Maintenance et fourniture de matériels incendie

Ville de Saint-Étienne

la présente consultation a pour objet des prestations de maintenance et de fourniture de matériel incendie. Elles comprennent le contrôle et la vérification du parc des extincteurs, robinets d'incendie armés (Ria) et colonnes sèches situés sur le patrimoine immobilier et sur la flotte de véhicules de la Ville de Saint-Étienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chubb France — SICLI

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-01	Avis de marché
2015-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue:

le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conclu en application de l'article 77 du code des marchés publics. A titre indicatif le volume annuel des commandes est estimé à 60 000 EUR (TTC).Le marché est conclu pour une durée initiale allant du 1.1.2015 (ou de sa date de notification si postérieure) au 31.12.2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-01 📅
Date limite de soumission: 2014-10-14 📅
Date de publication: 2014-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 170-301979
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions : les modalités de notation sont précisées au règlement de la consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro.aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : 1. recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Code des marchés, 2. garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conclu en application de l'article 77 du code des marchés publics. A titre indicatif le volume annuel des commandes est estimé à 60 000 EUR (TTC).

Le marché est conclu pour une durée initiale allant du 1.1.2015 (ou de sa date de notification si postérieure) au 31.12.2015.

Description des options:

le marché peut être reconduit, par expresse reconduction, par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.

Numéro de référence: 13AOO-253

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC 1),

- déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (DC 1),

- documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC 2),

- copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (DC 2).

Situation économique et financière:

- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (Rubrique G du Dc2)

- références sur les 3 dernieres années de prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires(rubrique G du DC 2).

Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du DC 2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: qualifications APSAD R4, R5 et F3 ou équivalence.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

aucune garantie financière n'est exigée ; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique.

Financement sur le budget de la Ville de Saint-Étienne.

Prix unitaires, révisables.

Avance prévue.

Cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Nom: Ville de Saint-Étienne direction bâtiments
Adresse postale: 1 rue Pierre de Coubertin
Code postal: 42000
Point de contact: Laurence Hervouet
Téléphone: +33 477486117 📞
Courrier électronique: laurence.hervouet@saint-etienne.fr 📧
Fax: +33 477486240 📠
Nom: Ville de Saint-Étienne, direction juridique assemblée marchés
Adresse postale: Hôtel de Ville, Cedex 1, BP 503
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13AOO-253
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr

Marché à bons de commande

criteres d'attributions : les modalités de notation sont précisées au règlement de la consultation.

Unité monétaire utilisée, l'euro.aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :

1. recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Code des marchés,

2. garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 170-301979 (2014-09-01)

Avis d'attribution de marché (2015-02-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-067115
Se réfère à l'avis: 2014/S 170-301979
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.saint-etienne.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 169 B, annonce nº 120 du 4.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-30 📅
Nom: CHUBB France — SICLI
Adresse postale: 304 RN6 Le Bois des Côtes II
Commune postale: Limonest Cedex
Code postal: 69578
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Source: OJS 2015/S 039-067115 (2015-02-20)

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