maintenance et entretien des installations techniques des fontaines de la Ville de Levallois

Ville de Levallois

le présent marché de services a pour objet la maintenance et l'entretien des installations techniques des fontaines de la ville de Levallois.
La maintenance préventive s'effectuera par application d'un prix global et forfaitaire, et la maintenance corrective, par l'émission de bons de commande, dont les montants pourront varier dans les limites suivantes:
- montant minimum annuel : 80 000 EUR HTVA
- montant maximum annuel : 280 000 EUR HTVA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-23 Avis de marché
2014-06-18 Informations complémentaires
2014-10-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Levallois
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-23 📅
Date limite de soumission: 2014-07-04 📅
Date de publication: 2014-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 102-178926
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions : Conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des Marchés Publics, le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 20 : Le critère de la valeur technique sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou mémoire technique complété(e) par le candidat et décomposé comme suit : -Méthodologie d'intervention au regard de la réalisation des travaux de la maintenance corrective, des astreintes et du temps passé site par site dans le cadre de l'entretien préventif en saison et en hivernage, noté sur 5. -moyens humains et techniques mis à disposition par le candidat dans le cadre du présent marché, noté sur 5. Le critère prix sera analysé au regard : -Du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire dans le cadre de la maintenance préventive, noté sur 5. -d'une commande-type établie sur la base du bordereau des Prix Unitaires dans le cadre de la maintenance corrective, noté sur 5. Le critère de la prise en compte des objectifs de développement durable sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou mémoire technique. Le candidat précisera les mesures qu'il entend prendre pour le respect de l'environnement notamment en termes de traitement de l'eau, de caractère polluant et recyclable des produits utilisés, ainsi que du traitement des déchets et des moyens de transport utilisés, dans le cadre de l'exécution du marché. Renseignements administratifs : Direction de la commande publique, Mme Bornet tél. +33 149683225 unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les documents de la consultation aux adresses suivantes : - www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/ - www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure. Dans le cadre de la présente consultation, et avant la remise de leur offre, les candidats auront la possibilité de prendre connaissance des lieux. La visite sera effectuée sur rendez-vous pris. Les demandes doivent être faites par téléphone auprès de M. Cailleau, +33 147307921, étant précisé que cette visite n'est pas obligatoire. Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger la Ville afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges. Ces questions devront obligatoirement parvenir à la Direction de la Commande Publique, au plus tard le 20.6.2014. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question ". La Ville répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le 27.6.2014. Les présents marchés à bons de commande, passés en vertu de l'article 77 du Code des Marchés Publics, sont qualifiés d'accords-cadres au sens du droit communautaire. Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 48 mois, reconductions comprises. S'Agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur du marché est comprise entre 320 000 EUR HT et 1 120 000 EUR HT, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions auxquels s'ajoute le montant global et forfaitaire de la maintenance préventive tel que fixé dans l'offre du titulaire. Le candidat devra mentionner sur la première page du contrat une adresse mail valide régulièrement consultée comportant un accusé de lecture qui permettra au Pouvoir Adjudicateur d'échanger avec le candidat dans le cadre de la procédure, et avec le titulaire dans le cadre de l'exécution du marché ; il informera la Ville de tout changement qui affecterait ladite adresse mail. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché de services a pour objet la maintenance et l'entretien des installations techniques des fontaines de la ville de Levallois.
La maintenance préventive s'effectuera par application d'un prix global et forfaitaire, et la maintenance corrective, par l'émission de bons de commande, dont les montants pourront varier dans les limites suivantes:
- montant minimum annuel : 80 000 EUR HTVA
- montant maximum annuel : 280 000 EUR HTVA
Description des options:
le présent marché ne fait pas l'objet d'options au sens du droit français. Options au sens du droit communautaire : en application de la directive du 31 mars 2004, le présent marché pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires, de marchés complémentaires, d'avenants et de trois reconductions annuelles
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: NC/14.151/CL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
au titre de l'article 44 du Code des Marchés Publics, le candidat remettra :
- un Dc1 dûment complété et signé.
Ou
- une déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse de son siège social ainsi que le nom de la personne habilitée à l'engager, dûment datée et signée, accompagnée des documents suivants, justifiant de la situation juridique de l'entreprise :
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- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise :
a) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005, dûment datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire.
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B) d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 8 4° de l'ordonnance 2005-643 du 6 juin 2005.
Nb - les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat.
La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat, pour chacune des trois dernières années, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.
- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.
- Présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le type de prestations, le montant, la date et les coordonnées du destinataire public ou privé, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise ; lesdites références doivent attester de la compétence de l'entreprise à réaliser des prestations de même nature et de même importance que celles demandées par la Ville de Levallois.
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- Présentation des qualifications FNTP 5111 nomenclature 2009 (construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau (potable ou brute) sous pression ou de refoulement, établis en canalisations de Dn strictement supérieur à 500mm mais également pour canalisations de Dn 300mm strictement inférieur à 300mm et supérieur ou égal à 500mm si la pression d'essai est supérieur ou égal à 25 bars) ou qualification similaire.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques.
Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise.
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Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
en cas d'acceptation de l'avance prévue au marché, cette dernière ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics. Toutefois, si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur)
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois en cas d'attribution conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, la forme de groupement solidaire s'imposera

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (55)
2. Prix % (35)
3. Prise en compte d'objectifs de développement durable % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 101-109 rue Jean Jaurès (2ème étage - bâtiment B), horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NC/14.151/CL
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des Marchés Publics, le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 20 :
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Le critère de la valeur technique sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou mémoire technique complété(e) par le candidat et décomposé comme suit :
-Méthodologie d'intervention au regard de la réalisation des travaux de la maintenance corrective, des astreintes et du temps passé site par site dans le cadre de l'entretien préventif en saison et en hivernage, noté sur 5.
-moyens humains et techniques mis à disposition par le candidat dans le cadre du présent marché, noté sur 5.
Le critère prix sera analysé au regard :
-Du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire dans le cadre de la maintenance préventive, noté sur 5.
-d'une commande-type établie sur la base du bordereau des Prix Unitaires dans le cadre de la maintenance corrective, noté sur 5.
Le critère de la prise en compte des objectifs de développement durable sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou mémoire technique.
Le candidat précisera les mesures qu'il entend prendre pour le respect de l'environnement notamment en termes de traitement de l'eau, de caractère polluant et recyclable des produits utilisés, ainsi que du traitement des déchets et des moyens de transport utilisés, dans le cadre de l'exécution du marché.
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Renseignements administratifs :
Direction de la commande publique, Mme Bornet
tél. +33 149683225
unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
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La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.
Dans le cadre de la présente consultation, et avant la remise de leur offre, les candidats auront la possibilité de prendre connaissance des lieux. La visite sera effectuée sur rendez-vous pris. Les demandes doivent être faites par téléphone auprès de M. Cailleau, +33 147307921, étant précisé que cette visite n'est pas obligatoire.
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Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger la Ville afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges.
Ces questions devront obligatoirement parvenir à la Direction de la Commande Publique, au plus tard le 20.6.2014. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question ".
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La Ville répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le 27.6.2014.
Les présents marchés à bons de commande, passés en vertu de l'article 77 du Code des Marchés Publics, sont qualifiés d'accords-cadres au sens du droit communautaire. Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 48 mois, reconductions comprises. S'Agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur du marché est comprise entre 320 000 EUR HT et 1 120 000 EUR HT, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions auxquels s'ajoute le montant global et forfaitaire de la maintenance préventive tel que fixé dans l'offre du titulaire.
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Le candidat devra mentionner sur la première page du contrat une adresse mail valide régulièrement consultée comportant un accusé de lecture qui permettra au Pouvoir Adjudicateur d'échanger avec le candidat dans le cadre de la procédure, et avec le titulaire dans le cadre de l'exécution du marché ; il informera la Ville de tout changement qui affecterait ladite adresse mail.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
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Marché renouvelable
le présent marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il pourra ensuite être reconduit expressément par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'initiative de la Ville, pour une période annuelle et ce, dans la limite de 3 fois.
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Une nouvelle consultation sera organisée au plus tard dans le courant du second semestre 2018.
Source: OJS 2014/S 102-178926 (2014-05-23)
Informations complémentaires (2014-06-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-18 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-209892
Se réfère à l'avis: 2014/S 102-178926
Numéro JO-S: 118
Source: OJS 2014/S 118-209892 (2014-06-18)
Avis d'attribution de marché (2014-10-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-09 📅
Date de publication: 2014-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 197-348656
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Lot - Entreprise SEGEX ENERGIES SAS Montant HT de 435 891,20 euros à 1 235 891,20 euros ;Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-levallois.fr Le marché, qualifié d'accord cadre au sens du droit communautaire et attribué à un unique titulaire, comprend une partie à prix global et forfaitaire d'un montant annuel de 28 972,80 euros HTVA pour les prestations de maintenance préventive et une partie à bons de commande, dont les montants minimum et maximum annuels sont fixés respectivement à 80000 euros HTVA et 280 000 euros HTVA pour les prestations de maintennace corrective ainsi que les réalisations d'études et de travaux de rénovation ou d'améliorations. Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit annuellement dans la limite de trois fois. Le contrat peut être consulté, après demande adressée au service Documentation - 26 rue Clément Bayard 92300 Levallois Horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 - fermeture le jeudi matin Tél : 01 47 15 74 17 - Fax : 01 47 15 75 66 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, Boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Téléphone : 01.30.17.34.00 - Fax : 01.30.17.34.59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 102 B, annonce no 290 du 28 mai 2014. Références de publication rectificative Parution no : 117 B, annonce no 227 du 20 juin 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 octobre 2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (35)
3. Prise en compte d'objectifs de développement durable (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-03 📅
Nom: Segex Energies SAS
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 197-348656 (2014-10-09)
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