Maintenance et garantie totale de 429 ascenseurs dont un Elévateur de Personne à Mobilité Réduite sur le patrimoine de l'OPAC Saône-et-Loire

OPAC Saône-et-Loire – Office public de l'habitat

Maintenance et garantie totale de 429 ascenseurs dont un elévateur de personne à mobilité réduite sur le patrimoine de l'OPAC Saône-et-Loire.
La consultation donnera lieu à un marché :
- à prix mixte : forfaitaire pour la maintenance et unitaires (à bons de comande sans minimum ni maximum en application de l'article 43 du Décret n° 2005-1742 du 30/12/2005 pour les interventions ponctuelles "hors forfait",
- ordinaire pour le lot n° 4,
- à tranches pour les lots n° 1.2.3.5 et 6 comme précisé à l'article 3.1.2 du réglement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-21 Avis de marché
2014-06-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Quantité ou étendue:
Le marché sera à tranches pour les lots n° 1.2.3.5 et 6 :- Lot n°1 - Secteur Autun - 21 ascenseurs.Tranche ferme : 13 Ascenseurs.Tranche conditionnelle : 8 ascenseurs.- Lot n°2 - Secteur Chalon-sur-Saône - 195 ascenseurs.Tranche ferme : 173 ascenseurs.Tranche conditionelle : 22 ascenseurs.- Lot n°3 - Secteur Le Creusot - 71 ascenseurs.Tranche ferme : 42 ascenseurs.Tranche conditionnelle : 29 ascenseurs.- Lot n°5 - Secteur Montceau-les-Mines - 85 ascenseurs.Tranche ferme : 71 ascenseurs.Tranche conditionnelle : 14 ascenseurs.- Lot n°6 - Secteur Paray-le-Monial - 33 ascenseurs.Tranche ferme : 21 ascenseurs.Tranche conditionnelle : 12 ascenseurs.Le marché sera ordinaire pour le lot n°4 - Secteur Mâcon - 22 ascenseurs dont 1 elévateur pour personnes à mobilité réduite.Les prix du marché sont mixtes tous lots confondus :- forfaitaire pour la maintenance,- unitaire (à bons de commande sans minimum ni maximum) pour les interventions ponctuelles "hors forfait" pour une valeur estimée, tous lots confondus de 366 960 EUR HT sur la durée globale du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône-et-Loire – office public de l'habitat
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny – CS 41409
Code postal: 71009
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
Téléphone: +33 385205232 📞
Fax: +33 385205239 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-21 📅
Date limite de soumission: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 017-026134
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Les dossiers sont à retirer, après demande écrite auprès de : OPAC Saône-et-Loire - service contrats marchés 800 avenue de Lattre de Tassigny TSA 90001 71009 Mâcon Cedex Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leur offre à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr. Mode de réception et adresse à laquelle les dossiers doivent être envoyés : par la poste par pli recommandé avec AR ou remis contre récepissé à l'adresse ci-dessus. Réception des propositions sous la référence : 13S0138 Contenu de la candidature : - lettre de candidature (Exemplaire DC1 ou équivalent), - déclaration du candidat (Exemplaire DC2 ou équivalent), - 3 références similaires à l'objet du marchés. Les références présentées devront indiquer l'année de réalisation des prestations, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché, - fiche présentation du candidat, - organigramme de la société, - certificat de compétences professionnelles ou équivalent, - attestations d'assurances. Contenu de l'offre : - acte d'engagement (les candidats devront fournir un acte d'engagement par lot auxquels ils répondent), - DPGF, - bordereaux des prix unitaires, - cahier des clauses techniques particulières.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance et garantie totale de 429 ascenseurs dont un elévateur de personne à mobilité réduite sur le patrimoine de l'OPAC Saône-et-Loire.
La consultation donnera lieu à un marché :
- à prix mixte : forfaitaire pour la maintenance et unitaires (à bons de comande sans minimum ni maximum en application de l'article 43 du Décret n° 2005-1742 du 30/12/2005 pour les interventions ponctuelles "hors forfait",
- ordinaire pour le lot n° 4,
- à tranches pour les lots n° 1.2.3.5 et 6 comme précisé à l'article 3.1.2 du réglement de la consultation.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur Autun
Brève description: Maintenance et garantie totale de 21 ascenseurs sur le secteur d'Autun.
Quantité ou étendue: Le marché sera à tranches- tranche ferme : 13 ascenseurs,- tranche conditionnelle : 8 ascenseurs.Les prix du marché sont mixtes :- forfaitaire pour la maintenance,- unitaire (à bons de commande sans minimum ni maximum) pour les interventions ponctuelles "hors forfait" pour une valeur estimée de 61 160 EUR HT sur la durée globale du marché.
Le marché sera à tranches
- tranche ferme : 13 ascenseurs,
- tranche conditionnelle : 8 ascenseurs.
Les prix du marché sont mixtes :
- forfaitaire pour la maintenance,
- unitaire (à bons de commande sans minimum ni maximum) pour les interventions ponctuelles "hors forfait" pour une valeur estimée de 61 160 EUR HT sur la durée globale du marché.
Durée de l'accord: 66 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Chalon-sur-Saône
Brève description:
Maintenance et garantie totale de 195 ascenseurs sur le secteur de Chalon-sur-Saône .
Quantité ou étendue: Le marché sera à tranches :- tranche ferme : 173 ascenseurs,- tranche conditionelle : 22 ascenseurs.Les prix du marché sont mixtes :- forfaitaire pour la maintenance,- unitaire (à bons de commande sans minimum ni maximum) pour les interventions ponctuelles "hors forfait" pour une valeur estimée, de 61 160 EUR HT sur la durée globale du marché.
Le marché sera à tranches :
- tranche ferme : 173 ascenseurs,
- tranche conditionelle : 22 ascenseurs.
- unitaire (à bons de commande sans minimum ni maximum) pour les interventions ponctuelles "hors forfait" pour une valeur estimée, de 61 160 EUR HT sur la durée globale du marché.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur Le Creusot
Brève description: Maintenance et garantie totale de 71 ascenseurs sur le secteur du Creusot.
Quantité ou étendue: Le marché sera à tranches :- tranche ferme : 42 ascenseurs,- tranche conditionnelle : 29 ascenseurs.Les prix du marché sont mixtes :- forfaitaire pour la maintenance,- unitaire (à bons de commande sans minimum ni maximum) pour les interventions ponctuelles "hors forfait" pour une valeur estimée de 61 160 EUR HT sur la durée globale du marché.
- tranche ferme : 42 ascenseurs,
- tranche conditionnelle : 29 ascenseurs.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secteur Mâcon
Brève description:
Maintenance et garantie totale de 22 ascenseurs dont un elévateur pour personnes à mobilité réduite sur le secteur de Mâcon.
Quantité ou étendue: Le marché sera ordinaire pour le lot n° 4 - secteur Mâcon - 22 ascenseurs dont 1 elévateur pour personnes à mobilité réduiteLes prix du marché sont mixtes :- forfaitaire pour la maintenance,- unitaire (à bons de commande sans minimum ni maximum) pour les interventions ponctuelles "hors forfait" pour une valeur de 61 160 EUR HT sur la durée globale du marché.
Le marché sera ordinaire pour le lot n° 4 - secteur Mâcon - 22 ascenseurs dont 1 elévateur pour personnes à mobilité réduite
- unitaire (à bons de commande sans minimum ni maximum) pour les interventions ponctuelles "hors forfait" pour une valeur de 61 160 EUR HT sur la durée globale du marché.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Secteur Montceau-les-Mines
Brève description:
Maintenance et garantie totale de 85 ascenseurs sur le secteur de Montceau-les-Mines.
Quantité ou étendue: Le marché sera à tranches:- tranche ferme : 71 ascenseurs,- tranche conditionnelle : 14 ascenseurs.Les prix du marché sont mixtes :- forfaitaire pour la maintenance,- unitaire (à bons de commande sans minimum ni maximum) pour les interventions ponctuelles "hors forfait" pour une valeur estimée de 61 160 EUR HT sur la durée globale du marché.
Le marché sera à tranches:
- tranche ferme : 71 ascenseurs,
- tranche conditionnelle : 14 ascenseurs.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Secteur Paray-le-Monial
Brève description:
Maintenance et garantie totale de 33 ascenseurs sur le secteur de Paray-le-Monial.
Quantité ou étendue: Le marché sera à tranches:- tranche ferme : 21 ascenseurs,- tranche conditionnelle : 12 ascenseurs.Les prix du marché sont mixtes :- forfaitaire pour la maintenance,- unitaire (à bons de commande sans minimum ni maximum) pour les interventions ponctuelles "hors forfait" pour une valeur estimée de 61 160 EUR HT sur la durée globale du marché.
- tranche ferme : 21 ascenseurs,
- tranche conditionnelle : 12 ascenseurs.
Le marché sera à tranches pour les lots n° 1.2.3.5 et 6 :
- Lot n°1 - Secteur Autun - 21 ascenseurs.
Tranche ferme : 13 Ascenseurs.
Tranche conditionnelle : 8 ascenseurs.
- Lot n°2 - Secteur Chalon-sur-Saône - 195 ascenseurs.
Tranche ferme : 173 ascenseurs.
Tranche conditionelle : 22 ascenseurs.
- Lot n°3 - Secteur Le Creusot - 71 ascenseurs.
Tranche ferme : 42 ascenseurs.
Tranche conditionnelle : 29 ascenseurs.
- Lot n°5 - Secteur Montceau-les-Mines - 85 ascenseurs.
Tranche ferme : 71 ascenseurs.
Tranche conditionnelle : 14 ascenseurs.
- Lot n°6 - Secteur Paray-le-Monial - 33 ascenseurs.
Tranche ferme : 21 ascenseurs.
Tranche conditionnelle : 12 ascenseurs.
Le marché sera ordinaire pour le lot n°4 - Secteur Mâcon - 22 ascenseurs dont 1 elévateur pour personnes à mobilité réduite.
Les prix du marché sont mixtes tous lots confondus :
- unitaire (à bons de commande sans minimum ni maximum) pour les interventions ponctuelles "hors forfait" pour une valeur estimée, tous lots confondus de 366 960 EUR HT sur la durée globale du marché.
Numéro de référence: 13S0138
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Patrimoine de l'OPAC Saône-et-Loire.
Département de Saône-et-Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournit une lettre de candidature (exemplaire DC1 ou équivalent), datée et signée par une personne compétente à l'effet d'egager le candidat.
Situation économique et financière:
Le candidat fournit une déclaration du candidat (Exemplaire DC2 ou équivalent), datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournit une déclaration relative à la capacité technique et professionnele du candidat à exécuter le ou les marchés pour lesquels il soumissionne (fiche présentation du candidat et concernant :
- le chiffre d'affaire annuel réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles,
- les 3 prinicipales références similaires à l'objet du marché pour les 3 dernières années,
- les moyens affectés à l'opération (moyens humaines et matériels).
En outre, le candidat devra également fournir les pièces suivantes :
- organigramme de la société,
- certificats de compétences professionnelles ou équivalent,
- attestations d'assurances.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de période de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement : budget de l'établissement - emprunt - subvention.
Modalités de paiement : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le délai de paiement ne pourra pas excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture à l'OPAC Saône-et-Loire selon les dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
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Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Les prix du marché sont fermes la première année du marché et révisables pour la durée restante du marché par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjuducateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement pour un même lot.
En cas d'attribution du ou des marchés à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du ou des marchés, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service contrats marchés
Véronique Gros
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: OPAC Saône-et-Loire - office public de l'habitat
Adresse postale: 800 avenue de Lattre de Tassigny - CS 41409
Point de contact: Service exploitation et espaces verts
Henri Wartak
Téléphone: +33 385326057 📞
Courrier électronique: henri.wartak@opacsaoneetloire.fr 📧
Fax: +33 325469829 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏
URL des documents: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0138
Informations complémentaires
Les dossiers sont à retirer, après demande écrite auprès de :
OPAC Saône-et-Loire - service contrats marchés
800 avenue de Lattre de Tassigny
TSA 90001
71009 Mâcon Cedex
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leur offre à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr.
Mode de réception et adresse à laquelle les dossiers doivent être envoyés : par la poste par pli recommandé avec AR ou remis contre récepissé à l'adresse ci-dessus.
Réception des propositions sous la référence : 13S0138
Contenu de la candidature :
- lettre de candidature (Exemplaire DC1 ou équivalent),
- déclaration du candidat (Exemplaire DC2 ou équivalent),
- 3 références similaires à l'objet du marchés. Les références présentées devront indiquer l'année de réalisation des prestations, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché,
- fiche présentation du candidat,
- organigramme de la société,
- certificat de compétences professionnelles ou équivalent,
- attestations d'assurances.
Contenu de l'offre :
- acte d'engagement (les candidats devront fournir un acte d'engagement par lot auxquels ils répondent),
- DPGF,
- bordereaux des prix unitaires,
- cahier des clauses techniques particulières.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 017-026134 (2014-01-21)
Avis d'attribution de marché (2014-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 721 794,25 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saone-et-Loire – Office public de l'habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-25 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-217819
Se réfère à l'avis: 2014/S 17-026134
Numéro JO-S: 122

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patirmoine de l'OPAC Saôene t Loire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique de l'offre (35)
3. Délais (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-24 📅
Nom: Kone
Adresse postale: Le Clos des Présidents, 23/25 rue René Coty
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Adresse Internet: www.kone.com 🌏

2️⃣
Nom: Otis
Adresse postale: 4 rue Edouard Baldus
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Adresse Internet: www.otis.com 🌏

3️⃣
Nom: Thyssenkrupp
Adresse postale: 5 rue du Bailly
Courrier électronique: p.guillaume@thyssenkrupp-ascenseurs.fr 📧

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2014/S 122-217819 (2014-06-25)
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Fournisseurs:
KONE OTIS Thyssenkrupp
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services d'entretien d'ascenseurs