Maintenance préventive, corrective et fourniture de pièces de rechange des portails, portes et fermetures à manœuvre manuelle, motorisée, automatique ou commande par impulsion de l'établissement public de santé (EPS) Maison Blanche

EPS de Maison Blanche

Maintenance préventive, corrective et fourniture de pièces de rechange des portails, portes et fermetures à manœuvre manuelle, motorisée, automatique ou commande par impulsion de l'établissement public de santé (EPS) Maison Blanche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-02.

Qui ?

• EPS de Maison Blanche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-02	Avis de marché

Avis de marché (2014-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

Le présent marché, est un marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum. Les prestations doivent être exécutées sur les sites parisiens et nocéens de l'établissement public de santé (EPS)Maison Blanche. La liste de ces sites concernés est indiquée à titre informatif dans l'annexe 1 du CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPS de Maison Blanche
Adresse postale: 6-10 rue Pierre Bayle
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: bureaudesmarches@ch-maison-blanche.fr 📧
Téléphone: +33 144644078 📞
Fax: +33 144644087 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-02 📅
Date limite de soumission: 2014-07-25 📅
Date de publication: 2014-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 106-186720
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

"Le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire, et un marché à bon de commande au sens du droit français" Dossier dématérialisé téléchargeable à l'adresse suivante : - www.achat-hopital.com Dossier papier envoyé ou remis sur place au bureau no13, EPS Maison Blanche, 97 rue de Montreuil,75011 Paris du lundi au vendredi, de 9:00 à 16:00. Pour les dossiers papier, demande préalable à faire par télécopie au bureau des marchés au +33 144644087 ou par mail : bureaudesmarches@ch-maison-blanche.fr Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, l'EPS de Maison Blanche accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achat-hopital.com. Format papier : les candidatures et offres sont transmises sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes : EPS Maison Blanche, DPLAT, Service juridique bureau des marchés, Bureau no 13, 1er étage, 97 rue de Montreuil, 75011 Paris "Maintenance préventive, corrective et fourniture de pièces de rechange des portails, portes et fermetures à manœuvre manuelle, motorisée, automatique ou commande par impulsion de l'établissement public de santé (EPS) Maison Blanche, sites parisiens et nocéens"; "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". L'offre est envoyée ou remise à l'adresse ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 juin 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Au sens du droit français, pas d'option. Au sens du droit communautaire, le présent marché pourra faire l'objet de reconduction (3 maximum); en cas de modification des prestations prévues, le marché fera l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Neuilly sur Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (et ceux des co- ou sous-traitans, le cas échéant); -lettre de candidature ou équivalent;-déclarations du candidat sur le respect de ses obligations fiscales et sociales et son habilitation à soumissionner, en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 (et celles des co ou sous-traitans, le cas échéant); -Renseignements sur le respect des art. L 5212-2 à 4 du code du travail (et ceux des co ou sous-traitans, le cas échéant). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques. NB : les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos (en cas d'impossibilité objective de fournir ces éléments, joindre un document détaillant les capacités financières). Pour justifier des capacités économiques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par l'EPS Maison Blanche. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques. En cas d'impossibilité objective de produire les renseignements demandés relatifs aux chiffres d'affaires, les candidats prouveront leur capacité par un document technique détaillant leurs capacités économiques et financières. NB : les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat (devra être annexée au formulaire Dc2) ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (devra être annexée au formulaire Dc2) ; présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis de même nature au cours des trois dernières années ; Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. Pour justifier des capacités techniques d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par l'établissement public de santé Maison Blanche. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques. En cas d'impossibilité objective de produire les renseignements demandés relatifs aux références, les candidats prouveront leur capacité par un document technique détaillant leurs leurs moyens humains et matériels. NB : les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du ministère de l'éonomie, de l'industrie et de l'emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

En application de l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est de cinquante jours à compter de la réception de la facture. L'expiration du délai susmentionné ouvre au prestataire le droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix : BPU, 30 pts (/4 visites fermetures manuelles ; /3 pièces détachées ; /5 tx horaire h. ouvrées ; /5 déplacement ; /3 tx horaire hors h. ouvrées ; /3 coef px catalogues construct. ; /4 coef px devis frs ; /3 coef px catalogues frs) ; DPGF 25 pts (55)
2. Qualité technique: dont: 15 pts: approche méthodologique globale; 3 pts: prise en charge du marché; 9 pts: gestion continue des appels; 5 pts pour l'organigramme spécifique; 3 pts: moyens techniques et logistiques; 5 pts:politique Qualité/Sécurité (40)
3. Qualité environnementale: dont: 3 points pour la formalisation d'un plan de déplacement; 1 point pour la formalisation d'une procédure de gestion des déchets; 1 point pour les autres engagements en faveur du développement durable (5)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: EPS Maison Blanche
Adresse postale: 97 rue de Montreuil
Code postal: 75011
Point de contact: Bureau des marchés
Mlle Lannuzel ou M. Pignatelli
Téléphone: +33 144644070 📞

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 juin 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 78181
Téléphone: +33 144594000 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/demarches-et-procedures/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Adresse Internet: http://www.ile-de-france.gouv.fr/Informations-legales/Nous-contacter 🌏
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 106-186720 (2014-06-02)

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