Maintenance et mise à jour de la base de données GIS (Geographic Information System) de Lyon Turin Ferroviaire SAS

Lyon Turin Ferroviaire SAS

LTF SAS est le promoteur de la partie commune franco-italienne de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin qui représente près de 80 km entre Saint-Jean-de-Maurienne en Savoie et la basse Vallée de Suse dans le Piémont.
Les prestations objet du présent avis de marché concernent :
1/ La maintenance de la base de données SIG (geodatabase) actuelle (base de données sur Oracle 10g, produit SIG ESRI version 10) avec :
— la réalisation des activités de maintenance qui permettent d'assurer la bonne gestion dans le temps de la geodatabase (maintenance ordinaire) ;
— la réalisation des prestations améliorant la geodatabase avec le développement de nouvelles fonctionnalités selon les besoins de LTF (maintenance évolutive) et/ou l'assistance pour l'intégration de nouvelles données.
2/ La mise à jour du système pour l'intégration de toute nouvelle donnée ou ensemble de données SIG, et les données qui arriveront de l'excavation de la galerie de Saint-Martin-la-Porte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GD TEST Srl

Qui ?

• Lyon Turin Ferroviaire SAS

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels de bases de données et d'exploitation › Systèmes de bases de données

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-20	Avis de marché
2014-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de bases de données et d'exploitation
Quantité ou étendue:

Les prestations pourront être cumulatives :— un bon de commande pour la maintenance ordinaire et pour la maintenance évolutive à partir de la signature du contrat et jusqu'au 31/12/2015 ;— un bon de commande pour la préparation de la structure (ouvrage de reconnaissance de Saint-Martin-La-Porte) aux dates opportunes ;— un bon de commande pour la maintenance ordinaire et pour la maintenance évolutive du 1.1.2016 au 30.6.2017.65 000130 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de bases de données et d'exploitation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Turin Ferroviaire SAS
Adresse postale: 1091 avenue de la Boisse, BP 80631
Code postal: 73006
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.ltf-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.marches@ltf-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685669 📞
Fax: +33 479685683 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date limite de soumission: 2014-03-21 📅
Date de publication: 2014-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 039-065298
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Les candidatures devront être envoyées en recommandé avec demande d'avis de réception, par envoi express (Chronopost, DHL ou équivalent), ou remises en main propre en échange d'un récépissé, à l'adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis. L'enveloppe externe devra comporter la mention : "candidature – Maintenance et mise à jour de la base de données GIS de LTF. Ne pas ouvrir". La documentation relative aux candidatures devra être fournie en un seul exemplaire original. Au sens de la rubrique II 3 du présent avis, la date d'attribution s'entend de la notification du marché. La rubrique II.1.2) est complétée comme suit : code NUTS: FR717 Savoie (Chambéry) pour le lieu principal de la prestation et IT111 Torino pour le lieu secondaire. La compétence des candidats sera évaluée notamment en fonction de l'expérience sur des opérations similaires et des références (comme demandé à la rubrique III.2). Les dates indiquées dans les rubriques IV.3.3 et IV.3.4 s'entendent pour les candidatures : 14.3.2014 date limite de demande d'informations complémentaires par les candidats à LTF, et 21.3.2014 16:00 date et heure limites de réception des candidatures par LTF. A titre indicatif, il est prévu que le dossier de consultation des entreprises soit envoyé aux candidats retenus vers le 31.3.2014 et que l'ouverture des offres se fasse vers le 28.4.2014 ; l'ouverture des offres n'est pas publique. Le délai limite de validité des offres est de 6 (six) mois à compter de la date de remise des offres indiquée sur le Règlement de consultation. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants ainsi qu'un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions du 6° de l'article 7 du décret 2005-1308 du 20 octobre 2005. Il est précisé qu'en cours de marché, pourrait intervenir, après ratification de l'accord international signé le 30.1.2012, un changement d'entité adjudicatrice, si un nouveau Promoteur se substitue à LTF. Informations relatives aux exigences de l'AVCP (Autorità per la Vigilanza sui Contratti Pubblici di Lavori, Servizie Forniture) : — Codice CUP (Codice Unico di Progetto) C11J05000030001, — Codice CIG (Codice Identificativo di Gara) : Z5F0DA52C1. LTF informe qu'elle est signataire du "Protocollo di Intesa ai fini della prevenzione dei tentativi di infiltrazione della criminalità organizzata tra Prefettura di Torino, Lyon Turin Ferroviaire SAS, Organizzazioni Sindicali FILLEA CGIL FILCA CISL e FeNEAL UIL", que les titulaires devront appliquer. Les déclarations concernant les critères que doivent avoir les entreprises italiennes ou communautaires basées en Italie doivent être signées par le Représentant Légal du candidat ainsi que par les autres membres indiqués précisément dans chaque déclaration ou par une personne munie des pouvoirs ou de la procuration nécessaires. Pour d'autres entreprises communautaires, elles doivent être signées en présence de l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays. Dans le cas de candidats réunis, le dossier demandé devra être remis par chacun des membres qui constituent le groupement. Dans le cas des groupements d'entreprises et des consortia ordinaires de concurrents qui ne seraient pas encore constitués la demande de participation devra être souscrite conjointement par tous les représentants légaux des entreprises qui forment le groupement ou le consortium.

Informations complémentaires

Les candidatures devront être envoyées en recommandé avec demande d'avis de réception, par envoi express (Chronopost, DHL ou équivalent), ou remises en main propre en échange d'un récépissé, à l'adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis.

L'enveloppe externe devra comporter la mention : "candidature – Maintenance et mise à jour de la base de données GIS de LTF. Ne pas ouvrir".

La documentation relative aux candidatures devra être fournie en un seul exemplaire original.

Au sens de la rubrique II 3 du présent avis, la date d'attribution s'entend de la notification du marché.

La rubrique II.1.2) est complétée comme suit : code NUTS: FR717 Savoie (Chambéry) pour le lieu principal de la prestation et IT111 Torino pour le lieu secondaire.

La compétence des candidats sera évaluée notamment en fonction de l'expérience sur des opérations similaires et des références (comme demandé à la rubrique III.2).

Les dates indiquées dans les rubriques IV.3.3 et IV.3.4 s'entendent pour les candidatures : 14.3.2014 date limite de demande d'informations complémentaires par les candidats à LTF, et 21.3.2014 16:00 date et heure limites de réception des candidatures par LTF.

A titre indicatif, il est prévu que le dossier de consultation des entreprises soit envoyé aux candidats retenus vers le 31.3.2014 et que l'ouverture des offres se fasse vers le 28.4.2014 ; l'ouverture des offres n'est pas publique.

Le délai limite de validité des offres est de 6 (six) mois à compter de la date de remise des offres indiquée sur le Règlement de consultation.

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants ainsi qu'un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions du 6° de l'article 7 du décret 2005-1308 du 20 octobre 2005.

Il est précisé qu'en cours de marché, pourrait intervenir, après ratification de l'accord international signé le 30.1.2012, un changement d'entité adjudicatrice, si un nouveau Promoteur se substitue à LTF.

Informations relatives aux exigences de l'AVCP (Autorità per la Vigilanza sui Contratti Pubblici di Lavori, Servizie Forniture) :

— Codice CUP (Codice Unico di Progetto) C11J05000030001,

— Codice CIG (Codice Identificativo di Gara) : Z5F0DA52C1.

LTF informe qu'elle est signataire du "Protocollo di Intesa ai fini della prevenzione dei tentativi di infiltrazione della criminalità organizzata tra Prefettura di Torino, Lyon Turin Ferroviaire SAS, Organizzazioni Sindicali FILLEA CGIL FILCA CISL e FeNEAL UIL", que les titulaires devront appliquer.

Les déclarations concernant les critères que doivent avoir les entreprises italiennes ou communautaires basées en Italie doivent être signées par le Représentant Légal du candidat ainsi que par les autres membres indiqués précisément dans chaque déclaration ou par une personne munie des pouvoirs ou de la procuration nécessaires.

Pour d'autres entreprises communautaires, elles doivent être signées en présence de l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays.

Dans le cas de candidats réunis, le dossier demandé devra être remis par chacun des membres qui constituent le groupement.

Dans le cas des groupements d'entreprises et des consortia ordinaires de concurrents qui ne seraient pas encore constitués la demande de participation devra être souscrite conjointement par tous les représentants légaux des entreprises qui forment le groupement ou le consortium.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 7
Valeur estimée hors TVA: 65 000 💰
130 000 💰
Brève description:

Les prestations objet du présent avis de marché concernent :

1/ La maintenance de la base de données SIG (geodatabase) actuelle (base de données sur Oracle 10g, produit SIG ESRI version 10) avec :

— la réalisation des activités de maintenance qui permettent d'assurer la bonne gestion dans le temps de la geodatabase (maintenance ordinaire) ;

— la réalisation des prestations améliorant la geodatabase avec le développement de nouvelles fonctionnalités selon les besoins de LTF (maintenance évolutive) et/ou l'assistance pour l'intégration de nouvelles données.

2/ La mise à jour du système pour l'intégration de toute nouvelle donnée ou ensemble de données SIG, et les données qui arriveront de l'excavation de la galerie de Saint-Martin-la-Porte.

Quantité ou étendue:

Les prestations pourront être cumulatives :

— un bon de commande pour la maintenance ordinaire et pour la maintenance évolutive à partir de la signature du contrat et jusqu'au 31/12/2015 ;

— un bon de commande pour la préparation de la structure (ouvrage de reconnaissance de Saint-Martin-La-Porte) aux dates opportunes ;

— un bon de commande pour la maintenance ordinaire et pour la maintenance évolutive du 1.1.2016 au 30.6.2017.

Description des options:

Le marché se décompose en 2 tranches comme suit :

— tranche ferme jusqu'au 31.12.2015,

— tranche conditionnelle du 1.1.2016 au 30.6.2017.

Durée de l'accord: 36 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin. TEN-T (réseaux transeuropéens) : PP603 et PP604.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège social de LTF à Chambéry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fournir le DC1 et le DC2 ou équivalent. Si le candidat opte pour la présentation du DC1 et du DC2 à l'appui de sa candidature, il devra utiliser le dernier formulaire mis à jour par le ministère (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

— le candidat devra également joindre une attestation sur l'honneur suivant laquelle il ne se trouve aucunement en situation de conflit d'intérêts par rapport à LTF SAS.

— pour les candidats italiens ou membres de groupement italiens, fournir en outre une "dichiarazione sostitutiva del certificato di iscrizione alla camera di commercio industria artigianato agricoltura" compilée de manière non manuscrite. Ce formulaire est disponible sur demande à l'adresse mentionnée au I.1.

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir les chiffres d'affaires Hors Taxes, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles :

— chiffres d'affaires annuels globaux et,

— chiffres d'affaires relatifs à l'activité en rapport avec l'objet du marché (DC2 D-1 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir les renseignements suivants, en rapport avec la réalisation des prestations objets du marché :

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années avec indication des montants correspondants,

— une description générale des moyens humains et techniques dont il dispose.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des prestations est effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures. Les prestations objet du présent marché sont financées par l'État français, l'État italien, avec le concours de l'Union européenne dans le cadre du réseau transeuropéen (TEN-T) PP 603 et PP604.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️
italien 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie Nicoud
Adresse Internet: www.ltf-sas.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: Boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476422269 📞
Adresse Internet: www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 039-065298 (2014-02-20)

Avis d'attribution de marché (2014-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 57 230 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-24 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-218225
Se réfère à l'avis: 2014/S 39-065298
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.1 "valeur totale finale du marché" soit 57 230 EUR Hors Taxes correspond au montant de la Tranche Ferme. Le montant indiqué au V.1.4/ "estimation initiale du marché - soit 130 000 EUR Hors Taxes correspond à l'estimation sur la durée totale du marché, toutes tranches confondues. Le montant estimatif de la tranche ferme était de 65 000 EUR Hors Taxes.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: siège social de LTF à Chambéry
Source: OJS 2014/S 122-218225 (2014-06-24)

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