Maintenance et optimisation du réseau de surveillance du milieu naturel du SIAAP

SIAAP

Le marché porte sur les prestations suivantes:
— la maintenance préventive et corrective des équipements, matériels et logiciels qui constituent le réseau de surveillance du milieu naturel, géré par la DDP du SIAAP,
— la réalisation des adaptations de ces matériels à de nouveaux besoins technologiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eau &; force

Qui ?

• SIAAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'équipement portuaire › Services de réparation et d'entretien de structures flottantes

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-03	Avis de marché
2015-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de structures flottantes
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR HT pour les 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de structures flottantes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules Cesar
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-03 📅
Date limite de soumission: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 213-377503
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Cette annonce est visible sur le site internet: www.siaap.fr Le détail des critères de jugement des candidatures et des offres est fixé à l'article 6 du Règlement de la consultation. Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats sont invités à visiter les lieux d'exécution du marché, afin de permettre de mieux appréhender les conditions particulières d'interventions propres aux sites du SIAAP. Pour toute visite, les candidats devront au préalable solliciter un rendez-vous auprès des référents techniques, dont les coordonnées sont indiquées à l'article 4.4 du Règlement de la consultation. La visite est obligatoire. Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

A titre indicatif, le montant prévisionnel des prestations est de 300 000 EUR HT pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (4 ans).

Brève description:

Le marché porte sur les prestations suivantes:

— la maintenance préventive et corrective des équipements, matériels et logiciels qui constituent le réseau de surveillance du milieu naturel, géré par la DDP du SIAAP,

— la réalisation des adaptations de ces matériels à de nouveaux besoins technologiques.

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR HT pour les 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13S0093

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 et Dc2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème: Marchés Publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du code des marchés publics.

Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations;

— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate);

— l'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;

— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les interventions et fournitures font l'objet d'une garantie minimale de 1 an.

Les prestations de remplacement ou d'évolution des protocoles et équipements de communication feront l'objet d'une garantie minimale de 3 ans.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses sont réglées par virement après mandat administratif dans un délai global de paiement ne pouvant excéder 30 jours à compter de la réception des factures. Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.

Une avance est prévue (montant ni révisable, ni actualisable) pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois. Montant déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics. L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65 % est atteint.

Paiement par acomptes après constatation du service fait.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du Code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Délai d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
Nom: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne
Adresse postale: 82 rue Kléber
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Point de contact: Direction du développement et de la prospective guichet unique - DDP
M. Bouquet Céline
Téléphone: +33 141195220 📞
Courrier électronique: celine.bouquet@siaap.fr 📧
Fax: +33 141195209 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.siaap.fr 🌏
Adresse postale: 2 rue Jules César
Point de contact: Direction des achats et de la commande service juridique et procédures achats - Bureau 408
Direction des achats et de la commande service juridique et procédures achats - bureau 408
URL pour la participation: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0093
Informations complémentaires

Cette annonce est visible sur le site internet: www.siaap.fr

Le détail des critères de jugement des candidatures et des offres est fixé à l'article 6 du Règlement de la consultation.

Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats sont invités à visiter les lieux d'exécution du marché, afin de permettre de mieux appréhender les conditions particulières d'interventions propres aux sites du SIAAP. Pour toute visite, les candidats devront au préalable solliciter un rendez-vous auprès des référents techniques, dont les coordonnées sont indiquées à l'article 4.4 du Règlement de la consultation. La visite est obligatoire.

Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.

Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 213-377503 (2014-11-03)

Avis d'attribution de marché (2015-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28 389 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Jules César

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-148123
Se réfère à l'avis: 2014/S 213-377503
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 213 B, annonce nº 339 du 5.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-11 📅
Nom: Eau &; force
Adresse postale: 300 rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 083-148123 (2015-04-24)

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