Maintenance et fourniture, lavage des moyens de pré-collecte des déchets sur le territoire de la CARF

CA de la Riviera Française

Le présent marché a pour objet la maintenance, la fourniture et/ou le lavage de moyens de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés : bacs à déchets, colonnes d'apport volontaire, sacs plastiques et composteurs individuels, sur le territoire de la Communauté de la Riviera Française.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA de la Riviera Française

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-26	Avis de marché
2014-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:

Lot no1 : maintenance et fourniture des bacs à déchetsLot no2 : maintenance des points D'ApportVolontaireLot no3 : fourniture de points D'Apport VolontaireLot no4 : lavage des bacs à déchets et points D'Apport VolontaireLot no5 : fourniture de composteurs individuelsLot no6 : fourniture de sacs en plastique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de la Riviera Française
Adresse postale: 16 rue Villarey
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.riviera-francaise.fr 🌏
Courrier électronique: direction.generale@carf.fr 📧
Téléphone: +33 492418030 📞
Fax: +33 492418040 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-26 📅
Date limite de soumission: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 103-181041
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance et fourniture des bacs à déchets
Brève description:

Ce lot a pour objet l'exécution des prestations désignées ci-après, par bon de commande, sur la totalité du territoire de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française :- entretien et réparation de la totalité du parc de bacs à déchets utilisés dans le cadre de la collecte des déchets, y compris le remplacement des bacs à déchets endommagés, usagés, volés, etc. Pour les communes de Tende et La Brigue, ces prestations prendront effet le 1er février 2017 ;-fourniture ou retrait de bacs à déchets ou dans le cadre d'ajustements ou de compléments de dotation ou de nouvelles dotations ;-identification des bacs à déchets ;

Ce lot a pour objet l'exécution des prestations désignées ci-après, par bon de commande, sur la totalité du territoire de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française :

- entretien et réparation de la totalité du parc de bacs à déchets utilisés dans le cadre de la collecte des déchets, y compris le remplacement des bacs à déchets endommagés, usagés, volés, etc. Pour les communes de Tende et La Brigue, ces prestations prendront effet le 1er février 2017 ;

-fourniture ou retrait de bacs à déchets ou dans le cadre d'ajustements ou de compléments de dotation ou de nouvelles dotations ;

-identification des bacs à déchets ;

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance des points d'apport volontaire
Brève description:

Ce lot a pour objet l'exécution des prestations désignées ci-après, par bon de commande, sur la totalité du territoire de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française :- entretien et réparation de la totalité du parc de colonnes d'apport volontaire (aériennes ou enterrées) utilisées dans le cadre de la collecte des déchets, y compris le retrait des colonnes d'apport volontaire endommagées, incendiées, etc ;-déplacements de colonnes d'apport volontaire aériennes ;-identification des colonnes d'apport volontaire ;

- entretien et réparation de la totalité du parc de colonnes d'apport volontaire (aériennes ou enterrées) utilisées dans le cadre de la collecte des déchets, y compris le retrait des colonnes d'apport volontaire endommagées, incendiées, etc ;

-déplacements de colonnes d'apport volontaire aériennes ;

-identification des colonnes d'apport volontaire ;

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de points d'apport volontaire
Brève description:

Ce lot a pour objet la fourniture, la livraison et la mise en service de points d'apport volontaire (aériens ou enterrés) par bon de commande, sur la totalité du territoire de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lavage de bacs à déchets et points d'apport volontaire
Brève description:

Ce lot a pour objet l'exécution des prestations désignées ci-après, par bon de commande, sur la totalité du territoire de la Communauté d'agglomération de la Riviera…

… Française.- lavage des bacs à déchets pour la collecte des déchets ménagers et assimilés, et pour la collecte sélective ;-lavage des colonnes d'apport volontaire aériennes ou enterrées ;

… Française.

- lavage des bacs à déchets pour la collecte des déchets ménagers et assimilés, et pour la collecte sélective ;

-lavage des colonnes d'apport volontaire aériennes ou enterrées ;

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture de composteurs individuels
Brève description:

Ce lot a pour objet la fourniture et la livraison de composteurs individuels pour les déchets organiques et de jardin

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fourniture de sacs en plastique
Brève description:

Ce lot a pour objet la fourniture et la livraison de sacs en plastique destinés à la collecte des déchets ordinaires (sacs " noirs ") et des déchets recyclables (sacs jaunes) pour les besoins de la Communauté de la Riviera Française

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot no1 : maintenance et fourniture des bacs à déchets

Lot no2 : maintenance des points D'Apport

Volontaire

Lot no3 : fourniture de points D'Apport Volontaire

Lot no4 : lavage des bacs à déchets et points D'Apport Volontaire

Lot no5 : fourniture de composteurs individuels

Lot no6 : fourniture de sacs en plastique

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2014 - 14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Communauté d'agglomération de la Riviera Française.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (imprimé Cerfa Dc1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1, déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :

Le nom et l'adresse du candidat ;

Éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ;

Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;

Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2)

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc2 non produit)

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si imprimé Cerfa Dc2 non produit)

production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières

engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l 'Exécution du marché

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Bilans ou extraits de bilans des trois dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget principal
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Après attribution, il pourra être exigé que le groupement devienne un groupement solidaire

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de la Riviera Française
Point de contact: Département environnement et cadre de vie
Maryse Favrou
Courrier électronique: m.favrou@carf.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014 - 14

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, CS 09706
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

*Référé précontractuel avant la conclusion du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative)

*Référé contractuel (Article L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)

*Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de Justice Administrative)

- recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ;

Source: OJS 2014/S 103-181041 (2014-05-26)

Avis d'attribution de marché (2014-10-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date de publication: 2014-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 194-343374
Se réfère à l'avis: 2014/S 103-181041
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-10 📅
Nom: Plastic Omnium Systèmes Urbains SA
Adresse postale: 19 avenue Jules Carteret, BP 7020
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69342
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: miasserre@plasticomnium.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-09 📅
Nom: Sud Est Assainissement
Adresse postale: route de la Gaude
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Ce lot a été déclaré sans suite

6️⃣
Nom: Plastiques et Tissages de Lunaray
Adresse postale: avenue des Canadiens, BP 3
Commune postale: Ouville-la-Rivière
Code postal: 76860
Courrier électronique: contact.ptl@sphere.eu 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
5
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

• référé précontractuel avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative),

• référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative),

• recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du code de justice administrative),

• recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2014/S 194-343374 (2014-10-07)

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