Maintenance et travaux de remise en état du matériel de sécurité sur le patrimoine de l'OPAC Saône et Loire

OPAC Saône-et-Loire – Office public de l'habitat

Maintenance et travaux de remise en état du matériel de sécurité sur le patrimoine de l'OPAC Saône et Loire.
7 lots et 6 secteurs concernés.
Prix mixtes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-13 Avis de marché
2014-02-20 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue:
Marchés à prix mixtes pour les lots n°1 à 6 (sans mini ni maxi)Marchés à bons de commande pour le lot n°7 ( sans mini ni maxi)Valeur estimée:— environ 400 000 EUR (service) sur 60 mois— environ 450 000 EUR (travaux) sur 60 mois— environ 50 000 EUR (fournitures) sur 60 mois
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône-et-Loire – office public de l'habitat
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny – CS 41409
Code postal: 71009
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
Téléphone: +33 385205235 📞
Fax: +33 385205239 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-13 📅
Date limite de soumission: 2014-03-24 📅
Date de publication: 2014-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 034-055879
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Contenu de l'offre - acte d'engagement (les candidats doivent présenter un acte d'engagement distinct pour chaque lot auxquels ils répondent) - cahier des clauses administratives particulières - CCTP - décomposition du prix global forfaitaire - bordereau des prix - mémoire technique - exemples de rapport (blocs de sécurité, désemfumage, colonnes sèches..) - fiches produits (plans de sécurité, blocs consignes habitations, désemfumage…) - moyens et méthodologie de vérification des colonnes sèches Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : "Affaire n°13S0046 - Lot n°.... - Maintenance et remise en état du matériel de sécurité sur le patrimoine de l'OPAC Saône et Loire. - ne pas ouvrir ". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 17 II du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, à l'article 17 I du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste avec avis de réception postale à l'adresse ci-dessous : OPAC Saône et Loire Service contrats marchés 800 av. Ml de Lattre de Tassigny TSA 90001 71009 Mâcon Cedex Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 14 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches.e-bourgogne.fr Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'article 14 du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. 1) Renseignements administratifs Correspondant : Pascale Marchal Adresse : OPAC Saône et Loire Service contrats marchés Téléphone : +33 385205235 Fax : +33 385205239 Courriel : service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 2) Renseignements techniques Correspondant : Vincent Vacher Adresse : OPAC Saône et Loire Service exploitation et espaces Téléphone : +33 385326053 Fax : +33 385381447 Courriel : vincent.vacher@opacsaoneetloire.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance et travaux de remise en état du matériel de sécurité sur le patrimoine de l'OPAC Saône et Loire.
7 lots et 6 secteurs concernés.
Prix mixtes.
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur AUTUN-Vérification et maintenance des appareils de sécurité incendie.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur MACON-Vérification et maintenance des appareils de sécurité incendie
Numéro du lot: 3
Brève description:
Secteur PARAY LE MONIAL-Vérification et maintenance des appareils de sécurité incendie
Numéro du lot: 4
Brève description:
Secteur CHALON SUR SAONE-Vérification et maintenance des appareils de sécurité incendie
Numéro du lot: 5
Brève description:
Secteur LE CREUSOT-Vérification et maintenance des appareils de sécurité incendie
Numéro du lot: 6
Brève description:
Secteur MONTCEAU LES MINES-Vérification et maintenance des appareils de sécurité incendie
Numéro du lot: 7
Brève description:
Installation et vérification de détecteurs incendie (DAAF) sur une partie du patrimoine
Quantité ou étendue:
Marchés à prix mixtes pour les lots n°1 à 6 (sans mini ni maxi)
Marchés à bons de commande pour le lot n°7 ( sans mini ni maxi)
Valeur estimée:
— environ 400 000 EUR (service) sur 60 mois
— environ 450 000 EUR (travaux) sur 60 mois
— environ 50 000 EUR (fournitures) sur 60 mois
Numéro de référence: 13S0046
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Saône te Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir pour la ou les sociétés composant le groupement les déclarations et attestations suivantes :
1) Une lettre de candidature (Formulaire DC1) accompagnée du pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, dûment datés et signés par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales pour l'année N-1 (N correspond à l'année en cours), qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
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2) Une déclaration du candidat (Formulaire DC2) permettant de justifier des capacités financières ainsi que de la situation du candidat au regard d'un éventuel redressement judiciaire.
3) Pour une entreprise de droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d'origine. Cependant, s'il ne lui est pas possible d'obtenir ces certificats, l'entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d'une autorité de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés ainsi que :
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— si l'entreprise est établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise est en règle au regard de la législation nationale,
— si l'entreprise n'est pas établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose .
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Situation économique et financière:
Déclaration du candidat (Articles 17 et 18 du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 - Imprimé DC2 ou similaire).
Capacité technique et professionnelle:
Références similaires à l'objet du marché.
Les références présentées devront dater des 3 dernières années, indiquer l'année de réalisation des travaux, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché.
Fiche de présentation du candidat et nombre de de personnes et qualification.
Organigramme de la société.
Qualification APSAD GIMSSI ou similaire.
Attestation de formation spécifique APSAD, formations, compétences dans les techniques de la sécurité incendie ou similaire.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'établissement, autofinancement, emprunt, redevances des usagers et subventions publiques ou privées.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article 22 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Vérification quinquennale de la colonne sèche.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service contrats marchés
Pascale Marchal
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: OPAC Saône-et-Loire – office public de l'habitat
Adresse postale: 800 avenue de Lattre de Tassigny - CS 41409
Point de contact: Vincent Vacher
Téléphone: +33 385326053 📞
Courrier électronique: vincent.vacher@opacsaoneetloire.fr 📧
Fax: +33 385381447 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏
URL des documents: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0046
Informations complémentaires
Contenu de l'offre
- acte d'engagement (les candidats doivent présenter un acte d'engagement distinct pour chaque lot auxquels ils répondent)
- cahier des clauses administratives particulières
- CCTP
- décomposition du prix global forfaitaire
- bordereau des prix
- mémoire technique
- exemples de rapport (blocs de sécurité, désemfumage, colonnes sèches..)
- fiches produits (plans de sécurité, blocs consignes habitations, désemfumage…)
- moyens et méthodologie de vérification des colonnes sèches
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
"Affaire n°13S0046 - Lot n°.... - Maintenance et remise en état du matériel de sécurité sur le patrimoine de l'OPAC Saône et Loire. - ne pas ouvrir ".
L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 17 II du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, à l'article 17 I du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
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Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste avec avis de réception postale à l'adresse ci-dessous :
OPAC Saône et Loire
Service contrats marchés
800 av. Ml de Lattre de Tassigny
TSA 90001
71009 Mâcon Cedex
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 14 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Afficher plus
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'article 14 du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Afficher plus
1) Renseignements administratifs
Correspondant : Pascale Marchal
Adresse : OPAC Saône et Loire
Téléphone : +33 385205235
Fax : +33 385205239
2) Renseignements techniques
Correspondant : Vincent Vacher
Service exploitation et espaces
Téléphone : +33 385326053
Fax : +33 385381447

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Fax: +33 80733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 034-055879 (2014-02-13)
Informations complémentaires (2014-02-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date de publication: 2014-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 039-064561
Se réfère à l'avis: 2014/S 34-055879
Numéro JO-S: 39
Source: OJS 2014/S 039-064561 (2014-02-20)
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