Maintenance et entretien des installations et équipements de protection contre l'incendie

Centre hospitalier Marc Jacquet

Le marché concerne l'entretien curatif, préventif et réglementaire des installations et équipements de détection incendie, des différents bâtiments du centre hospitalier Marc Jacquet de Melun, équipé de matériels : Chubb Securite, Cerberus Siemens, Zettler Tyco et DEF et DIVERS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier Marc Jacquet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-03	Avis de marché
2015-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue:

marché séparé ordinaire .Le marché est conclu pour une année reconductible 2 fois une année

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Marc Jacquet
Adresse postale: 2 rue Freteau Pény
Code postal: 77011
Commune postale: Melun Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date limite de soumission: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-341047
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les actes d'engagement ainsi que toute pièces contractuelles seront signées sur le format re matérialisé. Les offres transmises par courriel ne seront pas acceptées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Brève description: Maintenance matériel chubb securite
Numéro du lot: 02
Brève description: maintenance materiel cerberus siemens
Numéro du lot: 03
Brève description: maintenance materiel zettler tyco
Numéro du lot: 04
Brève description: maintenance materiel deff et divers
Description des options:

des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp) : realisation de prestations similaires par le même titulaire pour 1 ou plusieurs lots Les marchés concernant la réalisation des prestations identiques définis à l'article 35-ii.6° du C.M.P. Sont des marchés négociés passés sans publicité préalable et sans mise en concurrence. Cette procédure étant dérogatoire, le CMP Encadre strictement le recours à ces marchés. Champ d'application : Tout d'abord, ce marché négocié a pour objet la répétition des prestations d'un marché précédent qui ne peut être qu'un marché de services ou de travaux. Ensuite, cette procédure correspond à la possibilité pour le pouvoir adjudicateur, ayant conclu un premier marché, d'acquérir les mêmes prestations dans le cadre d'un autre marché. Enfin, l'identité avec le premier marché porte non seulement sur les prestations en cause, mais également sur le titulaire du marché. Respect du principe de mise en concurrence et des seuils : Le marché initial doit avoir été passé après une mise en concurrence. Ceci exclut donc l'utilisation des marchés de prestations identiques pour les marchés passés après une procédure négociée sans publicité et sans mise en concurrence. Durée du marché : La conclusion de ce type de marché négocié répétant les prestations d'un premier marché n'est possible que dans la limite de trois ans à compter de la notification du marché initial.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 14MAISSI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre hospitalier marc jacquet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité décennale et civile).

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Par mandats administratifs sur les fonds propres de l'établissement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. moyens et méthodes (20)
3. justification capacité de réaction 24/24 heures, 7/7 jours, dans les délais prescrits (25)
4. justification disponibilité des pièces ou capacité à les obtenir dans les délais les plus courts (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Olivier Crespin
Nom: Centre hospitalier Marc Jacquet
Adresse postale: Direction des affaires économiques et logistiques cellule des marchés publics 2 rue Freteau Pény
Point de contact: Marie-Christine Jacotin : +33 164716552
Courrier électronique: marches-publics@ch-melun.fr 📧
Fax: +33 164716564 📠
URL des documents: http://chmelun.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://http.//chmelun.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14MAISSI
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 193-341047 (2014-10-03)

Avis d'attribution de marché (2015-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 67 567,59 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Fréteau de Pény

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-029374
Se réfère à l'avis: 2014/S 193-341047
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Lot 03: marché infructueux. La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Les montants indiqués ci-dessus sont annuels. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Marc Jacquet.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Moyens et méthodes (20)
3. Justification capacité de réaction 24/24 heures, 7/7 jours, dans les délais prescrits (25)
4. Justification disponibilité des pièces ou capacité à les obtenir dans les délais les plus courts (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-12 📅
Nom: Chubb Sécurité, service et maintenance incendie IDF
Adresse postale: 3 rue de Rome
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-15 📅
Nom: Siemens SAS
Adresse postale: 39/47 boulevard Ornano, Cedex 2
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93527

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-15 📅
Nom: Entreprise DEF Île-de-France
Adresse postale: allée des Voyageurs, boulevard de Courcerin
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 018-029374 (2015-01-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision (>20)

Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle (>20)

Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle (>20)