Maintenance et suivi des systèmes de chauffage & climatisation du pole culturel

Ville d'Alfortville

Le présent marché concerne les prestations de maintenance préventive et corrective et le suivi énergétique des installations techniques du pole culturel : - le puits d'exhaure, les puits de rejet. - La pompe à chaleur. - Le chauffage, la ventilation, la climatisation et le système de régulation. - Les pompes de relevage du bassin de rétention. - La gestion technique centralisée du bâtiment (G.T.C.) - la distribution électrique des systèmes pris en charge. - La régulation électronique des systèmes pris en charge. Ces équipements sont installés au pôle culturel, situé Parvis des Arts à Alfortville. Il s'agit d'un établissement recevant du public, de 2ème catégorie, avec activités de type l, s, n. Le bâtiment R+2, d'une superficie de 3943 m2 de locaux, comprend principalement un parking partiellement couvert, une médiathèque, une salle de spectacle, et une salle de convivialité. Le présent C.C.T.P. Définit les modalités techniques et organisationnelles, les conditions particulières et les limites d'exécution des prestations de maintenance de ces installations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-28.

Qui ?

• Ville d'Alfortville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines › Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-28	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Quantité ou étendue:

Marché unique Les prestations d'entretien préventif feront l'objet d'un prix global et forfaitaire, renseigné par chaque candidat à l'article 2 de l'acte d'engagement. Les prestations d'intervention currative avec fourniture de pièces détachées feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum mais avec un seuil maximum annuel passé en application de l'article 77 du code des marchés publics : Seuil minimum : sans Seuil maximum : 50 000 EUR (HT).. Le marché est conclu à compter du 1.1.2015 jusqu'au 30.6.2017.

Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alfortville
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 94140
Commune postale: Alfortville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date limite de soumission: 2014-09-18 📅
Date de publication: 2014-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 145-260882
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Ce dossier doit se présenter sous forme de fichiers au format " .zip " (des liens vers des outils " zip " sont sur la plate-forme). I. Candidature : format PDF ou JPEG ii. Offre : - acte d'engagement : Word ou PDF ; dqe, dpgf : tableur ou PDF ; Note méthodologique, proposition technique : Word ou PDF ; Fichiers image : JPEG ou tiff ccit groupe IV (format volumineux).. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à unanti-virus avant envoi. Signature électronique exigée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 14-ENT CHAUF POLE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Alfortville (94140).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (Dc1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations d'entretien préventif feront l'objet d'un prix global et forfaitaire, renseigné par chaque candidat à l'article 2 de l'acte d'engagement. Les prestations d'intervention currative avec fourniture de pièces détachées feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum mais avec un seuil maximum annuel passé en application de l'article 77 du code des marchés publics : Seuil minimum : sans Seuil maximum : 50 000 EUR (HT). Le paiement se fera par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur technique : La présentation des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations (40)
3. Valeur technique : présentation de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations (20)
4. Prix des prestations (30)
5. Prix des prestations : prix renseignés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (25)
6. Prix des prestations : somme des prix du BPU (5)
7. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie d'Alfortville
Adresse postale: Service marchés publics, 7 place Salvador Allende
Téléphone: +33 178682246 📞
URL des documents: http://htpps://avis.maximilien.fr 🌏
Adresse postale: Service marchés publics, BP 75 place François Mitterrand
Commune postale: Alfortville Cedex
Code postal: 94142
URL pour la participation: http://htpps://avis.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-ENT CHAUF POLE
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2014/S 145-260882 (2014-07-28)

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