Maintenance globale in situ, préventive et curative, des équipements biomédicaux et d'électronique médicale

Bochsallanche

Maintenance externalisée des équipements multimarques d'électronique biomédicale des sites du Centre Hospitalier Alpes Léman (Chal) et des Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc (Hdpmb), selon la règlementation en vigueur, avec mise à disposition de techniciens biomédicaux et équipements de tests. Cette consultation fait l'objet d'un groupement de commande entre les établissements mentionnés ci-dessus. Ce marché fait suite à la décision de déclarer sans suite la précédente procédure pour motif d'intéret général.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-16.

Qui ?

• Bochsallanche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-16	Avis de marché

Avis de marché (2014-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
Quantité ou étendue:

marché unique ordinaire .Le marché peut etre reconduit 3 fois un an. Le délai d'exécution des prestations pour chaque période de reconduction est de 12 mois

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Bochsallanche
Adresse postale: 380 rue de l'Hôpital, BP118
Code postal: 74700
Commune postale: Sallanches

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-16 📅
Date limite de soumission: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 116-204869
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : WORD-EXCEL-JPEG-PDF. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp) : Memes conditions que le marché initial

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 023/2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sallanches-Chamonix-Contamine-Ambilly-Bonneville-Marnaz.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ;. Certification ISO 13495 précisant les exigences des systèmes de management de la qualité (Smq) pour l'industrie des dispositifs médicaux ou son équivalent. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. La prestation fait l'objet d'une facturation mensuelle établie pour le 30 du mois en cours, sous la forme d'un acompte équivalent au 1/12ème du montant annuel du marché éventuellement révisé et ajusté selon les dispositions des articles susvisées. Toutefois et dans l'objectif de faire coincider les facturations avec les mois civils, la première facture sera calculée au prorata du nombre de jours écoulés entre la date d'exécution du marché donnée dans l'ordre de Service et la date du dernier jour de ce meme mois.. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Sur fonds propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières: le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (mémoire technique détaillé de la prestation) (40)
2. Valeur technique (mémoire technique détaillé de la prestation) : Caractère globale de l'offre (20)
3. Valeur technique (mémoire technique détaillé de la prestation) : Expérience et compétences des techniciens mis à disposition (10)
4. Valeur technique (mémoire technique détaillé de la prestation) : Support logistique fourni au technicien par sa société (5)
5. Valeur technique (mémoire technique détaillé de la prestation) : Modalités prévues assurant la traçabilité des interventions du technicien (5)
6. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: Hopitaux du Pays du Mont-Blanc
Adresse postale: Service achats, 380 rue de l'Hôpital, BP118
Point de contact: Mme Sabrina Grognieux
Téléphone: +33 450473189 📞
Courrier électronique: marches-publics@ch-sallanches-chamonix.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://chi-mont-blanc.marcoweb.fr 🌏
Nom: Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc
Adresse postale: Service achats, 380 rue de l'Hôpital, BP 118
URL des documents: http://chi-mont-blanc.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chi-mont-blanc.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 023/2014
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Nom: Ccra
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat.

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Source: OJS 2014/S 116-204869 (2014-06-16)

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