Maintenance et réparations des grilles, barrières, portes et portails mécaniques et automatiques de l'ensemble des sites départementaux du Conseil général de la Loire

Conseil général de la Loire

Maintenance et réparation des installations d'accès pour l'ensemble des bâtiments départementaux, à savoir grilles, barrières, portes, portails automatiques et manuels.
Marché à bons de commande:
Montants minimum et maximum pour la première période de 2 ans:
Montant minimum pour la première période: 40 000 EUR HT.
Montant maximum pour la première période: 200 000 EUR HT.
Montants minimum et maximum pour les 2 périodes suivantes annuelles:
Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-21 Avis de marché
2015-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date limite de soumission: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2014-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 226-399640
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Procédure: appel d'offres ouvert, passée en application des 33, 40-III, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics marché à bons de commande Unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique: Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons: — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier. Durée du marché: la durée de validité du marché commence à courir à compter du 3.6.2015 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché sera valable pour une première période ferme de deux ans. Puis, il sera reconductible tacitement deux fois pour des périodes annuelles sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Date prévisionnelle de début des prestations le 3.6.2015. Renseignements administratifs: direction des affaires juridiques et du secrétariat général - Philippe Masson:+33 477484325 Renseignements techniques: direction du patrimoine et des moyens généraux - M. Abrial: +33 477484176. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance et réparation des installations d'accès pour l'ensemble des bâtiments départementaux, à savoir grilles, barrières, portes, portails automatiques et manuels.
Marché à bons de commande:
Montants minimum et maximum pour la première période de 2 ans:
Montant minimum pour la première période: 40 000 EUR HT.
Montant maximum pour la première période: 200 000 EUR HT.
Montants minimum et maximum pour les 2 périodes suivantes annuelles:
Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Numéro de référence: 14FS-0987-I

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site:
http://www.economie.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section "Formulaires " ),
Les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière: Informations à fournir dans la rubrique D1 du Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Effectifs minimum du candidat: 6 personnes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement à hauteur de 100 % par les ressources propres du département de la Loire.
Paiements partiels définitifs.
Délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (noté sur 10 points) % (80)
2. Valeur technique (notée sur 10 points) % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les à: : service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle Cedex 1
Téléphone: +33 477484322 📞
Fax: +33 477484316 📠
Nom: Par voie postale - Conseil général de la Loire: DAJSG - service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42000

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS-0987-I
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Procédure: appel d'offres ouvert, passée en application des 33, 40-III, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics marché à bons de commande
Unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique:
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier.
Durée du marché:
la durée de validité du marché commence à courir à compter du 3.6.2015 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Le marché sera valable pour une première période ferme de deux ans. Puis, il sera reconductible tacitement deux fois pour des périodes annuelles sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Date prévisionnelle de début des prestations le 3.6.2015.
Renseignements administratifs: direction des affaires juridiques et du secrétariat général - Philippe Masson:+33 477484325
Renseignements techniques: direction du patrimoine et des moyens généraux - M. Abrial: +33 477484176.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Marché renouvelable
Novembre 2018.
Source: OJS 2014/S 226-399640 (2014-11-21)
Avis d'attribution de marché (2015-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 060-105390
Se réfère à l'avis: 2014/S 226-399640
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Première période de 2 ans: Montant minimum de 40 000 EUR HT / Montant maximum de 200 000 EUR HT. Deux périodes annuelles suivantes: Montant minimum annuel de 20 000 EUR HT / Montant maximum annuel de 100 000 EUR HT. Montant de la commande indicative type de 35 090 EUR HT Coordonnées du service ou le contrat peut être consulte: Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante: Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél. +33 478141010 Fax +33 478141065 mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr web: http://lyon.tribunal-administratif.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 226 A, annonce n° 99 du 25.11.2014. Parution n°: 226 B, annonce n° 156 du 25.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-11 📅
Nom: Afa
Adresse postale: 22 rue du Puits Rochefort
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 060-105390 (2015-03-23)
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