Maintenance et entretien des colonnes enterrées de collecte des déchets ménagers

Dijon Habitat

Maintenance préventive, réparation et prestations de nettoyage, de désinfection de l'ensemble des colonnes (198) de collecte du parc de Dijon Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-06 Avis de marché
Avis de marché (2014-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Maintenance préventive, réparation et prestations de nettoyage, de désinfection de l'ensemble des colonnes (198) de collecte du parc de Dijon Habitat. Montant annuel minimum 28 000 EUR HT montant maximum 70 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dijon Habitat
Adresse postale: 2 bis rue Maréchal Leclerc
Code postal: 21070
Commune postale: Dijon
Contact
Courrier électronique: mamrani@opacdijon.fr 📧
Téléphone: +33 380718400 📞
Fax: +33 380718410 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-06 📅
Date limite de soumission: 2014-04-16 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-081832
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Dossier de consultation téléchargeable sur : www.e-bourgogne.fr (référence: DHCOLENT2014) Examen des candidatures Un pré-examen du dossier transmis est réalisé sur la base de la situation juridique et administrative du candidat au regard de lisibilité du dossier et de la transmission des pièces exigées. Les candidats faisant l'objet d'une procédure de redressement judiciaire doivent insérer dans leur dossier la décision judiciaire les autorisant à poursuivre leur activité au-delà de la période prévisible d'exécution du marché (Article 2.7.2 du présent règlement) . Les candidatures sont sélectionnées au regard des critères d'analyse suivants : Garanties professionnelles appréciées au regard des compétences professionnelles (moyens humains, titres d'études et titre professionnels des agents mis à disposition pour l'exécution du marché) et garanties financières du candidat (le chiffre d'affaires des trois dernières années qui devra être en adéquation avec l'importance du marché). Qualité des références professionnelles contrôlables qui devront être en rapport avec la nature et l'objet du marché. Renseignements d'ordre technique Dijon Habitat Direction Maintenance Exploitation M. Jacquey njacquey@dijonhabitat.fr +33 380718445 Renseignements d'ordre administratif Dijon Habitat Direction de la commande, des affaires juridiques et contentieuses 2 bis rue du Maréchal Leclerc, BP 87027 21000 Dijon Tel :+33 380718400
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance préventive, réparation et prestations de nettoyage, de désinfection de l'ensemble des colonnes (198) de collecte du parc de Dijon Habitat.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération Dijonnaise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
produire déclaration du candidat complétée par une personne habilitée à engagé le candidat
Situation économique et financière:
produire déclaration du candidat complétée par une personne habilitée à engagé le candidat
Capacité technique et professionnelle:
produire déclaration du candidat complétée par une personne habilitée à engagé le candidat
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres. Le mode de règlement s'effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises pourront répondre seules, groupées conjointes ou groupées solidaires. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (Dc1).
Dijon Habitat se réserve le droit de refuser un type de groupement qui ne serait pas compatible avec la taille ou la qualification des entreprises qui le constituent.
Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoint, le mandataire désigné sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l'attribution du marché d'exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Amrani

Référence
Informations complémentaires
Dossier de consultation téléchargeable sur : www.e-bourgogne.fr (référence: DHCOLENT2014)
Examen des candidatures
Un pré-examen du dossier transmis est réalisé sur la base de la situation juridique et administrative du candidat au regard de lisibilité du dossier et de la transmission des pièces exigées.
Les candidats faisant l'objet d'une procédure de redressement judiciaire doivent insérer dans leur dossier la décision judiciaire les autorisant à poursuivre leur activité au-delà de la période prévisible d'exécution du marché (Article 2.7.2 du présent règlement) .
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Les candidatures sont sélectionnées au regard des critères d'analyse suivants :
Garanties professionnelles appréciées au regard des compétences professionnelles (moyens humains, titres d'études et titre professionnels des agents mis à disposition pour l'exécution du marché) et garanties financières du candidat (le chiffre d'affaires des trois dernières années qui devra être en adéquation avec l'importance du marché).
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Qualité des références professionnelles contrôlables qui devront être en rapport avec la nature et l'objet du marché.
Renseignements d'ordre technique
Dijon Habitat
Direction Maintenance Exploitation
M. Jacquey
+33 380718445
Renseignements d'ordre administratif
Direction de la commande, des affaires juridiques et contentieuses
2 bis rue du Maréchal Leclerc, BP 87027
21000 Dijon
Tel :+33 380718400

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Procédures de recours :
Référé précontractuel (Articles L.551 –1 à L.551-5 du Code de Justice Administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 ou 16 jours à compter de la réception par le candidat évincé de la lettre notifiant le rejet de l'offre.
Recours pour excès de pouvoir (Article R.421-1 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la réception par le candidat évincé de la lettre notifiant le rejet de l'offre.
Référé contractuel (Articles L.551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.
Marché renouvelable
2017
Source: OJS 2014/S 049-081832 (2014-03-06)
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