Maintenance et support à l'exploitation des réseaux de données

Irstea

Maintenance et support à l'exploitation des réseaux de données.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-06.

Qui ?

• Irstea

Qu'est-ce que c'est ?

• Maintenance et réparation de machines de bureau › Maintenance et réparation de matériel informatique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-06	Avis de marché

Avis de marché (2014-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel informatique
Quantité ou étendue: Voir annexe II du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Irstea
Adresse postale: 1 rue Pierre Gilles de Gennes, CS 10030
Code postal: 92761
Commune postale: Antony Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.irstea.fr 🌏
Courrier électronique: dja.poleachats@irstea.fr 📧
Téléphone: +33 140966136 📞
Fax: +33 140966145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date limite de soumission: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 217-383982
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Précisions sur le IV.2.1: Pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères de jugement des offres pondérés suivants: Critère nº 1 Prix apprécié à partir du montant total d'une simulation financière 50 % critère nº 2 Valeur technique 50 % sous-critère nº 2.1 Formation et expérience du personnel proposé pour l'exécution du marché 25 % sous-critère nº 2.2 Méthodologie et organisation proposés pour l'exécution du marché 25 % après analyse des offres suivant les critères de indiqués ci-dessus, le pouvoir adjudicateur établira un classement. Les offres seront classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée sera retenue et le marché sera attribué à son ou ses auteur(s). Précisions sur le II.1.3: l'accord-cadre cité à la rubrique Ii.1.3 s'entend comme un marché à bons de commande au sens du droit national avec un minimum annuel de 50 000 EUR HT et sans maximum annuel (article 77 du code des marchés publics).précisions sur le Ii.1.4, Ii.2.3 et le Ii.3: La date d'attribution est la date de notification du marché. La date prévisionnelle de notification du marché est fin février 2014. Le marché prend effet à sa date de notification La durée d'exécution du marché est de vingt-quatre mois à compter, sauf ordre de service contraire, de sa date d'effet. Il peut être reconduit une fois pour une période de vingt-quatre mois supplémentaires. La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché s'il veut refuser la reconduction du marché et donc le dénoncer. La décision de non reconduction est alors envoyée au titulaire du marché par tout moyen permettant d'attester date certaine. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.

Informations complémentaires

Précisions sur le IV.2.1: Pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères de jugement des offres pondérés suivants:

Critère nº 1 Prix apprécié à partir du montant total d'une simulation financière 50 %

critère nº 2 Valeur technique 50 %

sous-critère nº 2.1 Formation et expérience du personnel proposé pour l'exécution du marché 25 %

sous-critère nº 2.2 Méthodologie et organisation proposés pour l'exécution du marché 25 %

après analyse des offres suivant les critères de indiqués ci-dessus, le pouvoir adjudicateur établira un classement. Les offres seront classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée sera retenue et le marché sera attribué à son ou ses auteur(s).

Précisions sur le II.1.3: l'accord-cadre cité à la rubrique Ii.1.3 s'entend comme un marché à bons de commande au sens du droit national avec un minimum annuel de 50 000 EUR HT et sans maximum annuel (article 77 du code des marchés publics).précisions sur le Ii.1.4, Ii.2.3 et le Ii.3: La date d'attribution est la date de notification du marché.

La date prévisionnelle de notification du marché est fin février 2014.

Le marché prend effet à sa date de notification

La durée d'exécution du marché est de vingt-quatre mois à compter, sauf ordre de service contraire, de sa date d'effet. Il peut être reconduit une fois pour une période de vingt-quatre mois supplémentaires. La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer.

Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché s'il veut refuser la reconduction du marché et donc le dénoncer. La décision de non reconduction est alors envoyée au titulaire du marché par tout moyen permettant d'attester date certaine.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maintenance et support à l'exploitation des réseaux de données.
Description des options:

Possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires (art. 35 II du code des marchés publics).

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2014-12-25
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir section V du règlement de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou forme libre), dûment datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat, précisant le marché auquel le candidat ou le groupement candidat soumissionne; en cas de groupement, la lettre de candidature précisera également: l'identité des membres du groupement; sa forme juridique; l'identité du mandataire du groupement; pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre chaque membre; quelle que soit la forme du groupement, l'autorisation le cas échéant donnée au mandataire par ses cotraitants pour les représenter au stade de la passation du marché. Et, la déclaration sur l'honneur (Rubrique F1 du Dc1 dans sa dernière version disponible à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou forme libre) justifiant que le(s) candidat(s) ne fait (font) pas l'objet des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP.

- Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou forme libre) (notamment, l'indication si le candidat est en redressement judiciaire ou non, au sens de l'article L.631-1 du Code du commerce ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par le droit étranger et dans l'affirmative, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet).

- Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats (ex.: extrait Kbis et, le cas échéant, délégation de signature/de pouvoirs, etc.)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le forrmulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire (notamment opérateurs économiques de création récente), pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou l'une des pièces indiqué(e) ci-dessus, il peut apporter de sa capacité par toute autre pièce équivalente et notamment un plan de développement ou une attestation de santé financière d'un organisme financier.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, à partir du cadre fourni dans le dossier de consultation (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, à partir du cadre fourni dans le dossier de consultation (informations à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Pour les opérateurs économiques nouvellement créés, la preuve de la capacité technique et professionnelle peut être apportée par tout moyen équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: fonds propres et subventions.

Les prix du marché sont des prix unitaires. Le montant du marché correspond à la valeur obtenue par l'application aux prix unitaires indiqués au Bordereau des prix unitaires (BPU), figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement, des quantités commandes et effectivement réalisées

Les prix du marché sont révisables dans les conditions prévues au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Sauf refus du titulaire indiqué à l'acte d'engagement, une avance est versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Le délai global de paiement pour le versement de l'avance est de trente jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics, à compter de la date prévue pour le commencement de l'exécution des prestations.

Plus précisément, il court à compter de la date d'effet de l'ordre de service d'exécuter les prestations.

Elle est payée par virement bancaire.

Elle est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du code des marchés publics.

Les prestations sont réglées après leur réception.

Le délai global de paiement pour le paiement des acomptes est de trente jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics, à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51-vii du code des marchés publics, en cas de groupement, la forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres. Néanmoins, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation, après attribution du marché, pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Marc Bournigal, président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=209269&orgAcronyme=s 🌏
Nom: Irstea
Adresse postale: Direction juridique et des achats, bâtiment Otto, 1 rue Pierre Gilles de Gennes, CS 10030
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=209269&orgAcronyme=s2d 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=209269&orgAcronyme=s 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-12-25
Informations complémentaires

Précisions sur le IV.2.1: Pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères de jugement des offres pondérés suivants:

Critère nº 1 Prix apprécié à partir du montant total d'une simulation financière 50 %

critère nº 2 Valeur technique 50 %

sous-critère nº 2.1 Formation et expérience du personnel proposé pour l'exécution du marché 25 %

sous-critère nº 2.2 Méthodologie et organisation proposés pour l'exécution du marché 25 %

après analyse des offres suivant les critères de indiqués ci-dessus, le pouvoir adjudicateur établira un classement. Les offres seront classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée sera retenue et le marché sera attribué à son ou ses auteur(s).

Précisions sur le II.1.3: l'accord-cadre cité à la rubrique Ii.1.3 s'entend comme un marché à bons de commande au sens du droit national avec un minimum annuel de 50 000 EUR HT et sans maximum annuel (article 77 du code des marchés publics).précisions sur le Ii.1.4, Ii.2.3 et le Ii.3: La date d'attribution est la date de notification du marché.

La date prévisionnelle de notification du marché est fin février 2014.

Le marché prend effet à sa date de notification

La durée d'exécution du marché est de vingt-quatre mois à compter, sauf ordre de service contraire, de sa date d'effet. Il peut être reconduit une fois pour une période de vingt-quatre mois supplémentaires. La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer.

Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché s'il veut refuser la reconduction du marché et donc le dénoncer. La décision de non reconduction est alors envoyée au titulaire du marché par tout moyen permettant d'attester date certaine.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
septembre 2017
Source: OJS 2014/S 217-383982 (2014-11-06)

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