Maintenance et petits travaux d'éclairage public

Sigerly

Le présent marché a pour objet la maintenance préventive, curative et corrective d'environ 36 000 points lumineux repartis sur 34 communes et les travaux d'extension de réseaux et de mise en lumière d'un montant inférieur à 25 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-17 Avis de marché
2014-11-26 Informations complémentaires
2014-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Quantité ou étendue:
le montant prévisionnel que le Sigerly est susceptible de réaliser en maîtrise d'ouvrage est estimé à :Montants minimums et maximums par lot sur la durée globale du marché :lot minimum EUR HT maximumeuro (H.T.).lot 1 / 430 000 - 2 300 000Lot 2 / 415 000 - 2 200 000Lot 3 / 395 000 - 2 100 000Lot 4 / 469 000 - 2 500 000Lot 5/ 338 000 - 1 800 000Lot 6 / 300 000 - 1 600 000Lot 7 / 150 000 - 800 000Total/ 2 497 000 - 13 300 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigerly
Adresse postale: 28 rue de la Baïsse
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.sigerly.fr 🌏
Courrier électronique: info@sigerly.fr 📧
Téléphone: +33 478849827 📞
Fax: +33 478846999 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date limite de soumission: 2014-11-27 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-358392
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande, passé avec minimum et avec maximum, en application des articles 10 et 77 du code des marchés publics. Le présent Appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions prévues aux articles 33, 40 - iII 2°, 57, 58 et 59 du code des marchés publics. Le début d'exécution du marché est prévu pour le 2 janvier 2015. La présente consultation concerne un marché alloti. Le territoire concerné par le présent appel d'offres est découpé en sept (7) lots géographiques (cf article 4 du Ccap). Les opérateurs économiques intéressés ont la possibilité, après identification, de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité via la plateforme de dématérialisation du Sigerly dont l'adresse est : Http://sigerly.e-marchespublics.com En cas de difficulté de téléchargement, le DCE pourra également être remis en mains propres ou envoyé gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite au : Syndicat Intercommunal des Energies de la Région Lyonnaise 28, Rue de la Baïsse 69627 Villeurbanne Cedex Tél. : +33 478849827 Télécopie: +33 478846999 Courriel : info@sigerly.fr Pour la remise de leur offre, deux choix s'offrent aux candidats : 1) Soit déposer ou envoyer une offre en version papier transmise sous pli cacheté. Important : Les coordonnées complètes du candidat devront apparaître sur l'enveloppe fournie par le candidat afin de permettre au Sigerly d'identifier parfaitement son expéditeur. Le pli portera les mentions suivantes : En haut à gauche : offre pour : Sigerly Maintenance et petits travaux d'éclairage public Marche nº 14.07 Lot(S) nº .. Nom du candidat Ne pas ouvrir Au milieu : M. le président Syndicat Intercommunal de Gestion des Énergies de la Région Lyonnaise 28 rue de la Baïsse 69 627 Villeurbanne Cedex Le pli sera composé de deux dossiers : - le premier dossier sera composé des éléments mentionnés à l'article 8.2 du règlement de la consultation (candidature) ; - le second dossier sera composé des éléments mentionnés à l'article 8.3 du règlement de la consultation (offre) ; Ils pourront être remis en mains propres contre récépissé ou adressés par voie postale en recommandé avec accusé réception. Remarque : l'ensemble des pièces remises par le candidat en version papier devront également être remises en version pdf sur un support CD-ROM ou clé USB. 2) Soit déposer une offre en version électronique transmise via la plateforme de dématérialisation : http://sigerly.e-marchespublics.com. Les plis devront être reçus avant la date et l'heure mentionnées en 1ère page de ce document. Dans tous les cas, les plis devront être remis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. Attention : - les plis papier qui arriveraient après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leur auteur. Les plis électroniques seront supprimés une fois que les délais de recours seront dépassés ; -horaires d'ouverture du Sigerly ; 8h30/12h00 et 13h30/17h00 du lundi au jeudi 8h30/12h00 et 13h30/1600 le vendredi. Fermé les samedi, dimanche et jours feriés - en cas de remise des plis par voie dématérialisée, nous vous conseillons, si vous déposez votre offre le 27.11.2014, d'anticiper l'heure limite d'environ 1 heure. En effet, le dépôt d'un dossier sur la plateforme peut prendre plusieurs minutes ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la maintenance préventive, curative et corrective d'environ 36 000 points lumineux repartis sur 34 communes et les travaux d'extension de réseaux et de mise en lumière d'un montant inférieur à 25 000 EUR HT.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 1
Brève description:
Cailloux sur Fontaines, Genay, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines Saint Martin, Montanay, Neuville sur Saone, Rochetaillée sur Saone, Sathonay Camp, Sathonay Village.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: Voir règlement de la consultation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 2
Brève description:
Albigny sur Saône, Chasselay, Collonges au Mont d'Or, Couzon au Mont d'or, Curis au Mont d'Or, Fontaines sur Saône, Saint-Cyr au Mont d'or, Saint-Germain au Mont d'Or, Saint-Romain au Mont d'Or.
Informations complémentaires sur les lots: Voir règlement de la consultation
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 3
Brève description:
Charbonnières-Les Bains, Ecully, La Tour de Salvagny, Limonest, Poleymieux au Mont d'Or.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 4
Brève description: Craponne, Francheville, Saint Genis les Ollières, Grigny.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: 5
Brève description: Irigny, Oullins
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: 6
Brève description: Charly, Irigny, Vernaison
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: 7
Brève description: Communay, Saint Symphorien d'ozon
Quantité ou étendue:
le montant prévisionnel que le Sigerly est susceptible de réaliser en maîtrise d'ouvrage est estimé à :
Montants minimums et maximums par lot sur la durée globale du marché :
lot minimum EUR HT maximumeuro (H.T.).
lot 1 / 430 000 - 2 300 000
Lot 2 / 415 000 - 2 200 000
Lot 3 / 395 000 - 2 100 000
Lot 4 / 469 000 - 2 500 000
Lot 5/ 338 000 - 1 800 000
Lot 6 / 300 000 - 1 600 000
Lot 7 / 150 000 - 800 000
Total/ 2 497 000 - 13 300 000
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 14.07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des communes ayant délégué la compétence éclairage public au Sigerly.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature (formulaire Dc1)
Remarque : le candidat joindra les documents relatifs aux pouvoirs habilitant la personne signataire des documents à engager le candidat
Situation économique et financière: - une déclaration du candidat (formulaire Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
une note de présentation de la société, limitée à deux (2) pages annexes comprises (1 feuille = 2 pages) ;
Description de l'organisation de l'agence à laquelle le marché sera rattaché avec désignation d'un représentant permanent ayant toutes délégations utiles pour engager le titulaire ;
Moyens humains et matériel mis en oeuvre, en précisant notamment les titres d'habilitations (UTE C18510) et qualifications du personnel en lien avec l'objet du marché.
La liste du matériel informatique et des logiciels mis à disposition pour répondre aux besoins du marché ;
Autres Equipements et Matériels de mesure internes au candidat.
Un justificatif de l'inscription au registre du commerce ou des métiers ;
La liste des prestations en maintenance et travaux d'éclairage public en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Les certificats de qualification professionnelle type QUALIFELEC ou équivalent, valables pour l'année en cours ou les références équivalentes en éclairage public portant sur la maintenance et les travaux équivalent, ainsi que le matériel et le personnel qualifié correspondant :
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O Tn2, de 10 à 25 foyers par chantier ;
O Pour le lot no7 : Me3 - de 500 à 3 000 foyers - et pour les lots no1 à 6 : Me4 - plus de 3000 foyers ;
O Mention CM : Contrôle et Mesures, permet à l'entreprise en complément de la qualification de justifier auprès de ses clients l'autocontrôle des installations avant livraison.
Les qualifications FNTP ou références équivalentes :
O 2321 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain
o 364 : Réfections sur tranchées de couche d'assise ou de surface
o 651 : Eclairage public : travaux neufs.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les travaux sont financés sur le budget principal du Sigerly : ressources propres, emprunts, contributions des communes, ainsi que par des subventions du Fonds d'amortissement des charges d'électrification (Face) et par les redevances de concession.
Le règlement des sommes dues sera effectué par mandat administratif dans le délai maximum légal prévu par l'article 98 du Code des Marchés Publics. Le dépassement du délai de paiement légal donnera lieu au versement d'intérêts moratoires au titulaire du marché (voir article 13.5 du Ccap)
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les entreprises candidates au présent marché ont la possibilité de présenter leur dossier en groupement. En effet, le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés, solidaires ou conjoints. L'Article 51 du Code des marchés publics précise les spécificités des deux formes de groupement d'entreprises :
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Remarque : En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sigerly.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sigerly.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sigerly.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14.07
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande, passé avec minimum et avec maximum, en application des articles 10 et 77 du code des marchés publics.
Le présent Appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions prévues aux articles 33, 40 - iII 2°, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Le début d'exécution du marché est prévu pour le 2 janvier 2015.
La présente consultation concerne un marché alloti.
Le territoire concerné par le présent appel d'offres est découpé en sept (7) lots géographiques (cf article 4 du Ccap).
Les opérateurs économiques intéressés ont la possibilité, après identification, de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité via la plateforme de dématérialisation du Sigerly dont l'adresse est :
En cas de difficulté de téléchargement, le DCE pourra également être remis en mains propres ou envoyé gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite au :
Syndicat Intercommunal des Energies de la Région Lyonnaise
28, Rue de la Baïsse
69627 Villeurbanne Cedex
Tél. : +33 478849827
Télécopie: +33 478846999
Courriel : info@sigerly.fr
Pour la remise de leur offre, deux choix s'offrent aux candidats :
1) Soit déposer ou envoyer une offre en version papier transmise sous pli cacheté.
Important : Les coordonnées complètes du candidat devront apparaître sur l'enveloppe fournie par le candidat afin de permettre au Sigerly d'identifier parfaitement son expéditeur.
Le pli portera les mentions suivantes :
En haut à gauche : offre pour :
Sigerly
Maintenance et petits travaux d'éclairage public
Marche nº 14.07
Lot(S) nº ..
Nom du candidat
Ne pas ouvrir
Au milieu : M. le président
Syndicat Intercommunal de Gestion des Énergies de la Région Lyonnaise 28 rue de la Baïsse
69 627 Villeurbanne Cedex
Le pli sera composé de deux dossiers :
- le premier dossier sera composé des éléments mentionnés à l'article 8.2 du règlement de la consultation (candidature) ;
- le second dossier sera composé des éléments mentionnés à l'article 8.3 du règlement de la consultation (offre) ;
Ils pourront être remis en mains propres contre récépissé ou adressés par voie postale en recommandé avec accusé réception.
Remarque : l'ensemble des pièces remises par le candidat en version papier devront également être remises en version pdf sur un support CD-ROM ou clé USB.
2) Soit déposer une offre en version électronique transmise via la plateforme de dématérialisation : http://sigerly.e-marchespublics.com.
Les plis devront être reçus avant la date et l'heure mentionnées en 1ère page de ce document.
Dans tous les cas, les plis devront être remis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception.
Attention :
- les plis papier qui arriveraient après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leur auteur. Les plis électroniques seront supprimés une fois que les délais de recours seront dépassés ;
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-horaires d'ouverture du Sigerly ;
8h30/12h00 et 13h30/17h00 du lundi au jeudi
8h30/12h00 et 13h30/1600 le vendredi.
Fermé les samedi, dimanche et jours feriés
- en cas de remise des plis par voie dématérialisée, nous vous conseillons, si vous déposez votre offre le 27.11.2014, d'anticiper l'heure limite d'environ 1 heure. En effet, le dépôt d'un dossier sur la plateforme peut prendre plusieurs minutes ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SIGERLY - service marchés publics
Adresse postale: 28 rue de la Baïsse
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Téléphone: +33 478849827 📞
Adresse Internet: http://www.sigerly.fr 🌏
Fax: +33 478846999 📠
Source: OJS 2014/S 203-358392 (2014-10-17)
Informations complémentaires (2014-11-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-26 📅
Date limite de soumission: 2014-12-05 📅
Date de publication: 2014-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 231-406814
Se réfère à l'avis: 2014/S 203-358392
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2014/S 231-406814 (2014-11-26)
Avis d'attribution de marché (2014-12-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-31 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-001411
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Le montant prévisionnel que le Sigerly est susceptible de réaliser en maîtrise d'ouvrage est estimé à: Montants minimums et maximums par lot en euros HT sur la durée globale du marché: Lot 1 / 430 000 EUR – 2 300 000 EUR; Lot 2 / 415 000 EUR – 2 200 000 EUR; Lot 3 / 395 000 EUR – 2 100 000 EUR; Lot 4 / 469 000 EUR – 2 500 000 EUR; Lot 5 / 338 000 EUR – 1 800 000 EUR; Lot 6 / 300 000 EUR – 1 600 000 EUR; Lot 7 / 150 000 EUR – 800 000 EUR; Total / 2 497 000 EUR – 13 300 000 EUR. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 203 A, annonce n° 202 du 22.10.2014. Parution n°: 203 B, annonce n° 392 du 22.10.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 230 A, annonce n° 114 du 29.11.2014. Parution n°: 230 B, annonce n° 212 du 29.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-31 📅
Nom: Eiffage Énergies
Adresse postale: ZI La Pontchonnière, 140 route du Bois du Maine, Savigny
Commune postale: L'Arbresle
Code postal: 69591
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Serpollet
Adresse postale: 2 chemin du Génie
Commune postale: Vénissieux Cedex
Code postal: 69632

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: Cofely Ineo, réseaux Sud-Est
Adresse postale: 10 rue Lavoisier
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
5
7

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 231-406814

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sigerly – service marchés publics
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69627
Source: OJS 2015/S 002-001411 (2014-12-31)
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Fournisseurs:
Cofely Ineo, réseaux Sud-Est Eiffage Energies Serpollet
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