Maintenance et vidange des séparateurs a hydrocarbures installes en aval des bassins de rétention du réseau routier départemental

Conseil général d'Eure-et-loir

Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande d'un minimum de 10 000 EUR HT et d'un maximum de 40 000 EUR HT pour la période initiale partant de la notification jusqu'au 31.12.2014 avec possibilité de reconduction une fois un an. Les montants seront identiques pour la période reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société des Vidanges Réunies (SVR)

Qui ?

• Conseil général d'Eure-et-loir

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-06	Avis de marché
2014-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1 place Châtelet, CS 70403
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-06 📅
Date limite de soumission: 2014-06-19 📅
Date de publication: 2014-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 089-155545
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.eurelien.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères relatifs à la candidature sont : garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les candidats peuvent à leur choix remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du CMP). Les frais d'accés au réseau et de signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: Maintenance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 - lettre de candidature.

Dc2 - déclaration du candidat.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers excercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement prévu au budget départemental (ressources propres) - paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Conseil général d'Eure-et-Loir - direction de la commande publique : Michèle Boucher
Adresse postale: 1 place Châtelet, CS 70403
Téléphone: +33 237201153 📞
Fax: +33 237201385 📠
Nom: Conseil général d'Eure-et-Loir : direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place Châtelet, CS 70403, 28008 Chartres Cedex, dépôt par coursier : 3 rue Philarete Chasles, bureau 131
Commune postale: Mainvilliers
Code postal: 28300
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Maintenance
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.eurelien.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères relatifs à la candidature sont : garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.

Les candidats peuvent à leur choix remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du CMP). Les frais d'accés au réseau et de signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Tribunal administratif d'Orléans : service médiation
Source: OJS 2014/S 089-155545 (2014-05-06)

Avis d'attribution de marché (2014-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure et Loir

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255566
Se réfère à l'avis: 2014/S 89-155545
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.eurelien.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 89 B, annonce nº 165 du 9.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-04 📅
Nom: Société des vidanges réunies (SVR)
Adresse postale: rue de la Taye
Commune postale: Luce
Code postal: 28110
Source: OJS 2014/S 142-255566 (2014-07-22)

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