Maintenance préventive des groupes diesel de la centrale de Lucciana B (Corse)

EDF production electrique insulaire SAS

Réalisation de visites moteurs 6 000 h, 12 000 h et 18 000 h pour les 7 groupes de production de la centrale, selon les guides d'exploitation et d'entretien (GEE) fournis par le constructeur de ces équipements (MAN Diesel, moteurs V51/60).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-30.

Qui ?

• EDF production electrique insulaire SAS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Moteurs, générateurs et transformateurs électriques
Quantité ou étendue: 7 moteurs diesel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Moteurs, générateurs et transformateurs électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Production Electrique Insulaire SAS
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: violaine.hascal@edf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date limite de soumission: 2014-05-28 📅
Date de publication: 2014-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 087-153093
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Important! Afin de participer à la consultation pour ce marché, les entreprises intéressées devront au préalable déposer un dossier de candidature sur la plate-forme d'achats électronique de EDF (http://portail-achats.edf.com) dans les Demandes d'informations: n° rfi_57035 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Toute entreprise souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: fournisseurs,faîtes vous connaître. La consultation sera effectuée après validation des dossiers de candidature via le portail achats électronique d'EDF (http://portail-achats.edf.com).

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Fréquence des marchés à attribuer: 3 ans
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Tender_134798.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale de Lucciana B en Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues parles articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, parle deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1,L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties,mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Afin de participer à la consultation objet de cet avis, le soumissionnaire devra avoir un chiffre d'affaires annuel supérieur à 1 M EUR sur les 3 dernières années.

Dans ce cadre, le soumissionnaire doit:

— préciser le premier mois de l'année fiscale,

— fournir son chiffre d'affaires ainsi que les rapports financiers des 3 derniers exercices,

— préciser son chiffre d'affaires dans le secteur concerné pour ces 3 derniers exercices.

— préciser son chiffre d'affaires global avec EDF pour ces 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

1. Le candidat doit fournir les résultats des Taux de fréquence légal (TF) relatif aux accidents des 3 derniers exercices pour son entité intervenante et ses sous traitants éventuels.

2. Le candidat doit être certifié ISO9001-2000 ou système qualité équivalent et fournir la copie de la certification.

3. Le candidat doit justifier qu'il possède les compétences et les connaissances reconnues des matériels MAN 48/60 ou 51/60, en particulier sur la réalisation de visites 6000h, 12000h, 18000h et peut remettre la liste des références récentes et tout autre éléments (agrément ou licence MAN pat exemple) qui pourraient justifier de ses compétences.

La liste des références pourra :

— préciser le type de marché (direct/sous traitance ou co-traitance),

— préciser le client et son appréciation du marché,

— préciser les caractéristiques principales (date et lieu, montant, caractéristiques techniques, intégration dans centrale réalisée ou non),

— préciser les moyens humains affectés.

4. Le candidat doit prendre en compte le fait que la sous traitance au-delà du niveau 1 est interdite. Fournir la liste de ses sous-traitants habituels.

5. Le candidat peut présenter son organisation pour les différents types de visite des moteurs (organisation pour 6000h 12000h, etc.).

6. Le candidat doit disposer de ses propres ressources humaines, capables de lire, comprendre le français ou l'anglais dans tous les domaines commerciaux et techniques et capables de rédiger les documents en français ou en anglais.

7. Les prestations sur site seront coordonnées par un interlocuteur parlant français. La documentation en phase chantier et finale sera remise en français.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

EDF se réserve le droit de demander une caution bancaire ou une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, ce dernier devra être un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (100)
2. Ratio (CDD+intérimaires)/CDI (5)
3. Délais d'intervention (Maintenance préventive) (5)
4. Intérêt technico-économique d'une éventuelle variante (pondération non déterminable a priori)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Violaine Hascal
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Marché renouvelable
3 ans
Source: OJS 2014/S 087-153093 (2014-04-30)

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