Maintenance et exploitation des installations thermiques et de télégestion avec prestations relatives à la légionellose

Ville d'Yerres

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal rémunéré sur la base d'une décomposition du prix forfaitaire et de prix unitaires. Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement momentané solidaire d'entreprises. Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable six fois par période d'un an, sans excéder une durée totale de 7 ans. Les candidats devront obligatoirement effectuer au moins une visite sur les lieux (c.f règlement de consultation) avant de remettre leur offre.
À titre indicatif, la prise d'effet du marché est prévue au 8.8.2014, date de fin du marché en cours d'exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GDF Suez énergie services – Cofely services

Qui ?

• Ville d'Yerres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-24	Avis de marché
2014-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Yerres
Adresse postale: 60 rue Charles de Gaulle
Code postal: 91330
Commune postale: Yerres
Contact
Courrier électronique: sthillotlanglois@yerres.fr 📧
Téléphone: +33 169497705 📞
Fax: +33 169497719 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-24 📅
Date limite de soumission: 2014-04-18 📅
Date de publication: 2014-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 040-066591
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service juridique, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Il pourra également être envoyé à réception de la demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée à 2.80 euros. Le dossier peut aussi être téléchargé du site e-marchespublic.com à l'adresse suivante : http://yerres.e-marchespublics.com/. Cette procédure est dématérialisée. Les plis sont soit remis par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation soit adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à M. le député-maire ou par tout autre moyen permettant son suivi et son bon acheminement, soit remis contre récépissé exclusivement au service juridique - 22 rue du Mont Griffon - 91330 Yerres aux horaires indiqués ci-dessus. L'enveloppe extérieure portera obligatoirement l'objet du marché, la mention «Ne pas ouvrir avant la séance» et l'adresse du destinataire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre indicatif, la prise d'effet du marché est prévue au 8.8.2014, date de fin du marché en cours d'exécution.

Nombre de reconductions possibles: 6
Numéro de référence: 2014 AOO Chauffage

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir le document donnant pouvoir à la personne habilitée pour engager l'entreprise, la lettre de candidature(dc1), la déclaration du candidat (dc2) dûment complétée et accompagnée de ses annexes, les attestations d'assurance professionnelle et responsabilité civile en cours de validité. Les éventuels sous-traitants devront obligatoirement produire les mêmes pièces.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des dernières années.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :

Qualibat 5512 maintenance d'installations thermiques (technicité confirmée)ou qualibat 5513 maintenance d'installations thermiques (technicité supérieure.

Qualibat 5522 maintenance d'installations de climatisation autonome (technicité confirmée) ou qualibat 5523 maintenance d'installations de climatisation (technicité supérieure).

Qualibat 5532 exploitation sans garantie totale d'installations d'importance moyenne (technicité confirmée) ou qualibat 5533 exploitation sans garantie totale d'installations de toute importance (technicité supérieure).

Qualibat 5554 gestion d'équipements de production et de transport d'énergie calorifique ou frigorifique (technicité exceptionnelle).

Qualibat 5562 maintenance des appareils individuels de chauffage et d'eau chaude sanitaire et vmc gaz associé (technicité confirmée).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Alimenté par la fiscalité locale et dotations de l'état.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement momentané solidaire d'entreprises.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Conformément à l'article 73 du code des marchés publics et compte des performances en matière de développement durable attendu,le marché est conclu pour une période de 1 an renouvelable tacitement, six fois sans pouvoir excéder la durée totale de 7 ans.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les prix des prestations (40)
2. Les délais et moyens d'intervention indiqués par le candidat dans l'acte d'engagement (30)
3. Les moyens techniques en matériels et en personnels propres à l'entreprise pouvant être mis en oeuvre pour l'exécution du marché, charte de chantier vert, fiches techniques des matériaux courants (15)
4. Les performances en matière de développement durable (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://yerres.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom: Service bâtiments
Adresse postale: 22 rue du Mont Griffon
Point de contact: M. Fortis
Téléphone: +33 169497721 📞
Nom: Pôle technique municipal
Point de contact: Service juridique
Téléphone: +33 169497712 📞
URL des documents: http://yerres.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom: Mairie d'Yerres
URL pour la participation: http://yerres.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014 AOO Chauffage
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

— référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à l.551-12 du code de justice administrative (cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article r. 551-7 du cja,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles r. 421-1 à r. 421-7 du cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2014/S 040-066591 (2014-02-24)

Avis d'attribution de marché (2014-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 140-251851
Se réfère à l'avis: 2014/S 40-066591
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Les prestations exécutées dans le cadre de ce marché à bons de commande seront rémunérées d'une part par application d'un prix global et forfaitaire annuel de 148 474,43 EUR (HT). Et d'autre part les prestations P1 et hors forfait seront rémunérées sur la base des prix unitaires prévu à l'acte d'engagement, sur la durée totale du marché. Le marché est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante : Mairie d'Yerres Service juridique 60 rue Charles de Gaulle 91330 Yerres. Le lieu de consultation sera : service juridique, 22 rue du mont Griffon 91330 Yerres Les concurrents évincés peuvent exercer un recours en contestation de validité contractuelle devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2014 AOO chauffage. Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution no 40 A, annonce no 209 du 26.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Les performances en matière de développement durable (15)
4. En matériels et en personnels propres à l'entreprise pouvant être mis en oeuvre pour l'exécution du marché, charte de chantier vert, fiches techniques des matériaux courants (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-17 📅
Nom: GDF Suez Énergie Services – Cofely Services
Adresse postale: bâtiment Vienne – 5 rue Saarinen Silic
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 14533
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2014/S 140-251851 (2014-07-21)

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