le candidat doit fournir: — les outils techniques de vérification du certificat: chaîne de certification complète jusqu'à l'autorité de certification racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation, — tout élément d'analyse permettant d'établir que le certificat utilisé est émis «Selon des normes équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité», avec traduction des documents en langue française attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maintenance préventive et corrective des dispositifs de sécurité incendie.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance préventive, corrective et travaux neuf ou rénovation des systèmes de
Brève description:
Les prestations de maintenance corrective feront l'objet d'un marché à bons de commande sans seuil minimum annuel mais avec un seuil maximum annuel de 30 000 EUR HT passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective avec remplacement à neuf des extincteur et
Brève description:
Les prestations de maintenance corrective feront l'objet d'un marché à bons de commande sans seuil minimum annuel mais avec un seuil maximum annuel de 20 000 EUR HT passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maintenance préventive, corrective et travaux neuf ou rénovation des " Blocs Aut
Brève description:
Les prestations de maintenance corrective feront l'objet d'un marché à bons de commande sans seuil minimum annuel mais avec un seuil maximum annuel de 15 000 EUR HT passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective des moyens de secours incendie au Centre de
Brève description:
Les prestations de maintenance corrective feront l'objet d'un marché à bons de commande sans seuil minimum annuel mais avec un seuil maximum annuel de 5 000 EUR HT passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Les prestations de maintenance corrective feront l'objet d'un marché à bons de commande sans seuil minimum annuel mais avec un seuil maximum annuel de 3 000 EUR HT passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 14-MAINTENANCE SSI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Alfortville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de soumissionner aux marchés publics; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (DC1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: par mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Service après-vente (30)
3. Service après-vente: les moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché suivant référence A a) du questionnaire (10)
4. Service après-vente: le mode opératoire en maintenance préventive et corrective, suivant référence A b) du questionnaire (10)
5. Service après-vente: pour les dépannages, suivant référence A c) du questionnaire (10)
6. Valeur technique (10)
7. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
8. Délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie d'Alfortville
Adresse postale: Service marchés publics, 7 place Salvador Allende
Téléphone: +33 178682246 📞
URL des documents: http://avis.maximilien.fr 🌏
Adresse postale: Service marchés publics BP 75 place François Mitterrand
Commune postale: Alfortville Cedex
Code postal: 94142
URL pour la participation: http://avis.maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-MAINTENANCE SSI
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: 1. Formats de fichiers préconisés :doc / .rtf./ .pdf / .xls ou tableur/ image: JPEG ou tiff ccit groupe IV (format volumineux). Ò ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe", les formats vidéo; Ò ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros" ; Ò faire en sorte que l'offre ne soit pas trop volumineuse (préconisations: < 100 mégas); . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr ) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Signature électronique exigée Pour transmettre votre réponse électronique conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, vous devez être d'etre titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse: La signature est au format Xades, Cades ou Pades. Sont autorisés tous les certificats de niveau ** (2) minimum conformes au RGS, ou garantissant un niveau équivalent de sécurité. Il est donc possible d'utiliser:
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— les certificats figurant dans la liste des certificats…
… approuvés en France disponible à l'adresse suivante: http://references.modernisation.gouv.fr/fr
… dressée par la Commission européenne disponible à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm
— tout autre certificat non référencé émis par d'autres autorités de certification, françaises ou étrangères, délivrées dans des conditions «Équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité défini par le décret du 2 février 2010».
Dans ce cas, le candidat doit fournir:
— les outils techniques de vérification du certificat: chaîne de certification complète jusqu'à l'autorité de certification racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation,
— tout élément d'analyse permettant d'établir que le certificat utilisé est émis «Selon des normes équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité», avec traduction des documents en langue française attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2014/S 230-406297 (2014-11-25)
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