Maintenance et support de la solution de protection des postes de travail et serveurs et prestations associées

Quantité ou étendue

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant estimée pour la durée du marché est de 433 000 EUR (TTC).Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification par l'acoss au titulaire pour une durée ferme de 3 ans et pourra être reconduit pour une année supplémentaire. La reconduction peut être tacite; le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil d'acheteur indiqué ci-dessus. Il peut également être remis gratuitement aux candidats qui en font la demande au pouvoir adjudicateur par tout moyen (mail, courrier, télécopie) aux coordonnées indiquées ci-avant. Des compléments au dossier de consultation pourront être apportés par le pouvoir adjudicateur à l'ensemble des soumissionnaires au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit (plateforme de dématérialisation ou mail) dix jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces relatives à la candidature sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui sera fixé par le pouvoir adjudicateur et qui ne pourra excéder 10 jours.

Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un accord-cadre en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics et/ou qui ne produisent pas ou ne complètent pas les pièces mentionnées dans le délai qui leur serait imparti, ne sont pas admis. L'acceptabilité des candidatures sera appréciée au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites par les candidats.

Compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, toutes les références et garanties requises au titre de la candidature constituent des critères de sélection des candidatures de valeur égale.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant. Par ailleurs,pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs.

Détail du critère valeur technique (45 %), il sera jugé au travers de:

1) Qualité de l'offre sur les fonctions de support et de maintenance (60 %)

- niveau de certification du soumissionnaire lui permettant de répondre aux demandes de support avec ses ressources internes sur les incidents généraux (15 %);

- phase d'initialisation du marché et du suivi global du marché (25 %);

- organisation de la gestion des incidents qui inclut les niveaux de GTR (20 %);

- support technique avec interventions sur site et accompagnement (15 %);

- suivi des versions de la solution (10 %);

- accès au support éditeur et cellule de veille technologique (15 %);

2) Qualité de l'offre sur les prestations techniques (40 %)

Chaque prestation technique demandée au CCTP sera notée en fonction des éléments suivants:

- dimensionnement des équipes prévues (25 %);

- organisation de la pré-étude (50 %);

- délais nécessaires pour réaliser la prestation (25 %);

Les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 48.i et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006, modifié par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, et de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Le dépôt de l'offre et la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com, dans un seul et même fichier pour la procédure "P1429-Aoo-Disir - maintenance et support de la solution de protection des postes de travail et serveurs et prestations associées". En application de l'arrêté du 15 juin 2012, les certificats électroniques de signature conformes au Référentiel Général de Sécurité (RGS) seront acceptés (niveaux ** et *** RGS). Les formats acceptés sont Pades, Cades et Xades. Les dossiers remis sur la plateforme de dématérialisation après la date et l'heure limite de réception des offres ne seront pas retenus. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants: .doc, .xls, .pdf, .zip. Dans le cas ou le candidat décide de compresser son dossier de réponse, la signature du fichier ZIP regroupant les éléments de la candidature et de l'offre n'est pas suffisante si les documents contenus dans ce fichier ZIP, notamment ceux dont la signature est requise, ne sont pas eux-mêmes signés électroniquement. Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoiradjudicateur sous format papier. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre supportmatériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies ci-dessous. Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible "P1429-Aoo-Disir - maintenance et support de la solution de protection des postes de travail et serveur et prestations de service associées - copie de sauvegarde". Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9:30 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00 à l'adresse suivante: Acoss - Diame - sous direction juridique - 36 rue de Valmy - 93100 Montreuil, France. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus. Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles imposées pour la transmission dématérialisée (pour les documents dont la signature est obligatoire). L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde parle pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par les arrêtés visés ci-avant

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 décembre 2014.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Paiement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement sur fonds propres et dépense inscrite au budget. Versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Le nantissement ou la cession de créance s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Groupement solidaire ou conjoint. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour un même accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements.