Maintenance et petits travaux des installations d'éclairage public

SDE 35

Le présent marché concerne la maintenance et les petits travaux des installations d'éclairage des collectivités du département d'Ille-et-Vilaine ayant délégué leur compétence éclairage au Sde35 (nommées «Collectivités adhérentes»).
La liste de ces communes à l'entrée en vigueur du marché figure en annexe du CCTP. Elle est susceptible d'évoluer à la marge en cours de marché. Ces installations comprennent l'ensemble des installations dites d'éclairage public et des installations dites spécifiques telles que définies à l'article 1 du CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citeos
• Spie

Qui ?

• SDE 35

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-11	Avis de marché
2015-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, alinéa 3 et 57 à 59 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un marché de services et de fournitures.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit de marchés à bons de commande avec minimum et maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le marché est réparti en 3 lots géographiques. Il est possible de remettre une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. À cet effet, les candidats doivent présenter un acte d'engagement et un bordereau des prix unitaires par lot ainsi que le détail quantitatif estimatif correspondant.La valeur annuelle estimée hors TVA des 3 lots : entre 521 000 EUR (minimum) et 2 282 000 EUR (maximum).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDE 35
Adresse postale: 1 avenue de Tizé
Code postal: 35236
Commune postale: Thorigné-Fouillard Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sde35.fr 🌏
Courrier électronique: sde35@sde35.fr 📧
Téléphone: +33 299231555 📞
Fax: +33 299231872 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-17 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-241136
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Précision sur la rubrique II.1.3, le contrat conclu est un accord-cadre au sens de la directive européenne. Il s'agit d'un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Précisions sur la rubrique II.1.4 : un marché à bons de commandes sera conclu avec un attributaire pour chacun des trois lots. Les candidats pourront répondre à tous les lots mais ne pourront se voir attribuer qu'un seul lot, pour les motifs et selon les modalités définies au RC. Remarque importante concernant l'évolution potentielle de la consistance du lot n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 084 000 💰
9 128 000 💰
Brève description:

La liste de ces communes à l'entrée en vigueur du marché figure en annexe du CCTP. Elle est susceptible d'évoluer à la marge en cours de marché. Ces installations comprennent l'ensemble des installations dites d'éclairage public et des installations dites spécifiques telles que définies à l'article 1 du CCTP.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1
Brève description: Pays de Brocéliande et de Saint-Malo
Valeur estimée hors TVA: 187 000 💰
745 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2
Brève description: Pays de Fougères et de Vitré
Valeur estimée hors TVA: 175 000 💰
700 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3
Brève description: Pays de Rennes, de Redon et des Vallons de Vilaine
Valeur estimée hors TVA: 159 000 💰
837 000 💰
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, alinéa 3 et 57 à 59 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un marché de services et de fournitures.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit de marchés à bons de commande avec minimum et maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Le marché est réparti en 3 lots géographiques. Il est possible de remettre une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. À cet effet, les candidats doivent présenter un acte d'engagement et un bordereau des prix unitaires par lot ainsi que le détail quantitatif estimatif correspondant.

La valeur annuelle estimée hors TVA des 3 lots : entre 521 000 EUR (minimum) et 2 282 000 EUR (maximum).

Description des options:

Oui au sens de l'annexe VII a de la directive européenne no2004/18 du 31.3.2014. Le marché est reconductible (reconduction écrite suivant les modalités de l'article 16 du Code des marchés publics) 3 fois pour des durées de un an, sans que la durée maximale du marché (comprenant le contrat initial et les reconductions éventuelles) ne puisse dépasser 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014-M02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département d'Ille-et-Vilaine : territoire du syndicat départemental d'Énergie 35

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique.

Références requises :

— lettre de candidature et déclaration du candidat (formulaires DC1 et DC2),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

En cas de groupement, chaque membre devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste de références de prestations exécutées au cours des cinq dernières années dans les domaines objet du marché décrit au 1.1 (maintenance et petits travaux sur les installations d'éclairage) pour le compte de collectivités territoriales appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— certificats de qualifications professionnelles : exemples : qualification qualifelec me ou références équivalentes, carte de qualification professionnelle et/ou carte professionnelle d'entrepreneur, habilitation du personnel pour les travaux sous tension (liste), etc.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement.

Conformément à l'article 87 du Code des marchés publics, une avance forfaitaire est accordée sauf si le titulaire y a expressément renoncé dans l'acte d'engagement. Le titulaire doit constituer une garantie à première demande pour le montant total de l'avance forfaitaire s'il en demande le bénéfice. À défaut il sera réputé avoir renoncé à l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : le budget de fonctionnement.

Les sommes dues aux titulaires et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prix seront révisés annuellement conformément aux dispositions du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Respect de l'environnement et de la sécurité (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002270500012
Contact
Point de contact: M. Nouyou Didier
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Adresse postale: 1 avenue de Tizé – Village des Collectivités d'Ille-et-Vilaine
URL pour informations complémentaires: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-M02
Informations complémentaires

Précisions sur la rubrique II.1.4 : un marché à bons de commandes sera conclu avec un attributaire pour chacun des trois lots. Les candidats pourront répondre à tous les lots mais ne pourront se voir attribuer qu'un seul lot, pour les motifs et selon les modalités définies au RC.

Remarque importante concernant l'évolution potentielle de la consistance du lot n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien – 3 contour de la Motte – CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray – BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Juillet 2018
Source: OJS 2014/S 134-241136 (2014-07-11)

Avis d'attribution de marché (2015-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SDE35

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-148254
Se réfère à l'avis: 2014/S 134-241136
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Le lot n Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 134 A, annonce nº 247 du 16.7.2014. Parution nº: 134 B, annonce nº 263 du 16.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département d'Ille-et-Vilaine: Territoire du Syndicat départemental d'énergie 35.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-17 📅
Nom: Citéos
Adresse postale: ZA de la Chauvelière, CS 10086
Commune postale: Janzé
Code postal: 35150
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Spie
Adresse postale: 1 rue Gros Guillaume, BP 95130
Commune postale: Le Rheu
Code postal: 35650
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
Source: OJS 2015/S 083-148254 (2015-04-24)

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