maintenance et modification ou extension des systèmes d'alarmes incendie dans les bâtiments municipaux
Ville de Cannes
le présent marché est composé de deux parties ; la première partie traite de l'entretien des installations d'alarmes incendie ; la deuxième partie concerne la réalisation de nouvelles créations, modifications et extensions de système d'alarmes incendie.
Les installations d'alarmes incendie, les systèmes de désenfumage, les sonorisations d'évacuation doivent faire l'objet d'une maintenance régulière. La maintenance des installations d'alarmes incendie est une obligation légale et réglementaire en matière de sécurité incendie ; notamment dans les ERP (établissements recevant du public).
Le délai de réception des offres était de 2014-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Avertisseurs d'effraction et d'incendie › Systèmes d'alarme incendie
- • Matériel de lutte contre l'incendie › Équipement de lutte contre l'incendie
- • Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies › Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-17 | Avis de marché |
| 2014-08-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 166 666,67 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes, CS 30 140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date limite de soumission: 2014-06-03 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136518
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14/072
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments communaux, 06400 Cannes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant de global l'offre (55)
2. La Valeur Technique appréciée au regard d'un mémoire technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire ou l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/072
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte – BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur – secrétariat général pour les affaires générales – bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes – direction des achats – service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2014/S 078-136518 (2014-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue:
la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et avec maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publicsles prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante par période:- minimum: 50 000 EUR (TTC),- maximum : 250 000 EUR (TTC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes, CS 30 140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date limite de soumission: 2014-06-03 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136518
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
la durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché.
Critères d'attribution:
1. Le montant de global l'offre contenant les sous critères suivants (pondération : 55%) :
- le prix de la partie maintenance du marché au travers du DQE Maintenance équipement incendie (25%)
- le prix de la partie extension du marché au travers du DQE Modification ou extension des alarmes incendie (30%)
2. La Valeur Technique appréciée au regard d'un mémoire technique contenant les sous critères suivants (pondération : 45%) :
- note méthodologique sur l'organisation proposée pour assurer la qualité d'exécution des prestations faisant l'objet du marché :
- détail des qualifications et habilitations du personnel dédié à l'exécution du marché (sur 1 point)
- qualité de la mise à disposition d'une GMAO proposée (sur 1 point)
- disponibilité des pièces détachées (sur 0, 5 point)
-qualité et fréquence des transmissions de documents (rapport d'intervention, attestations diverses) sous format informatique (sur 0, 5 point)
- les moyens techniques et humains dédiés pour répondre aux prestations du marché
- pendant les heures ouvrées (sur 2 points) ;
- en dehors des heures ouvrées (sur 1 point) ;
- le délai d'intervention :
- pendant les heures ouvrées (sur 2 points),
- et en astreintes (sur 2 points).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:
le Dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à :
I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés - de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30).
Il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06).
Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées :
les plis des candidats contenant candidatures et offres proprement dites doivent être :
- envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par Chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité,
- ou remis contre récépissé
à l'adresse :
I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de contact).
Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après :
" A00 no14/072 - maintenance et modification ou extension des systèmes d'alarmes incendie dans les bâtiments municipaux - ne pas ouvrir "
Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du c. marchés publ. et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique entrant en vigueur le 1er octobre 2012) - les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent).
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignements administratifs : Direction des achats, tél. : +33 497064550 - fax : +33 497064540.
Renseignements techniques : Direction des constructions publiques, service énergie-éclairage public - M. Evesque, tél. : +33 497064748 - fax : +33 493382619.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché est composé de deux parties ; la première partie traite de l'entretien des installations d'alarmes incendie ; la deuxième partie concerne la réalisation de nouvelles créations, modifications et extensions de système d'alarmes incendie.
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Les installations d'alarmes incendie, les systèmes de désenfumage, les sonorisations d'évacuation doivent faire l'objet d'une maintenance régulière. La maintenance des installations d'alarmes incendie est une obligation légale et réglementaire en matière de sécurité incendie ; notamment dans les ERP (établissements recevant du public).
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la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et avec maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics
les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante par période:
- minimum: 50 000 EUR (TTC),
- maximum : 250 000 EUR (TTC).
le marché est conclu pour une période d un an débutant à la notification et pourra être reconduit trois fois par période d un an (douze mois) sans toutefois que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
À défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le marché sera considéré comme tacitement reconduit.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14/072
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments communaux, 06400 Cannes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants.
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Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…
… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au Code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) ;
… est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail (antérieurement articles L. 323-1, L. 323-8-2 et L. 323-8-5), concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les co-traitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2013.
Situation économique et financière:
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
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En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Des certificats de qualifications professionnelles. Dans ce cas, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
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Ces certificats sont : Qualifications APSAD ou équivalent.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
avance prévue.
RÈGlement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Le décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique a été publié au Journal officiel du 31.3.2013.
Le décret est entré en vigueur le 1er mai 2013. S'agissant des intérêts moratoires, l'article 8 prévoit que " Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage ". L'Article 9 enfin dispose que " le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR ".
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Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel.
Financement sur fonds propres.
Prix unitaires, révisables.
en cas de candidature en groupement, la forme imposée par le maître d'ouvrage après attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du c. marchés publics.
lorsque la sous-traitance est décidée en cours d'exécution du marché et que le pouvoir adjudicateur n'a pu au moment des la sélection des candidatures s'assurer des capacités techniques et économiques des sous-traitants, le recours à la sous-traitance est interdit pour des parties essentielles du marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant de global l'offre (55)
2. La Valeur Technique appréciée au regard d'un mémoire technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire ou l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/072
Informations complémentaires
la durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché.
Critères d'attribution:
1. Le montant de global l'offre contenant les sous critères suivants (pondération : 55%) :
- le prix de la partie maintenance du marché au travers du DQE Maintenance équipement incendie (25%)
- le prix de la partie extension du marché au travers du DQE Modification ou extension des alarmes incendie (30%)
2. La Valeur Technique appréciée au regard d'un mémoire technique contenant les sous critères suivants (pondération : 45%) :
- note méthodologique sur l'organisation proposée pour assurer la qualité d'exécution des prestations faisant l'objet du marché :
- détail des qualifications et habilitations du personnel dédié à l'exécution du marché (sur 1 point)
- qualité de la mise à disposition d'une GMAO proposée (sur 1 point)
- disponibilité des pièces détachées (sur 0, 5 point)
-qualité et fréquence des transmissions de documents (rapport d'intervention, attestations diverses) sous format informatique (sur 0, 5 point)
- les moyens techniques et humains dédiés pour répondre aux prestations du marché
- pendant les heures ouvrées (sur 2 points) ;
- en dehors des heures ouvrées (sur 1 point) ;
- le délai d'intervention :
- pendant les heures ouvrées (sur 2 points),
- et en astreintes (sur 2 points).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:
le Dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à :
I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés - de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30).
Il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06).
Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées :
les plis des candidats contenant candidatures et offres proprement dites doivent être :
- envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par Chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité,
- ou remis contre récépissé
à l'adresse :
I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de contact).
Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après :
" A00 no14/072 - maintenance et modification ou extension des systèmes d'alarmes incendie dans les bâtiments municipaux - ne pas ouvrir "
Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du c. marchés publ. et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique entrant en vigueur le 1er octobre 2012) - les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent).
Afficher plus
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignements administratifs : Direction des achats, tél. : +33 497064550 - fax : +33 497064540.
Renseignements techniques : Direction des constructions publiques, service énergie-éclairage public - M. Evesque, tél. : +33 497064748 - fax : +33 493382619.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte – BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur – secrétariat général pour les affaires générales – bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes – direction des achats – service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2014/S 078-136518 (2014-04-17)
Avis d'attribution de marché (2014-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 152 784,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes – CS 30 140
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-04 📅
Date de publication: 2014-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 150-270248
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-136518
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux de la Ville de Cannes, 06400 Cannes.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. La valeur technique appréciée au regard d'un mémoire technique (45)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-01 📅
Nom: Automatic Alarm
Adresse postale: 31 boulevard Frederic Sauvage, Parc Club des Aggalades, bât 7 A
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur –secrétariat général pour les affaires générales – bd Paul Peytral
Source: OJS 2014/S 150-270248 (2014-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 152 784,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes – CS 30 140
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-04 📅
Date de publication: 2014-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 150-270248
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-136518
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 28.7.2014.
Le dossier de marché est consultable à l'adresse suivante: Ville de Cannes, direction des achats, 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes
Tél. +33 497064550, télécopieur +33 497064540.
Réference de la publication:
BOAMP A : n
BOAMP B : n
JOUE : annonce n
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution no : 79 A, annonce no 193 du 23.4.2014.
Parution no : 79 B, annonce no 203 du 23.4.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.8.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux de la Ville de Cannes, 06400 Cannes.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. La valeur technique appréciée au regard d'un mémoire technique (45)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-01 📅
Nom: Automatic Alarm
Adresse postale: 31 boulevard Frederic Sauvage, Parc Club des Aggalades, bât 7 A
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur –secrétariat général pour les affaires générales – bd Paul Peytral
Source: OJS 2014/S 150-270248 (2014-08-04)
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