Maintenance et dépannages des appareils de levage dans divers bâtiments départementaux

Département du Val de Marne

Il s'agit de l'entretien complet des ascenseurs, ascenseurs de charge, monte-charges, monte-plats, élévateurs pour personnes à mobilité réduite dans les bâtiments publics départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-25 Avis de marché
2015-04-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert européen en vue de la passation de 2 marchés à bons de commande. Le détail de chaque lot est indiqué à la rubrique "Détail des lots" du présent avis.chaque marché sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification et pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction pour un délai de 1 an à chaque échéance annuelle sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.La reconduction sera considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le Pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de chacun des marchés.les prix sont mixtes. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global forfaitaire (maintenance préventive) et par application des prix indiqués au bordereau des prix unitaires (maintenance corrective).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val de Marne
Adresse postale: Direction des bâtiments
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-25 📅
Date limite de soumission: 2014-06-05 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-146299
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: l'euro. Date prévisionnelle de commencement d'exécution: octobre 2014. Les modalités de remise des offres et des copies de sauvegarde sont spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique " adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante : direction des finances et des marchés - service des marchés (ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 137 - 1er étage au 25 rue Olof Palme à Créteil (94000). La consultation des avis, le retrait des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr, à la rubrique "Marchés publics". La transmission électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Application de la directive 2004/18/ce du 31.03.2004 : cet accord-cadre correspond en droit national à un marche a bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence.
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Marchés à bons de commande sans minimum, avec maximum précisé dans le détail des lots.
Brève description:
Il s'agit de l'entretien complet des ascenseurs, ascenseurs de charge, monte-charges, monte-plats, élévateurs pour personnes à mobilité réduite dans les bâtiments publics départementaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Bâtiments administratifs
Brève description:
Entretien complet des ascenseurs, ascenseurs de charge, monte-charges, monte-plats, élévateurs pour personnes à mobilité réduite dans les bâtiments administratifs départementaux (Laboratoire des eaux à Bonneuil-sur-Marne, immeuble solidarités à Créteil, immeuble " La Dipas " à Créteil, immeuble l'Echat à Créteil, direction des services techniques à Créteil, maison départementale des syndicats à Créteil, Domaine Chérioux à Vitry-sur-Seine, immeuble La Pyramide à Créteil).
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Quantité ou étendue: Pas de montant minimum / montant maximum pour un an : 100 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bâtiments sociaux culturels
Brève description:
Entretien complet des ascenseurs, ascenseurs de charge, monte-charges, monte-plats, élévateurs pour personnes à mobilité réduite dans les bâtiments sociaux culturels départementaux (crèches, centres de PMI, EDS, foyers, archives départementales à Créteil, Maison de l'histoire et du Patrimoine à Champigny-sur-Marne, Centre de développement chorégraphique à Vitry S/S, Laboratoire d'archéologie à Villejuif, Centre d'aéromodélisme à la Queue-en-Brie).
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Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert européen en vue de la passation de 2 marchés à bons de commande. Le détail de chaque lot est indiqué à la rubrique "Détail des lots" du présent avis.
chaque marché sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification et pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction pour un délai de 1 an à chaque échéance annuelle sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.
La reconduction sera considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le Pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de chacun des marchés.
les prix sont mixtes. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global forfaitaire (maintenance préventive) et par application des prix indiqués au bordereau des prix unitaires (maintenance corrective).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DBD-2014-31
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments situés sur l'ensemble du territoire du Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP.
Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire DC1 - un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée et une déclaration du candidat (formulaire DC2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 4.1 du règlement de consultation. Les DC1 et DC2 sont disponibles suivant le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre.
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Capacité technique et professionnelle:
- Des références pour des prestations similaires datant de moins de trois ans (renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières) justifiant que le prestataire peut soumissionner sur le ou les lots pour le(s)quel(s) il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour chaque lot, le paiement se fera par mandats administratifs conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix seront fermes jusqu'au 31.12.2014. Pour les années suivantes, ils seront révisables chaque 1°janvier. Une avance pourra être accordée au titulaire de chaque lot si les conditions prévues à l'article 87 du CMP sont réunies. Il en confirmera le bénéfice ou le refus à l'article 4 de l'acte d'engagement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, il devra s'agir d'un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Les candidats ne pourront présenter pour le ou les lots auxquels ils postulent plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg94.fr 🌏
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des bâtiments/SAF/secteur marchés
Point de contact: Mme Martine Faure
Téléphone: +33 143998000 📞
Adresse postale: Direction des bâtiments - SAF (ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 - tél. +33 143998000, postes : 2120/4120/6120/6124) – 1er étage – bureau 104 au 10 chemin des Bassins
URL des documents: https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=90137&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse postale: Direction des finances et des marchés – service des marchés
Point de contact: M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
Téléphone: +33 149568671 📞
URL pour la participation: https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=90137&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DBD-2014-31
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Date prévisionnelle de commencement d'exécution: octobre 2014.
Les modalités de remise des offres et des copies de sauvegarde sont spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique " adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante : direction des finances et des marchés - service des marchés (ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 137 - 1er étage au 25 rue Olof Palme à Créteil (94000). La consultation des avis, le retrait des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr, à la rubrique "Marchés publics". La transmission électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle – case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, devrait être publié au cours du 2°semestre 2017.
Source: OJS 2014/S 084-146299 (2014-04-25)
Avis d'attribution de marché (2015-04-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-14 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134849
Se réfère à l'avis: 2014/S 84-146299
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Application de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Pour chaque lot: il n'est pas fixé de montant minimum; le montant maximum annuel est de 100 00 EUR HT. Chaque lot est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit 3 fois de façon tacite pour un délai de 1 an à chaque échéance annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 84 B, annonce no 480 du 30.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DBD-2014-3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-De-Marne.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-06 📅
Nom: A2A Ascenseurs
Adresse postale: 10 rue de Letis
Commune postale: Bezannes
Code postal: 51430

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2015/S 076-134849 (2015-04-14)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services d'entretien d'ascenseurs