Maintenance et évolution de la plate-forme Toip du Conseil général de l'Isère

Conseil général de l'Isère

Maintenance et évolution de la plate-forme Toip du Conseil général de l'Isère.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-25 Avis de marché
2014-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 1 000 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
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Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: Direction des systèmes d'information, 7 rue Fantin Latour, BP 1096, Cedex 1
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-25 📅
Date limite de soumission: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 042-070003
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Dématérialisation des procédures : les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : zip, word 2000, excel 2000, power point 2000, pdf/acrobat 9.0, word 2010, excel 2010, power point 2010. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maintenance et évolution de la plate-forme Toip du Conseil général de l'Isère.
Description des options:
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp) ; marché complémentaire (35-ii-5 du code des marchés publics): Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un marché complémentaire en cas de besoin.
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Numéro de référence: F14DSI-ST003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Isère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il sera accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires, forfaitaires et catalogue. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement des prix catalogue et révision périodique annuelle des prix du bordereau. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres du conseil général de l'Isère, y compris les emprunts.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En revanche, ils ne pourront se présenter à la fois comme candidats individuels et comme mandataires d'un ou de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens, organisation et qualité des prestations et des services proposées (45)
2. Moyens, organisation et qualité des prestations et des services proposées : Pertinencne de la méthodologie et de l'organisation globale mise en place pour le projet (15)
3. Moyens, organisation et qualité des prestations et des services proposées : Qualité des profils proposés (formations et expériences), niveaux de certification - support constructeur, diversité des services, des fournitures et prestations proposés (10)
4. Moyens, organisation et qualité des prestations et des services proposées : Pertinence de l'assistance et de la maintenancne proposés intégrant les procédures du Conseil général (10)
5. Moyens, organisation et qualité des prestations et des services proposées : Qualité et pertinence de l'accompagnement, des services avant-vente et après-vente (10)
6. Capacité d'intégration au SI (20)
7. Prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isere.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.isere.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: Direction des systèmes d'information, service ressources informatique, 7 rue Fantin Latour, BP 1096 Cedex 1
Direction des systèmes d'information, service ressources informatique, 7 rue Fantin Latour, BP 1096, Cedex 1
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
Courrier électronique: sce.jur@cg38.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F14DSI-ST003
Informations complémentaires
Dématérialisation des procédures : les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : zip, word 2000, excel 2000, power point 2000, pdf/acrobat 9.0, word 2010, excel 2010, power point 2010. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère, service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, BP 1096, Cedex 1
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476003571 📞
Fax: +33 476003911 📠
Source: OJS 2014/S 042-070003 (2014-02-25)
Avis d'attribution de marché (2014-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-05 📅
Date de publication: 2014-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 151-271898
Se réfère à l'avis: 2014/S 42-070003
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Précisions sur les informations figurant à la section V «Attribution du marché» du présent avis d'attribution: — le montant HT indiqué ( 812079.92 EUR HT) est le montant estimatif non contractuel de la simulation de commande du candidat retenu (203 019.98 EUR HT *4 ans). Pour rappel, l'estimation initiale du marché sur 4 ans est de 1 000 000 EUR (HT)., — le marché est conclu pour une période initiale de un an renouvelable 3 fois soit une durée maximale de 4 ans. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 41 B, annonce n° 204 du 27.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Isère

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Moyens, organisation et qualité des prestations et des services proposées: pertinence de la méthodologie et de l'organisation globale mise en place pour le projet (15)
3. Moyens, organisation et qualité des prestations et des services proposées: qualité des profils proposés (formations et expériences), niveaux de certification – support constructeur, diversité des services, des fournitures et prestations proposés (10)
4. Moyens, organisation et qualité des prestations et des services proposées: pertinence de l'assistance et de la maintenance proposés intégrant les procédures du Conseil général (10)
5. Moyens, organisation et qualité des prestations et des services proposées: qualité et pertinence de l'accompagnement, des services avant-vente et après-vente (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-21 📅
Nom: SPIE Communications
Adresse postale: 320 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Bron Cedex
Code postal: 69676
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 151-271898 (2014-08-05)
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