Maintenance et support matériels et logiciels des équipements informatiques et périphériques associes pour les différents sites de la CNAMTS et les centres d'hébergement et de services

Cnamts

Maintenance et support matériels et logiciels des équipements informatiques et périphériques associes pour les différents sites de la CNAMTS et les centres d'hébergement et de services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-22 Avis de marché
2014-06-27 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel informatique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 26-50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: virginie.chandioux@cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 172602552 📞
Fax: +33 172601769 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-22 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-143204
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre au sens de l'article 76 du code des marchés publics et selon les modalités prévues à l'article L224-12 du code de la sécurité sociale. Cet accord-cadre donne lui-même lieu à la conclusion de marchés subséquents le cas échéant pour partie à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, soit des accord-cadre au sens de la directive communautaire. Les soumissionnaires doivent impérativement retirer le dossier de consultation en le téléchargeant sur la plateforme : www.achatpublic.com (un guide utilisateurs est à disposition sur le site). La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert passé en application de ses articles 10, 33, 57 à 59, 76 et 77 du code des marchés publics. En outre pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.comsoit : par téléphone au 0 892 23 21 20 (prix d'un appel local, France Métropolitaine), par e-mail à l'adresse suivante : suppot@achatpublic.com. L'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dispose que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation des entreprises. Il est rappelé aux opérateurs économiques que s'ils ne s'identifient pas, ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure. En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux exigés au préalable au candidat.les soumissionnaires doivent remettre leur dossier complet, lisible, en français, par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation de la CNAMTS http://www.achatpublic.fr (tout dépôt sur un autre site ou sur une adresse électronique est nul et non avenu) à l'aide d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du soumissionnaire.le soumissionnaire signera électroniquement tous les documents qui doivent recueillir une signature et non pas le fichier regroupant ces documents, comme par exemple un fichier " .zip ". La signature d'un tel fichier contenant plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. Pour déposer une candidature et une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l'économie et des Finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.ils sont ensuite chiffrés. Les catégories de certificats électroniques acceptés par le profil d'acheteur sont : — les certificats RGS, dont la liste est disponible sur le site : http://www.references.modernisation.gouv.fr — les certificats délivrés par une autorité de certification figurant sur la liste établie par la Commission européenne conformément à la décision 2009/767/ce du 16 octobre 2009, dont la liste est disponible sur le site : http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trust ed_lists/index_en.htm) — un certificat répondant à des normes équivalentes à celles du RGS. Dans ce cas, le signataire doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Dans tous les cas, les certificats de signaturedoivent être de niveau ** ou ***. Les formats de signature acceptés sont Pades, Cades et Xades. Les candidats sont invités à privilégier l'utilisation des outils de signature mis à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com. Toutefois, s'ils souhaitent utiliser un autre outil de signature, ils devront joindre à leur envoi électronique la procédure permettant de vérifier gratuitement la validité de la signature prévue aux articles 2-ii-1° et 5 de l'arrêté susvisé. Les formats de signature acceptés sont Pades, Cades et Xades. Les critères de jugement des candidatures sont les suivants : capacité financière, capacité technique, capacité professionnelle. Les niveaux minimums sont précisés dans le présent avis. Les critères de choix des offres et leur pondération sont indiqués dans le présent avis. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués dans le règlement de la consultation. La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification du marché. L'adresse postale à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées ne concerne que l'envoi de la copie de sauvegarde, les offres devant parvenir par voie dématérialisée (voir plus haut). L'option telle qu'elle est présentée dans le présent avis concerne uniquement la reconduction de la durée de l'accord-cadre au sens du droit communautaire. Une variante est autorisée, elle peut porter uniquement sur le niveau de service 1v, dans les conditions décrites à l'article 5.1 Niveaux de service du Cahier des clauses techniques particulières. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance et support matériels et logiciels des équipements informatiques et périphériques associes pour les différents sites de la CNAMTS et les centres d'hébergement et de services.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance et support matériels et logiciels des équipements informatiques et périphériques associés : Serveurs AIX et Logiciels Associés
Brève description:
Maintenance et support matériels et logiciels des équipements informatiques et périphériques associés : Serveurs AIX et Logiciels Associés.
Quantité ou étendue: Le lot 1 " Serveurs UNIX et Logiciels associés " de l'accord-cadre est conclu avec un montant estimé à 7.475.000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance et support matériels et logiciels des équipements informatiques et périphériques associés : Serveurs X86 et Logiciels Associés
Brève description:
Maintenance et support matériels et logiciels des équipements informatiques et périphériques associés : Serveurs X86 et Logiciels Associés.
Quantité ou étendue: Le Lot 2 " Serveurs X86 et équipements divers et logiciels associés " de l'accord-cadre est conclu avec un montant estimé à 1.831.419,79euro(s)ht
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maintenance et support matériels et logiciels des équipements informatiques et périphériques associés : Robots de sauvegarde et Logiciels Associés
Brève description:
Maintenance et support matériels et logiciels des équipements informatiques et périphériques associés : Robots de sauvegarde et Logiciels Associés.
Quantité ou étendue: Le Lot 3 " Robots de sauvegarde et logiciels associés " de l'accord-cadre est conclu avec un montant estimé à 2.250.163,53 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Maintenance et support matériels et logiciels des équipements informatiques et périphériques associés : Baies de Stockage et Logiciels Associés et matériels Réseau SAN
Brève description:
Maintenance et support matériels et logiciels des équipements informatiques et périphériques associés : Baies de Stockage et Logiciels Associés et matériels Réseau SAN.
Quantité ou étendue: Le Lot 4 " Baies de stockage et logiciels associés " de l'accord-cadre est conclu avec un montant estimé à 3.200.000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Maintenance et support matériels et logiciels des équipements informatiques et périphériques associés : Matériels Sun/Oracle et Logiciels Associés
Brève description:
Maintenance et support matériels et logiciels des équipements informatiques et périphériques associés : Matériels Sun/Oracle et Logiciels Associés
Quantité ou étendue: Le Lot 5 " Matériels sun oracle et logiciels associés " de l'accord-cadre est conclu avec un montant estimé à 900.000 EUR HT.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: I/2/2014/AC/13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La capacité financière du candidat sera analysée au regard d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les chiffres d'affaires annuels globaux moyens du candidat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, sous peine d'élimination de la candidature, ne devront pas être inférieurs à
— pour le lot 1 : 9 343 750 EUR,
— pour le lot 2 : 2 289 275 EUR,
— pour le lot 3 : 2 812 704 EUR,
— pour le lot 4 : 4 000 000 EUR,
— pour le lot 5 : 1 125 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
La capacité technique du candidat sera appréciée au regard :
— d'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— d'une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature,
— d'une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité.
La capacité professionnelle du candidat sera appréciée au regard :
— d'une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées des clients à contacter. Les prestations de service sont prouvées par attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— de tout autre élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum à réception de la facture originale. Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Imputation sur le BEP et FNGA.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de candidature groupée, les mêmes documents sont produits par chacun des co-traitants.
Ils doivent être dûment datés et signés par une personne habilitée à engager la société.
Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, un même candidat ne peut pas présenter une offre individuelle et une offre groupée dans le cadre de la présente consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 9 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 1 CRITÈRE 1 : COUTS (45)
2. lot 1 CRITÈRE 2 : offre technique (55)
3. lot 2 CRITÈRE 1 : COUTS (45)
4. lot 2 CRITÈRE 2 : offre technique (55)
5. lot 3 CRITÈRE 1 : COUTS (55)
6. lot 3 CRITÈRE 2 : offre technique (45)
7. lot 4 CRITÈRE 1 : COUTS (45)
8. lot 4 CRITÈRE 2 : offre technique (55)
9. lot 5 CRITÈRE 1 : COUTS (55)
10. lot 5 CRITÈRE 2 : offre technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Contact
Point de contact: Mlle Chandioux Virginie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Point de contact: Ddsi/dsrm/mjai
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_QqAaRyWRQ_ 🌏
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Point de contact: Sg/dbcsa
Mme Louise Nadine
Téléphone: +33 172602244 📞
Courrier électronique: nadine.louise@cnamts.fr 📧
: dbcsa@cnamts.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: I/2/2014/AC/13
Informations complémentaires
La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre au sens de l'article 76 du code des marchés publics et selon les modalités prévues à l'article L224-12 du code de la sécurité sociale. Cet accord-cadre donne lui-même lieu à la conclusion de marchés subséquents le cas échéant pour partie à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, soit des accord-cadre au sens de la directive communautaire.
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Les soumissionnaires doivent impérativement retirer le dossier de consultation en le téléchargeant sur la plateforme : www.achatpublic.com (un guide utilisateurs est à disposition sur le site).
La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert passé en application de ses articles 10, 33, 57 à 59, 76 et 77 du code des marchés publics.
En outre pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.comsoit : par téléphone au 0 892 23 21 20 (prix d'un appel local, France Métropolitaine), par e-mail à l'adresse suivante : suppot@achatpublic.com.
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L'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dispose que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation des entreprises. Il est rappelé aux opérateurs économiques que s'ils ne s'identifient pas, ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure.
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En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux exigés au préalable au candidat.les soumissionnaires doivent remettre leur dossier complet, lisible, en français, par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation de la CNAMTS http://www.achatpublic.fr (tout dépôt sur un autre site ou sur une adresse électronique est nul et non avenu) à l'aide d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du soumissionnaire.le soumissionnaire signera électroniquement tous les documents qui doivent recueillir une signature et non pas le fichier regroupant ces documents, comme par exemple un fichier " .zip ". La signature d'un tel fichier contenant plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents.
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Pour déposer une candidature et une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l'économie et des Finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.ils sont ensuite chiffrés.
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Les catégories de certificats électroniques acceptés par le profil d'acheteur sont :
— les certificats RGS, dont la liste est disponible sur le site : http://www.references.modernisation.gouv.fr
— les certificats délivrés par une autorité de certification figurant sur la liste établie par la Commission européenne conformément à la décision 2009/767/ce du 16 octobre 2009, dont la liste est disponible sur le site :
— un certificat répondant à des normes équivalentes à celles du RGS. Dans ce cas, le signataire doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
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Dans tous les cas, les certificats de signaturedoivent être de niveau ** ou ***.
Les formats de signature acceptés sont Pades, Cades et Xades.
Les candidats sont invités à privilégier l'utilisation des outils de signature mis à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com.
Toutefois, s'ils souhaitent utiliser un autre outil de signature, ils devront joindre à leur envoi électronique la procédure permettant de vérifier gratuitement la validité de la signature prévue aux articles 2-ii-1° et 5 de l'arrêté susvisé. Les formats de signature acceptés sont Pades, Cades et Xades.
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Les critères de jugement des candidatures sont les suivants : capacité financière, capacité technique, capacité professionnelle. Les niveaux minimums sont précisés dans le présent avis.
Les critères de choix des offres et leur pondération sont indiqués dans le présent avis. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués dans le règlement de la consultation.
La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification du marché.
L'adresse postale à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées ne concerne que l'envoi de la copie de sauvegarde, les offres devant parvenir par voie dématérialisée (voir plus haut).
L'option telle qu'elle est présentée dans le présent avis concerne uniquement la reconduction de la durée de l'accord-cadre au sens du droit communautaire.
Une variante est autorisée, elle peut porter uniquement sur le niveau de service 1v, dans les conditions décrites à l'article 5.1 Niveaux de service du Cahier des clauses techniques particulières.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CNAMTS SG/DBCSA, à l'attention de Corinne Mimini
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Téléphone: +33 172602137 📞
Source: OJS 2014/S 082-143204 (2014-04-22)
Informations complémentaires (2014-06-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-27 📅
Date limite de soumission: 2014-07-17 📅
Date de publication: 2014-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 124-220873
Se réfère à l'avis: 2014/S 82-143204
Numéro JO-S: 124
Source: OJS 2014/S 124-220873 (2014-06-27)
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