Maintenance, modules et prestations complémentaires pour le guichet de téléservices Affaire 14dsi004

Conseil général du Calvados

Maintenance et évolution du guichet de téléservices du Département.
Marché à bons de commandes passé en application de l'article 77 du CMP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-25 Avis de marché
2014-05-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:
Marché d'une durée initiale de 2 ans et reconductible 1 fois 2 ans.Seuil minimum bi-annuel 40 000 EUR (HT). Seuil maximum bi-annuel 250 000 EUR (HT). Seuils identiques pour la reconduction éventuelle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.calvados.fr 🌏
Courrier électronique: mathilde.plantegenet@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571038 📞
Fax: +33 231571039 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-25 📅
Date limite de soumission: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 042-069949
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Le critère du prix sera jugé sur le montant (TTC) indiqué sur le bordereau devis pour les prestations du groupe 1 (25 %) et sur le DQE pour les prestations du groupe 3 (prix pour la réalisation du projet cadastre) (15 %). Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_reNB2PscPx Le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuels compléments d'information ou modification du Dce. La remise des offres électroniques s'effectuera obligatoirement à l'adresse électronique indiquée ci-dessus. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance et évolution du guichet de téléservices du Département.
Marché à bons de commandes passé en application de l'article 77 du CMP.
Quantité ou étendue:
Marché d'une durée initiale de 2 ans et reconductible 1 fois 2 ans.
Seuil minimum bi-annuel 40 000 EUR (HT). Seuil maximum bi-annuel 250 000 EUR (HT). Seuils identiques pour la reconduction éventuelle.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: CG14 db scm | 14DSI004 | 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Calvados.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
— lettre de candidature indiquant les conditions de la candidature, et le cas échéant, de l'habilitation du mandataire.
Situation juridique :
— renseignement sur l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ni garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres du conseil général du Calvados et notamment sur les crédits de fonctionnement (maintenance) et d'investissement (acquisition modules et prestations de développement) de la DSI.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : Adéquation à la couverture fonctionnelle attendue : phase de démarrage, maintenance forfaitaire, phase de réversibilité, organisation générale de la maintenance en lien avec l'équipe dédiée (50)
2. Critère 2 : Description de la prestation pour la gestion des accès pour la consultation du cadastre (10)
3. Prix des Prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique
Mme Plantegenet Mathilde
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_reNB2PscPx 🌏
Nom: Conseil général du Calvados
Point de contact: Direction des systèmes d'information, service conception des services
M. Bouvier Jean-Damien
Téléphone: +33 231571387 📞
Courrier électronique: jean-damien@calvados.fr 📧
Fax: +33 231571394 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_reNB2PscPx 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 db scm | 14DSI004 | 1
Informations complémentaires
Le critère du prix sera jugé sur le montant (TTC) indiqué sur le bordereau devis pour les prestations du groupe 1 (25 %) et sur le DQE pour les prestations du groupe 3 (prix pour la réalisation du projet cadastre) (15 %).
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante :
Le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuels compléments d'information ou modification du Dce.
La remise des offres électroniques s'effectuera obligatoirement à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: Greffe central, 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel : le président du Tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel : à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
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Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.
Source: OJS 2014/S 042-069949 (2014-02-25)
Avis d'attribution de marché (2014-05-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-13 📅
Date de publication: 2014-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 092-162021
Se réfère à l'avis: 2014/S 42-069949
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Montant du bordereau devis pour le groupe 1 : 28 620 EUR TTC. Montant du DQE pour le groupe 3 : 13 380 EUR TTC. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 42 B, annonce nº 165 du 28.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-02 📅
Nom: Entr'Ouvert
Adresse postale: 169 rue du château
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Greffe central 3 rue Arthur Le Duc – BP 25086
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Conseil général du Calvados – service juridique – BP 20520 – 14035 Caen Cedex 1
Téléphone : +33 231571048 - fax : +33 231571039
Le dossier est consultable au service juridique au 23-25 boulevard Bertrand à Caen France de 9:00 à 16:00.
Source: OJS 2014/S 092-162021 (2014-05-13)
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