Maintenance, hébergement national et exploitation du service de messagerie sécurisée de santé (service mssanté) et de ses services associés

Quantité ou étendue

Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire, au sens de l'article 77 du code des marchés publics.Il est conclu sans montant minimum ni maximum.A titre indicatif, le montant prévisionnel du marché est estimé entre 14 et 16 millions d'euros hors taxes sur 5 ans.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.emarchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com). Pour ce faire, les candidats doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions,rectifications, réponses aux questions posées par les candidats). Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.

Les offres doivent obligatoirement être remises par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com). Pour les modalités de remises des offres, les candidats sont invités à se référer au règlement de la consultation et aux conditions générales de la plate-forme de dématérialisation. Pour toutes questions portant sur la plate-forme de dématérialisation, les candidats peuvent contacter le support téléphonique, tous les jours ouvrés au numéro suivant: +33 172365548

Les candidats souhaitant remettre une copie de sauvegarde peuvent la transmettre:

— soit par la voie postale en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée ci-joint:

ASIP santé - accueil - 1er étage, 9 rue Georges Pitard, 75015 Paris,

— soit par remise en main propre contre récépissé. Les remises en main propre se font au l'accueil de l'ASIP Santé, situé au 1er étage (ouvert du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00).

Le marché est un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'assimile à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la directive européenne 2004/48 (accord-cadre avec un seul opérateur en l'espèce).

Complément d'information sur la rubrique iii 2.1 du présent avis de publicité:

La déclaration de sous-traitance doit clairement faire apparaître l'identité du sous-traitant, la nature des prestations sous-traitées, le prix des prestations sous-traitées et les capacités professionnelles et financières du sous-traitant. La capacité professionnelle du sous-traitant est appréciée sur la base d'une présentation des principales prestations réalisées par le sous-traitant. La capacité financière du sous-traitant est appréciée sur la base de son chiffre d'affaires.

Par ailleurs, le candidat doit produire, en complément de cette déclaration de sous-traitance, une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

Les offres seront analysées en fonction des critères suivants et de la pondération associée:

1 valeur fonctionnelle et technique de l'offre: 60 points

Cette valeur s'apprécie au regard des sous-critères suivants:

1.1 qualité fonctionnellede la solution (5 points);

1.2 qualité de l'architecture pour le fonctionnement (15 points);

1.3 qualité de la solution pour la réversibilité (5 points);

1.4 sécurité du service (15 points);

1.5 organisation et moyens humains pour assurer le fonctionnement des services (20 points);

1.1 qualité fonctionnelle de la solution (5 points)

ce sous-critère évalue la compréhension que le candidat démontre du contexte fonctionnel et des technologies mises en œuvre.

1.2 qualité de l'architecture pour le fonctionnement (15 points)

ce sous-critère évalue la qualité de l'architecture proposée et la pertinence de la solution proposée au regard des exigences de fonctionnement détaillées dans le CCTP, ainsi que le dimensionnement et la capacité d'évolution de la solution (scalabilité) dans le respect des niveaux de service exigés. Ce critère est donc analysé au regard des axes d'analyse suivants:

— exigences de fonctionnement du socle du service mssanté (5 points) ;- exigences de fonctionnement des accès au service mssanté (webmail, interface client de messagerie, accès en mobilité) (5 points);

— exigences de fonctionnement des environnements destinés aux éditeurs et à la formation ainsi que pour les interfaces avec les annuaires, le système de pilotage et le système de grc (4 points);

— politique informatique durable et écoresponsable (1 point).

1.3 qualité de la solution pour la réversibilité (5 points)

ce sous-critère est évalué sur le fondement des éléments suivants:

— organisation globale du dispositif de gestion de la réversibilité en cours du marché (maintien du plan de réversibilité, la gestion des contrats avec les fournisseurs, les règles du maintien des applications et de la documentation, les audits réguliers, etc.) (2 points);

— description des modalités prévues pour réaliser cette réversibilité dans le planning précisé au cctp (1 point);

— organisation et moyens mis en oeuvre pour assurer l'accompagnement de l'asipsanté et du repreneur pendant et après la réversibilité (2 points).

1.4 sécurité du service (15 points)

ce sous-critère évalue le niveau de sécurité de la solution proposée, il couvre les axes d'analyse suivants:

— mesures de sécurité (12 points)

cet axe d'analyse évalue la description et la pertinence des dispositifs techniques et organisationnels proposés par le candidat permettant d'assurer les engagements de disponibilité, intégrité, confidentialité et auditabilité, conformément aux exigences précisées au cctp, ainsi que la liste des risques non couverts par l'offre.

— démarche d'intégration de la sécurité au sein du projet (3 points)

cet axe d'analyse évalue la description et la pertinence des dispositifs techniques et organisationnels proposés par le candidat permettant d'assurer la gestion des risques SSI dans les projets de réalisation ou de fonctionnement des systèmes.

1.5 organisation et moyens humains pour assurer la construction et le fonctionnement des services (20 points)

ce sous-critère évalue, sur les aspects organisationnels, calendaires et humains, la capacité du candidat à:

— piloter le projet, mettre en place une équipe projet maîtrisant les expertises requises, définir et mettre en œuvre les dispositifs de gestion de la qualité et de continuité des compétences;

— construire puis recetter les solutions dans les délais et conformément aux phases de gestion de projet;

— faire évoluer ses solutions et recetter ses évolutions;

— assurer le fonctionnement des systèmes conformément aux exigences précisées au sein du CCTP.

Il couvre les axes d'analyse suivants:

— organisation et moyens humains pour assurer la reprise et la construction initiale des services (4 points);

— organisation et moyens humains pour assurer l'évolution des services (3 points);

— organisation et moyens humains pour la recette des solutions (3 points);

— organisation et moyens humains pour le fonctionnement des services, les demandes d'administration fonctionnelle et de travaux (7 points).

— organisation et moyens humains pour piloter le projet dans ses dimensions organisationnelles, calendaires et qualité projet (3 points).

2 valeur financière de l'offre: 40 points

La valeur financière de l'offre est évaluée via le coût total des prestations commandées dans le cadre du marché.

Ce coût est évalué sur la base de la moyenne arithmétique des 3 scénarios de commande. Ces scénarios de commande, décrits au sein de la simulation financière annexée au règlement de la consultation, sont établis sur la base de la grille des prix annexée à l'acte d'engagement mais n'ont pas valeur contractuelle.

La note du candidat pour ce critère est calculée de la manière suivante:

Note du candidat (sur 40 points) = 40 * (coût de la simulation dont le prix est le moins élevé parmi les candidats jugés) / (coût de la simulation présentée par le candidat considéré).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2014.