Maintenance, fourniture, exploitation et assistance relatives à la plateforme téléphonique du Conseil régional Île-de-France

Régioin Île-de-France

Le présent marché a pour objet la maintenance des autocommutateurs en service au Conseil régional Île-de-France, ainsi que des prestations de fournitures et de service visant à compléter ou transformer l'infrastructure existante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPIE Communications

Qui ?

• Régioin Île-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de matériel de téléphonie et de télégraphie par fil › Entretien de systèmes de communications

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-17	Avis de marché
2014-08-20	Informations complémentaires
2015-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de systèmes de communications
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet la maintenance des autocommutateurs en service au Conseil régional Île de France, ainsi que des prestations de fournitures et de service visant à compléter ou transformer l'infrastructure existante.À ce titre les prestations suivantes sont prévues :— maintenance corrective de l'infrastructure avec un niveau de service élevé : 24h/24h 7j/7j,— support téléphonique,— maintenance évolutive de l'infrastructure en Heures Non Ouvrées, le cas échéant,— l'acquisition de nouveaux autocommutateurs ou de modules et équipements complémentaires pour modifier ou enrichir l'infrastructure en place,— des prestations complémentaires de conseil et d'expertise.Il s'agit d'un marché à prix mixtes, avec une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires (notamment prix « catalogue » auquel s'applique des taux de remise) mobilisables sur bons de commande (en application de l'article 77 du Code des marchés publics).Le marché entrera en vigueur dès sa notification, pour une durée de deux (2) ans fermes. Il est ensuite renouvelable une (1) fois pour une durée de deux (2) ans.Les montants sur la première période du marché, soit deux ans, sont les suivants :Montant minimum : 50 000 EUR HT Montant maximum : 1 000 000 EUR (HT).En cas de reconduction du marché, les montants sur la deuxième période du marché, soit deux ans, sont les suivants :Montant minimum : 50 000 EUR HT Montant maximum : 1 000 000 EUR (HT).50 0001 000 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de systèmes de communications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Régioin Île-de-France
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: chloe.demazeau@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153857533 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date limite de soumission: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-247901
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

La procédure « ouverte » indiquée dans la rubrique 4.1.1) du présent avis correspond à une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. L'ensemble du DCE est disponible sur le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=100721&orgAcronyme=t5y no de la ligne «Hotline» : 0820207743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. La date d'attribution du marché mentionnée en «Section 2.3) durée du marché ou délai d'exécution» est la date de notification du marché à l'attributaire. Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis uniquement par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le RC. Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. L'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 ET II.1.4. du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 s'entend pour la partie des prestations réalisées à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

À ce titre les prestations suivantes sont prévues :

— maintenance corrective de l'infrastructure avec un niveau de service élevé : 24h/24h 7j/7j,

— support téléphonique,

— maintenance évolutive de l'infrastructure en Heures Non Ouvrées, le cas échéant,

— l'acquisition de nouveaux autocommutateurs ou de modules et équipements complémentaires pour modifier ou enrichir l'infrastructure en place,

— des prestations complémentaires de conseil et d'expertise.

Il s'agit d'un marché à prix mixtes, avec une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires (notamment prix « catalogue » auquel s'applique des taux de remise) mobilisables sur bons de commande (en application de l'article 77 du Code des marchés publics).

Le marché entrera en vigueur dès sa notification, pour une durée de deux (2) ans fermes. Il est ensuite renouvelable une (1) fois pour une durée de deux (2) ans.

Les montants sur la première période du marché, soit deux ans, sont les suivants :

Montant minimum : 50 000 EUR HT Montant maximum : 1 000 000 EUR (HT).

En cas de reconduction du marché, les montants sur la deuxième période du marché, soit deux ans, sont les suivants :

Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
1 000 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 1400383
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 35 boulevard des Invalides, 75007 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) À fournir par l'ensemble des candidats :

— la lettre de candidature (ou DC 1),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,

— la déclaration sur l'honneur signée (annexe III du Rc) en application des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics.

b) À fournir si la situation du candidat le justifie :

— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

C) À fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :

— une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées,

— par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b).

Situation économique et financière:

Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,

— une présentation d'une liste de référence des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé par la réglementation en vigueur sur les délais de paiement des marchés publics. Il est de 30 jours à compter de la réception de la facture sous réserve du respect des clauses de facturation mentionnées au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23750007900015
Contact
Point de contact: Mlle Demazeau Chloé
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
Point de contact: Direction des systèmes d'Information
Nom: Régioin Île-de-France
URL pour la participation: http://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1400383
Informations complémentaires

L'ensemble du DCE est disponible sur le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=100721&orgAcronyme=t5y

no de la ligne «Hotline» : 0820207743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement.

La date d'attribution du marché mentionnée en «Section 2.3) durée du marché ou délai d'exécution» est la date de notification du marché à l'attributaire.

Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis uniquement par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le RC.

Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

L'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 ET II.1.4. du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 s'entend pour la partie des prestations réalisées à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 138-247901 (2014-07-17)

Informations complémentaires (2014-08-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-20 📅
Date limite de soumission: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 160-287531
Se réfère à l'avis: 2014/S 138-247901
Numéro JO-S: 160
Source: OJS 2014/S 160-287531 (2014-08-20)

Avis d'attribution de marché (2015-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 528 890,12 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2015-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 011-015274
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Le montant indiqué à la rubrique V.4 correspond au montant du devis quantitatif estimatif. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 137 B, annonce nº 285 du 19.7.2014. Références de publication rectificative. Parution nº: 161 B, annonce nº 95 du 23.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Taux de remise (10)
3. Valeur technique (30)
4. Offre de service (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-28 📅
Nom: SPIE communications
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 011-015274 (2015-01-12)

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