Maintenance portes et portails au profit des unités de la Région de Gendarmerie d'Île-de-France et de la Garde républicaine

MIOMCTI/GN/DGGN/RGIF – gendarmerie

Maintenance des portes, portails, barrières équipés d'automatisme, des rideaux métalliques et portes sectionnelles manoeuvrés manuellement de l'ensemble des unités de la Région de Gendarmerie d'Île-de-France et de la Garde républicaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Manei Lift
• Ruano
• Schindler

Qui ?

• MIOMCTI/GN/DGGN/RGIF – gendarmerie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-01	Avis de marché
2014-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Quantité ou étendue:

Marché de maintenance préventives semestrielle et annuelle des portes, portails, barrières équipés d'automatismes, des rideaux métalliques et portes sectionnelles manoeuvrés manuellement.Marché exécuté sur la base de bons de commande à la survenance du besoin pour la maintenance curative.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MIOMCTI/GN/DGGN/RGIf – Gendarmerie
Adresse postale: 4 avenue Busteau
Code postal: 94706
Commune postale: Maisons-Alfort Cedex
Contact
Courrier électronique: cafz-p.marches@orange.fr 📧
Téléphone: +33 157440516 📞
Fax: +33 157440520 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date limite de soumission: 2014-05-28 📅
Date de publication: 2014-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 067-115076
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance équipements soutenus département 75
Brève description: Maintenance équipements soutenus département 75
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires sur les lots:

… ans.1ère reconduction: du 1.1.2015 au 31.12.2015;2ème reconduction: du 1.1.2016 au 31.12.2016;3ème reconduction: du 1.1.2017 au 31.12.2017;4ème reconduction: du 1.1.2018 à la veille de la date anniversaire de la notification du marché.

… ans.

1ère reconduction: du 1.1.2015 au 31.12.2015;

2ème reconduction: du 1.1.2016 au 31.12.2016;

3ème reconduction: du 1.1.2017 au 31.12.2017;

4ème reconduction: du 1.1.2018 à la veille de la date anniversaire de la notification du marché.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance équipements soutenus département 77
Brève description: Maintenance équipements soutenus département 77
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maintenance équipements soutenus département 78
Brève description: Maintenance équipements soutenus département 78
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Maintenance équipements soutenus département 91
Brève description: Maintenance équipements soutenus département 91
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Maintenance équipements soutenus département 92
Brève description: Maintenance équipements soutenus département 92
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Maintenance équipements soutenus département 93
Brève description: Maintenance équipements soutenus département 93
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Maintenance équipements soutenus département 94
Brève description: Maintenance équipements soutenus département 94
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Maintenance équipements soutenus département 95
Brève description: Maintenance équipements soutenus département 95
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2014. Il pourra être reconduit, par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur (RPA), pour une période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.1ère reconduction: du 1.1.2015 au 31.12.2015;2ème reconduction: du 1.1.2016 au 31.12.2016;3ème reconduction: du 1.1.2017 au 31.12.2017;4ème reconduction: du 1.1.2018 à la veille de la date anniversaire de la notification du marché

4ème reconduction: du 1.1.2018 à la veille de la date anniversaire de la notification du marché

Quantité ou étendue:

Marché de maintenance préventives semestrielle et annuelle des portes, portails, barrières équipés d'automatismes, des rideaux métalliques et portes sectionnelles manoeuvrés manuellement.

Marché exécuté sur la base de bons de commande à la survenance du besoin pour la maintenance curative.

Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 2014-0002-00-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,

— la lettre de candidature (imprimé DC1 accessible depuis : http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm , ou tout autre document comportant les mêmes rubriques) dûment et intégralement renseignée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société,

— la déclaration du candidat (imprimé DC2 accessible depuis: http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm , ou tout autre document comportant les mêmes rubriques) dûment et intégralement renseignée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société,

— attestation(s) d'assurance de moins de 6 mois,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— la liste des sous-traitants éventuels accompagnée du formulaire DC4 accessible depuis : http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm (dénommé anciennement DC13),

— les certificats de visite, le cas échéant.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— le chiffre d'affaires global annuel hors taxe sur les trois (3) dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Néant.
Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une liste des marchés similaires exécutés au cours des trois (3) dernières années, leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est appliqué ni cautionnement ni retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement intervient par virement direct au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent sur l'acte d'engagement.

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du CMP ainsi qu'à l'article 11 du CCAG/FCS.

Conformément au décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de commande publique, le délai de paiement des sommes dues tant au titulaire qu'à ses sous-traitants est de trente (30) jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément aux dispositions de l'article 51 du CMP, les candidats pourront présenter leur offre sous la forme d'un groupement qui devra être constitué dès leur remise. Ce groupement pourra être conjoint ou solidaire.

Toutefois, en cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire dès notification de la décision par le RPA.

Les candidats ne pourront présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-06-02 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

— Centre administratif financier zonal de Paris,

— techniciens Région de gendarmerie d'Île-de-France,

— techniciens Garde républicaine.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global de la prestation au titre de la maintenance préventive (40)
2. Taux horaire main d'œuvre (frais de déplacement compris) au titre de la maintenance curative (15)
3. Pourcentage de remise et coefficient multiplicateur pratiqué sur le prix HT des pièces dans le cas de dépannage (15)
4. Moyens humains et matériels (10)
5. Délais d'intervention (10)
6. Volume horaire (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Centre administratif financier zonal de Paris

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau soutiens militaires – section marchés conventions
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=168601&orgAcronyme=g6l 🌏
Nom: Région de gendarmerie d'Île-de-France – centre administratif financier zonal de Paris
Adresse postale: Bureau soutiens militaires – section marchés conventions 4 avenue Busteau
Point de contact: M. Henry Nicolas
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=168601&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-0002-00-02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630, 7 rue de Jouy
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2014/S 067-115076 (2014-04-01)

Avis d'attribution de marché (2014-08-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MIOMCTI/GN/DGGN/RGIF – gendarmerie
Contact
Courrier électronique: nelly.de-longprez@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157440511 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-28 📅
Date de publication: 2014-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 166-296907
Se réfère à l'avis: 2014/S 67-115076
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Les montants annuels sont : — lot 1: 7 770 EUR HT, — lot 2: 13 200 EUR HT, — lot 3: 8 935 EUR HT, — lot 4: 10 320 EUR HT, — lot 5: 3 725 EUR HT, — lot 6: 915 EUR HT, — lot 7: 9 700 EUR HT, — lot 8: 5 190 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 67 A, annonce n° 177 du 4.4.2014. Parution n°: 67 B, annonce n° 321 du 4.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-08 📅
Nom: Schindler
Adresse postale: 1 rue Dewoitine
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140

2️⃣
Nom: Ruano
Adresse postale: 85 avenue de Maison Blanche
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330

3️⃣
Nom: Manei Lift
Adresse postale: 88 rue Henri Barbusse
Commune postale: Argenteuil Cedex
Code postal: 95815

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Nelly de Longprez

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144973389 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout différend devra être obligatoirement porté par le titulaire à la connaissance du représentant du pouvoir adjudicateur par écrit et par tout moyen conférant date certaine de réception par l'administration, avec accusé de réception et sera traité conformément à l'article 37 du CCAG/FCS.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss – Télédoc 341
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Source: OJS 2014/S 166-296907 (2014-08-28)

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