Maintenance et vérification technique des portes coupe-feu coulissantes et des dispositifs de désenfumage statique (naturel) des Hôpitaux universitaires Paris Val de Seine

Groupe hospitalier Hupnvs

maintenance et vérification technique des portes coupe-feu coulissantes et des dispositifs de désenfumage statique (naturel) des Hôpitaux universitaires Paris Val de Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-12 Avis de marché
Avis de marché (2014-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Quantité ou étendue:
le marché est un marché fractionné à bons de commande. Passé au sens de l'article 77 du code des marchés publics, le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2014/24/ue du 26.2.2014 et la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission le 14.7.2005 sous la référence CC/2005/03).Le marché comprend une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires.Les prix sont révisables.Le marché prend effet à compter de la date de notification, pour une période d'un an, renouvelable trois fois un an, soit une durée maximum de quatre ans
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier HUPNVS
Adresse postale: 46 rue Henri Huchard
Code postal: 75877
Commune postale: Paris Cedex 18
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-12 📅
Date limite de soumission: 2014-06-24 📅
Date de publication: 2014-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 092-161705
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
l'AP-HP est un établissement public de santé. Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré électroniquement sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. Les offres doivent être déposées ou envoyées par pli recommandé à la Cellule des Marchés des HUPNVS - hôpital Bretonneau - 23 rue Joseph de Maistre - 75885 Paris Cedex 18. Le pli comportera obligatoirement les mentions suivantes : - l'identification du candidat, - l'intitulé de l'opération. Le dépôt électronique est également possible sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent s'adresser par télécopie à: Hôpital Bretonneau Cellule des marchés des HUPNVS fax: +33 153111679 ou en posant une question à l'aide du module "Gérer les échanges sécurisés" à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com au niveau de cette consultation. Attention, l'utilisation du module "Questions/Réponses" est interdite; les questions déposées par ce module ne seront pas prises en compte. Les questions doivent parvenir, à la cellule des marchés, au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
maintenance et vérification technique des portes coupe-feu coulissantes et des dispositifs de désenfumage statique (naturel) des Hôpitaux universitaires Paris Val de Seine.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance et vérification technique des portes coupe-feu coulissantes et des dispositifs de désenfumage statique (naturel) - hôpital Bichat - Claude Bernard
Brève description:
Maintenance et vérification technique des portes coupe-feu coulissantes et des dispositifs de désenfumage statique (naturel) - hôpital Bichat - Claude Bernard
Quantité ou étendue: 378 portes coupe-feu et 89 dispositifs de désenfumage. Part à bons de commande montant maximum de 150 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance et vérification technique des portes coupe-feu coulissantes et des dispositifs de désenfumage statique (naturel) - hôpital Beaujon
Brève description:
Maintenance et vérification technique des portes coupe-feu coulissantes et des dispositifs de désenfumage statique (naturel) - hôpital Beaujon
Quantité ou étendue: 86 portes coupe-feu et 88 dispositifs de désenfumage. Part à bons de commande montant maximum : 100 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maintenance et vérification technique des portes coupe-feu coulissantes et des dispositifs de désenfumage statique (naturel) - hôpital Bretonneau
Brève description:
Maintenance et vérification technique et des dispositifs de désenfumage statique (naturel) - hôpital Bretonneau
Quantité ou étendue: 13 dispositifs de désenfumage. Part à bons de commande montant maximum de 40 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Maintenance et vérification technique des portes coupe-feu coulissantes et des dispositifs de désenfumage statique (naturel) - hôpital Louis Mourier
Brève description:
Maintenance et vérification technique des portes coupe-feu coulissantes et des dispositifs de désenfumage statique (naturel) - hôpital Louis Mourier
Quantité ou étendue: 6 portes coupe-feu et 148 dispositifs de désenfumage. Part à bons de commande montant maximum de 80 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Maintenance et vérification technique et des dispositifs de désenfumage statique (naturel) - hôpital Charles Richet
Brève description:
Maintenance et vérification technique et des dispositifs de désenfumage statique (naturel) - hôpital Charles Richet
Quantité ou étendue: 11 portes coupe-feu et 26 dispositifs de désenfumage mécanique. Part à bons de commande montant maximum : 40 000 EUR (HT).
le marché est un marché fractionné à bons de commande. Passé au sens de l'article 77 du code des marchés publics, le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2014/24/ue du 26.2.2014 et la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission le 14.7.2005 sous la référence CC/2005/03).
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Le marché comprend une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Le marché prend effet à compter de la date de notification, pour une période d'un an, renouvelable trois fois un an, soit une durée maximum de quatre ans
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014/HUPNVS/EB/08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
- hôpital Bichat - Claude Bernard: 46 rue Henri Huchard, 75877 Paris Cedex 18,
- hôpital Beaujon: 100 boulevard du Général Leclerc, 92110 Clichy ,
- hôpital Bretonneau: 23 rue Joseph de Maistre, 75885 Paris Cedex 18 ,
- hôpital Louis Mourier: 178 rue des Renouillers - 92700 Colombes ,
- hôpital Charles Richet: avenue Charles Richet, 95400 Villiers-le-Bel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la sélection des candidatures se fait dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des Marchés Publics :
- seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45, qui ne sont pas accompagnées des pièces demandées figurant au présent avis de publicité sous réserve des dispositions de l'alinéa 1 de l'article 52,
- dont les garanties et références professionnelles et financières sont insuffisantes au regard des prestations soumissionnées,
- dont les manquements allégués dans l'exécution de précédents marchés ont entraîné des difficultés, en l'absence de garanties nouvelles suffisantes,
- dont le Dc1 (ou équivalent) n'est pas joint ou n'est pas revêtu d'une signature originale ou électronique (selon le mode de tranmission choisi).
Les renseignements relatifs à la candidature, en termes de qualité et de capacité du candidat sont :
- les déclarations du candidat (formulaires Dc1 - dc2, disponibles sur le site du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ou équivalents.
Le candidat produit en outre :
- une annexe au Dc2 (ou équivalent) relative à ses moyens et références,
- s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- une attestation sur l'honneur mentionnant que le(s) sous-traitant(s) auquel il pourra avoir recours est(sont) implanté(s) dans l'Union européenne,
- les attestations en cours de validité des assurances professionnelles,
- un extrait du Kbis de moins de trois mois,
- une attestation permettant la vérification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
- le certificat Qualibat/Qualifelec en cours de validité ou qualification(s) équivalente(s) ou références de prestations similaires,
- la liste des réalisations récentes en matière de prestations similaires à l'objet du marché concerné,
- les coordonnées bancaires (IBAN et BIC).
Situation économique et financière:
dc2 (ou équivalent). Document téléchargeable à l'adresse suivante :
Capacité technique et professionnelle:
dc2 (ou équivalent). Document téléchargeable à l'adresse suivante :
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas exigé de cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
sous réserve des stipulations contenues au présent CCAP, le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au chapitre 2 du CCAG FCS, aux articles 92 à 100 du CMP, notamment son article 98, et selon les dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Le délai global de paiement est au plus de 50 jours. Au-Delà, les intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont dus de plein droit. Le taux retenu pour le calcul des intérêts moratoires est le taux d'intérêt BCE majoré de huit points et le montant de l'indemnité est de 40 EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 (ou équivalent) devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les candidatures et les offres devront être soit cosignées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés au présent avis. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
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Le cas échéant, la forme nécessaire du groupement pour la bonne exécution du marché après attribution est la forme solidaire ou la forme conjointe avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, notée sur 12, jugée et évaluée d'après les sous critères suivants (pour les 5 sites et 3 points chacun) : les moyens humains affectés au marché, les moyens techniques affectés au marché, la méthodologie de travail, l'organisation du travail (60)
2. Prix, noté sur 8 points (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hôpital Bretonneau – cellule des marchés des HUPNVS – 23 rue Joseph de Maistre – 75885 Paris Cedex 18
Mme Elisabeth De La Rochelambert, directrice des HUPNVS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Groupe hospitalier HUPNVS
Adresse postale: 23 rue Joseph de Maistre
Code postal: 75885
Point de contact: Hôpital Bretonneau – cellule des marchés des HUPNVS
Fax: +33 153111679 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2014_2-zweB8wos&v=1 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2014_2-zweB8wos&v=1 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2014_2-zweB8wos&v=1 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/HUPNVS/EB/08
Informations complémentaires
l'AP-HP est un établissement public de santé.
Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré électroniquement sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation.
Les offres doivent être déposées ou envoyées par pli recommandé à la Cellule des Marchés des HUPNVS - hôpital Bretonneau - 23 rue Joseph de Maistre - 75885 Paris Cedex 18.
Le pli comportera obligatoirement les mentions suivantes :
- l'identification du candidat,
- l'intitulé de l'opération.
Le dépôt électronique est également possible sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation.
Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente
consultation, les candidats peuvent s'adresser par télécopie à:
Hôpital Bretonneau
Cellule des marchés des HUPNVS
fax: +33 153111679
ou en posant une question à l'aide du module "Gérer les échanges sécurisés" à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com au niveau de cette consultation. Attention, l'utilisation du module "Questions/Réponses" est interdite; les questions déposées par ce module ne seront pas prises en compte.
Afficher plus
Les questions doivent parvenir, à la cellule des marchés, au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
4ème trimestre 2017
Source: OJS 2014/S 092-161705 (2014-05-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
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