Maintenance et extension ou modification des systèmes d'alarmes intrusions, télésurveillance et contrôle d'accès dans les bâtiments municipaux (relance du marché 14/053 déclaré sans suite)

Ville de Cannes

le présent marché est composé en deux parties ; la première traite de la maintenance et de l'entretien des installations d'alarmes intrusions, télésurveillance vidéosurveillance et contrôle d'accès existantes, tandis que la deuxième partie, définit les règles de création, de modification et d'extension des systèmes d'alarmes intrusion, télésurveillance vidéosurveillance et contrôle d'accès.
Les installations d'alarmes intrusion, vidéosurveillance, contrôle d'accès et de télésurveillance doivent faire l'objet d'une maintenance régulière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-06 Avis de marché
2015-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'alarme
Quantité ou étendue:
la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et avec maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publicsles prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante par période:minimum: 50 000 EUR (TTC)maximum : 250 000 EUR (TTC)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'alarme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes, place Bernard Cornut Gentille, CS 30.140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-06 📅
Date limite de soumission: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-273392
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
la durée du marché mentionnée au présent avis s'entend à compter de la notification du marché. Il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06) les dossiers contenant les candidatures et/ou les offres devront être envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou par tout moyen permettant de donner une date certaine de réception les offres seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après : " A00 no14/130 - maintenance et extension ou modification des systèmes d'alarmes intrusions, de télésurveillance et de contrôle d'accès dans les bâtiments municipaux - ne pas ouvrir ". Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. marchés publ. et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique entrant en vigueur le 1.10.2012) - les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent). Renseignements techniques : Direction des constructions publiques, service énergie-éclairage public - M. Evesque, tél. +33 497064748 - fax : +33 493382619. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché est composé en deux parties ; la première traite de la maintenance et de l'entretien des installations d'alarmes intrusions, télésurveillance vidéosurveillance et contrôle d'accès existantes, tandis que la deuxième partie, définit les règles de création, de modification et d'extension des systèmes d'alarmes intrusion, télésurveillance vidéosurveillance et contrôle d'accès.
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Les installations d'alarmes intrusion, vidéosurveillance, contrôle d'accès et de télésurveillance doivent faire l'objet d'une maintenance régulière.
Quantité ou étendue:
la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et avec maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics
les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante par période:
minimum: 50 000 EUR (TTC)
maximum : 250 000 EUR (TTC)
Description des options:
le marché est conclu pour une période d'un an débutant à la notification et pourra être reconduit trois fois par période d'un an (douze mois) sans toutefois que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
A défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le marché sera considéré comme tacitement reconduit
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14/130
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments communaux de la Ville de Cannes, 06400 Cannes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants
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si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…
… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au Code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) ;
… est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail (antérieurement articles L. 323-1, L. 323-8-2 et L. 323-8-5), concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2013
Situation économique et financière:
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
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En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Des certificats de qualifications professionnelles. Dans ce cas, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
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Ces certificats sont : Qualifications apsad, qualifalarm ou équivalent, ou références et expériences qualitativement équivalentes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
avance prévue
règlement par mandat administratif suivi d'un virement
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique a été publié au Journal officiel du 31 mars 2013.
Le décret est entré en vigueur le 1.5.2013. S'Agissant des intérêts moratoires, l'article 8 prévoit que " Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage ". L'article 9 enfin dispose que " le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR ".
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Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel.
Financement sur fonds propres.
Prix unitaires, révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de candidature en groupement, la forme imposée par le maître d'ouvrage après attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du C. marchés publics.
Autres conditions particulières:
lorsque la sous-traitance est décidée en cours d'exécution du marché et que le pouvoir adjudicateur n'a pu au moment des la sélection des candidatures s'assurer des capacités techniques et économiques des sous-traitants, le recours à la sous-traitance est interdit pour des parties essentielles du marché
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant global de l'offre (55)
2. La Valeur Technique appréciée au regard d'un mémoire technique dont les sous critères sont énumérés dans le Règlement de la Consultation (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
M. le maire ou son représentant, l'adjointe déléguée
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Direction des achats
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Point de contact: Service juridique
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marches06.fr 🌏
Point de contact: Direction des achats, du lundi au vendredi - hors jours fériés - de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/130
Informations complémentaires
la durée du marché mentionnée au présent avis s'entend à compter de la notification du marché.
Il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître
d'ouvrage : Mairie de Cannes (06)
les dossiers contenant les candidatures et/ou les offres devront être envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou par tout moyen permettant de donner une date certaine de réception
les offres seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après :
" A00 no14/130 - maintenance et extension ou modification des systèmes d'alarmes intrusions, de télésurveillance et de contrôle d'accès dans les bâtiments municipaux - ne pas ouvrir ".
Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en
vertu des art. 48 et 56 du C. marchés publ. et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation
des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique entrant
en vigueur le 1.10.2012) - les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent).
Renseignements techniques : Direction des constructions publiques, service énergie-éclairage public - M. Evesque, tél. +33 497064748 - fax : +33 493382619.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - direction des achats - service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2014/S 152-273392 (2014-08-06)
Avis d'attribution de marché (2015-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 47 485 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes — place Bernard Cornut Gentille — CS 30. 140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-024984
Se réfère à l'avis: 2014/S 152-273392
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Le dossier de marché est consultable à la direction des achats située, 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes. Date de signature du marché: 30.12.2014. Date de notification du marché: 9.1.2015. Montant mini annuel: 50 000 EUR TTC. Montant maxi annuel: 250 000 EUR TTC. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 151 A, annonce nº 88 du 8.8.2014. Parution nº: 151 B, annonce nº 111 du 8.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux de la Ville de Cannes, 06400 Cannes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. La valeur technique appréciée au regard d'un mémoire technique dont les sous critères sont énumérés dans le règlement de la consultation (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-24 📅
Nom: Avs
Adresse postale: 1642 route des Pugets
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Courrier électronique: info@avs06.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires générales — bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes — direction des achats — service juridique
Source: OJS 2015/S 016-024984 (2015-01-19)
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