Maintenance et travaux d'eclairage public - lot 3 : Haut Bugey

Syndicat intercommunal d'électricité de l'Ain

En janvier 2012, le SIEA lançait une procédure concernant la maintenance et les travaux d'éclairage public sur le département de l'ain pour les communes ayant transféré leur compétence. Cette consultation engageait alors 4 entreprises (ou groupements) pour 7 lots géographiques. Or, le 6 janvier 2014, une résiliation amiable a été consentie avec l'entreprise titulaire du lot no3 : Haut Bugey ; d'où cette nouvelle consultation pour ce lot : Maintenance et Travaux d'eclairage Public du lot no3 : Haut Bugey Prestation de maintenance préventive et curative :
- exploitation du réseau,
- exécution des prestations de maintenance d'entretien préventif et curatif, et réalisation d'étude et de travaux :
- neufs,
- de renouvellement et
- de mise aux normes des installations d'éclairage public des collectivités adhérentes au syndicat intercommunal d'énergie et e-communication du département de l'Ain (SIEA) lui ayant transférées la compétence Eclairage Public, y compris celles qui transfèreront en cours de marché. Les foyers pris en charge au titre du présent marché comprennent l'ensemble des foyers d'éclairage des voies et espaces publiques et de mise en valeur du patrimoine de la collectivité concernée, à l'exception des feux de signalisation et des illuminations festives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-28.

Qui ?

• Syndicat intercommunal d'électricité de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-28	Avis de marché

Avis de marché (2014-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.Liste des lots technique : 3 Haut Bugey. Montant estimatif 160 0000 EUR HT. Le marché est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 22.4.2016.

Valeur totale du marché: 1 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'électricité de l'Ain
Adresse postale: 32 cours de Verdun
Code postal: 01006
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date limite de soumission: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-035159
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : pdf / Excel 2000 ou supérieur / Word 2000 ou supérieur / Edigéo sous environnement Windows 2000 ou supérieur, compatible Office 2000 et suivants. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est leniveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- exploitation du réseau,

- exécution des prestations de maintenance d'entretien préventif et curatif, et réalisation d'étude et de travaux :

- neufs,

- de renouvellement et

- de mise aux normes des installations d'éclairage public des collectivités adhérentes au syndicat intercommunal d'énergie et e-communication du département de l'Ain (SIEA) lui ayant transférées la compétence Eclairage Public, y compris celles qui transfèreront en cours de marché. Les foyers pris en charge au titre du présent marché comprennent l'ensemble des foyers d'éclairage des voies et espaces publiques et de mise en valeur du patrimoine de la collectivité concernée, à l'exception des feux de signalisation et des illuminations festives.

Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.

Liste des lots technique : 3 Haut Bugey.

Montant estimatif 160 0000 EUR HT.

Le marché est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 22.4.2016.

Numéro de référence: 14TRX01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ain

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG - Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur budget principal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (35)
2. Prix (30)
3. Assistance technique (15)
4. Qualité (10)
5. Capacité à réaliser dans les délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Chaize
Nom: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain
Point de contact: Catherine Journet
Téléphone: +33 474453127 📞
Fax: +33 474247751 📠
URL des documents: http://siea.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://siea.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14TRX01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2014/S 023-035159 (2014-01-28)

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