maintenance multi technique opérationnelle du CRNA-SE
CRNA-SE
Le marché a pour objectif de maintenir le bon fonctionnement des équipements de la partie dite " opérationnelle " des équipements du CRNA/SE. Pour ce faire les moyens mis en oeuvre auront pour but de garantir le contrôle règlementaire, les mesures conservatoires, les maintenances préventives et correctives, des installations " opérationnelles ", ceci afin de répondre aux contraintes d'exploitation fortes du contrôle aérien notamment en matière de continuité de service.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CRNA-SE
- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central
- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-01-23 | Avis de marché |
| 2014-03-04 | Informations complémentaires |
| 2014-06-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Quantité ou étendue:
“marché de maintenance multi-technique concernant 2 bâtiments :Bâtiment CRNA/SE, 6 niveaux, SHON =15488 m2.Bâtiment 6 (Parking/BGTA), 11 1/2 niveaux, SHOB...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Crna-se
Adresse postale: 1 rue Vincent Auriol
Code postal: 13617
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.dgac.fr 🌏
Courrier électronique: pierre.meon@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 442331186 📞
Fax: +33 442331648 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-23 📅
Date limite de soumission: 2014-03-06 📅
Date de publication: 2014-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 019-030324
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
“— marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit...”
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Objet
Champ d'application du marché
Service category: 1
Brève description:
“Le marché a pour objectif de maintenir le bon fonctionnement des équipements de la partie dite " opérationnelle " des équipements du CRNA/SE. Pour ce faire...”
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Quantité ou étendue:
“marché de maintenance multi-technique concernant 2 bâtiments :”
“Bâtiment CRNA/SE, 6 niveaux, SHON =15488 m2.”
“Bâtiment 6 (Parking/BGTA), 11 1/2 niveaux, SHOB =16386 m2.”
“Pour l'ensemble des bâtiments couverts par le marché : coordination - assistance technique.”
“Pour le bâtiment CRNA-SE : plomberie, génie-climatique, équipements de sécurité, contrôle règlementaire.”
“Pour le bâtiment parking : équipements de sécurité, contrôle règlementaire.”
“Marché d'un an, reconductible pour 3 périodes d'un an.”
Number of possible renewals: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 201403
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“1 rue Vincent Auriol, 13617 Aix-en-Provence.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat fournira les documents et renseignements suivants, exigibles en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP) :”
“* la forme juridique du candidat,”
“* en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,”
“* les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour...”
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“À cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires :”
Situation économique et financière:
“* une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
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“* une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
“* des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
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“Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.”
“Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le pouvoir adjudicateur ne chiffre pas de niveau minimum aux candidats en matière de capacité financière...”
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Capacité technique et professionnelle:
“A - expérience : liste des services effectués au cours des 3 dernières années, avec montant, date et destinataire public ou privé, accompagnée le cas...”
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“B - capacités professionnelles :”
“* indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et responsables de prestation de services de...”
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“* certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) : Qualibat 5513 maintenance d'installations thermiques, Qualibat 5523 :...”
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“* certificat de qualité délivré par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.”
“La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen approprié.”
“C - capacités techniques :”
“* déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, avec l'effectif du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années et...”
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“* description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”
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“Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte celles d'autres...”
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“Niveau spécifique minimal exigé : certification ISO 9001 ou certification de caractéristiques comparables ou liste de prestations similaires et certificats...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Origine du financement : budget annexe contrôle et exploitation aériens (BACEA) P612.”
“* une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,”
“* les prix seront révisables,”
“* les comptes seront réglés sous la forme de décomptes trimestriels pour les prestations forfaitisées,”
“* le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :”
“— soit avec un prestataire unique,”
“— soit avec des prestataires groupés solidaires.”
“Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.”
Autres conditions particulières:
“L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.”
“* Il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions particulières seront précisées dans le dossier de la consultation.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Crna-se/sa
Pierre Méon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Crna-se/sa
Adresse postale: 1 rue Vincent Auriol
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Code postal: 13617
Point de contact: Pierre Meon
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, CCIRA - secrétariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 484354460 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),”
“— référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code...”
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“— recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice...”
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“— recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, CCIRA - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret ,CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2014/S 019-030324 (2014-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Quantité ou étendue:
“marché de maintenance multi-technique concernant 2 bâtiments :Bâtiment CRNA/SE, 6 niveaux, SHON =15488 m2.Bâtiment 6 (Parking/BGTA), 11 1/2 niveaux, SHOB...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Crna-se
Adresse postale: 1 rue Vincent Auriol
Code postal: 13617
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.dgac.fr 🌏
Courrier électronique: pierre.meon@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 442331186 📞
Fax: +33 442331648 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-23 📅
Date limite de soumission: 2014-03-06 📅
Date de publication: 2014-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 019-030324
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
“— marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit...”
Objet
Champ d'application du marché
Service category: 1
Brève description:
“Le marché a pour objectif de maintenir le bon fonctionnement des équipements de la partie dite " opérationnelle " des équipements du CRNA/SE. Pour ce faire...”
Quantité ou étendue:
“marché de maintenance multi-technique concernant 2 bâtiments :”
“Bâtiment CRNA/SE, 6 niveaux, SHON =15488 m2.”
Afficher plus (5)
“Bâtiment 6 (Parking/BGTA), 11 1/2 niveaux, SHOB =16386 m2.”
“Pour l'ensemble des bâtiments couverts par le marché : coordination - assistance technique.”
“Pour le bâtiment CRNA-SE : plomberie, génie-climatique, équipements de sécurité, contrôle règlementaire.”
“Pour le bâtiment parking : équipements de sécurité, contrôle règlementaire.”
“Marché d'un an, reconductible pour 3 périodes d'un an.”
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 201403
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“1 rue Vincent Auriol, 13617 Aix-en-Provence.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat fournira les documents et renseignements suivants, exigibles en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP) :”
“* la forme juridique du candidat,”
Afficher plus (3)
“* en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,”
“* les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour...”
“À cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires :”
“* une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
“* une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
Afficher plus (3)
“* des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
“Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.”
“Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le pouvoir adjudicateur ne chiffre pas de niveau minimum aux candidats en matière de capacité financière...”
“A - expérience : liste des services effectués au cours des 3 dernières années, avec montant, date et destinataire public ou privé, accompagnée le cas...”
“B - capacités professionnelles :”
Afficher plus (9)
“* indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et responsables de prestation de services de...”
“* certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) : Qualibat 5513 maintenance d'installations thermiques, Qualibat 5523 :...”
“* certificat de qualité délivré par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.”
“La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen approprié.”
“C - capacités techniques :”
“* déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, avec l'effectif du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années et...”
“* description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”
“Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte celles d'autres...”
“Niveau spécifique minimal exigé : certification ISO 9001 ou certification de caractéristiques comparables ou liste de prestations similaires et certificats...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Origine du financement : budget annexe contrôle et exploitation aériens (BACEA) P612.”
“* une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,”
Afficher plus (3)
“* les prix seront révisables,”
“* les comptes seront réglés sous la forme de décomptes trimestriels pour les prestations forfaitisées,”
“* le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.”
“Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :”
“— soit avec un prestataire unique,”
Afficher plus (2)
“— soit avec des prestataires groupés solidaires.”
“Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.”
“L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.”
“* Il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions particulières seront précisées dans le dossier de la consultation.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Crna-se/sa
Pierre Méon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Crna-se/sa
Adresse postale: 1 rue Vincent Auriol
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Code postal: 13617
Point de contact: Pierre Meon
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, CCIRA - secrétariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 484354460 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),”
“— référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code...”
Afficher plus (2)
“— recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice...”
“— recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.”
Nom: Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, CCIRA - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret ,CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2014/S 019-030324 (2014-01-23)
Informations complémentaires (2014-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-04 📅
Date limite de soumission: 2014-03-11 📅
Date de publication: 2014-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 047-079397
Se réfère à l'avis: 2014/S 19-030324
Numéro JO-S: 47
Source: OJS 2014/S 047-079397 (2014-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-04 📅
Date limite de soumission: 2014-03-11 📅
Date de publication: 2014-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 047-079397
Se réfère à l'avis: 2014/S 19-030324
Numéro JO-S: 47
Source: OJS 2014/S 047-079397 (2014-03-04)
Avis d'attribution de marché (2014-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 162 576 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-18 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-211136
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 19 A, annonce nº 127 du 28.1.2014. Références de publication rectificative Parution nº : 46...”
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 118-211136 (2014-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 162 576 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-18 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-211136
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 19 A, annonce nº 127 du 28.1.2014. Références de publication rectificative Parution nº : 46...”
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 118-211136 (2014-06-18)
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