Maintenance et évolutions d'une application de gestion des concours organisés par l'ENAC

Ecole nationale de l'aviation civile

Le présent marché a pour objet la maintenance et le développement des évolutions concernant l application de gestion des recrutements et des inscriptions aux concours par l'ENAC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-02 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec un montant minimum de 80 000 EUR HT et un montant maximum de 300 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale de l'aviation civile
Adresse postale: ENAC, École nationale de l'aviation civile, 7 avenue Edouard Belin, CS 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Téléphone: +33 562174000 📞
Fax: +33 562174023 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-02 📅
Date limite de soumission: 2014-07-16 📅
Date de publication: 2014-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 106-186853
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: Autres renseignements demandés: candidature; Autres renseignements demandés: lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf); Autres renseignements demandés: déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf); Autres renseignements demandés : etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/NOTI2.rtf); Autres renseignements demandés: certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation); Autres renseignements demandés: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; Autres renseignements demandés: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la maintenance et le développement des évolutions concernant l application de gestion des recrutements et des inscriptions aux concours par l'ENAC.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14S0022

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: fonds propres.
Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).
Délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: ce critère sera apprécié notamment en fonction: de la description des prestations, de la méthodologie et des profils des intervenants pour l'exécution des différentes unités d'oeuvre, de l adéquation des réponses aux différentes spécifications du CCTP, des engagements du candidat sur la qualité d exécution des prestations (60)
2. Prix des prestations: ce critère sera apprécié notamment à partir du coût des différentes unités d'oeuvre, mentionné dans le bordereau de prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de l'ENAC
Nom: ENAC – école nationale de l'aviation civile
Adresse postale: transmission par voie électronique obligatoire
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0022
Informations complémentaires
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
Autres renseignements demandés: candidature;
Autres renseignements demandés: lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf);
Autres renseignements demandés: déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf);
Autres renseignements demandés : etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/NOTI2.rtf);
Autres renseignements demandés: certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation);
Afficher plus
Autres renseignements demandés: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
Afficher plus
Autres renseignements demandés: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +335 62735757 📞
Fax: +335 62735740 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: SGAR Préfecture de Bordeaux, esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV
Source: OJS 2014/S 106-186853 (2014-06-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services relatifs aux logiciels Services de maintenance et de réparation...