Maintenance et acquisition de systèmes de protection incendie dans les bâtiments communaux
Ville de Cannes
Maintenance préventive et corrective des extincteurs, RIA, systèmes de désenfumage & acquisition d'extincteurs de plans d'évacuation, mise en place de skydômes de désenfumage et de toute la signalétique relative à la sécurité.
Les installations concernées par le présent marché sont:
— les installations d'évacuation naturelle des fumées et de gaz de combustion,
— les installations des moyens de protection incendie, tels que les extincteurs fixes à gaz, mobiles, à eau type Sprinkleur, les robinets d'incendie armés (RIA), les rideaux d'eau.
La maintenance conçoit l'ensemble des mesures préventives et correctives destinées à préserver l'état de référence de l'installation. Elle comprend les inspections techniques et les opérations d'entretien (maintenance préventive) et de réparation (maintenance corrective), dont le but est:
— de protéger l'installation contre les dégradations dues à l'usage et à l'action du temps,
— de réparer les dégradations qui surviennent,
— de maintenir l'installation conforme aux prescriptions et en état d'assurer l'intégralité des fonctions prévues,
— d'adapter l'installation en fonction de l'évolution des risques surveillés.
Le délai de réception des offres était de 2014-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?| Date | Document |
|---|---|
| 2014-06-05 | Avis de marché |
| 2015-01-20 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande avec minimum et maximum en application de l'art. 77 du CMP. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système d'extinction d'incendie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Direction des achats, immeuble Les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes, CS 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-05 📅
Date limite de soumission: 2014-07-18 📅
Date de publication: 2014-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 109-192502
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
“La durée du marché mentionnée au point II.2.2) et II.3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché. Adresse auprès de laquelle les...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
400 000 💰
Brève description:
“Maintenance préventive et corrective des extincteurs, RIA, systèmes de désenfumage &Amp; acquisition d'extincteurs de plans d'évacuation, mise en place de...”
“Les installations concernées par le présent marché sont:”
Afficher plus (7)
“— les installations d'évacuation naturelle des fumées et de gaz de combustion,”
“— les installations des moyens de protection incendie, tels que les extincteurs fixes à gaz, mobiles, à eau type Sprinkleur, les robinets d'incendie armés...”
“La maintenance conçoit l'ensemble des mesures préventives et correctives destinées à préserver l'état de référence de l'installation. Elle comprend les...”
“— de protéger l'installation contre les dégradations dues à l'usage et à l'action du temps,”
“— de réparer les dégradations qui surviennent,”
“— de maintenir l'installation conforme aux prescriptions et en état d'assurer l'intégralité des fonctions prévues,”
“— d'adapter l'installation en fonction de l'évolution des risques surveillés.”
“Marché à bons de commande avec minimum et maximum en application de l'art. 77 du CMP. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles...”
“montant minimum annuel: 30 000 EUR (TTC),”
Afficher plus (1)
“montant maximum annuel: 120 000 EUR (TTC).”
“Le marché est conclu pour une période de 1 an débutant à la notification et pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an (12 mois) sans toutefois que sa...”
“À défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le marché sera considéré comme tacitement reconduit.”
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“Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction; dans ce cas il devra, par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 5 mois...”
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14/037
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bâtiments communaux, 06400 Cannes”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— une lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne...”
“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,”
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“— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (les...”
“— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du...”
“— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à...”
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle:
“La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
“La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou...”
Afficher plus (3)
“En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
“Des certificats de qualifications professionnelles. Dans ce cas, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des...”
“Ces certificats sont: qualifications APSAD ou équivalent.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Pas d'avance prévue.”
“Règlement par mandat administratif suivi d'un virement.”
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“Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.”
“Le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique a été publié au journal...”
“Le décret est entré en vigueur le 1.5.2013. S'agissant des intérêts moratoires, l'article 8 prévoit que «Le taux des intérêts moratoires est égal au taux...”
“Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel.”
“Financement sur fonds propres.”
“Prix unitaires, révisables.”
“Cession et nantissement de créances.”
“Compte tenu du fonctionnement intrinsèque de la carte d'achat, il y a incompatibilité entre ce dispositif et la cession de créance.”
“Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.”
“Les candidats sont informés qu'en cas de candidatures en groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des...”
Autres conditions particulières:
“Lorsque la sous-traitance est décidée en cours d'exécution du marché et que le pouvoir adjudicateur n'a pu au moment des la sélection des candidatures...”
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant de l'offre (montant du détail quantitatif estimatif récapitulatif: DQE 1 + dqe 2) (55)
2. La valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous critères du mémoire technique énumérés dans le règlement de la consultation (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire ou l'adjointe déléguée aux travaux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/037
Informations complémentaires
“La durée du marché mentionnée au point II.2.2) et II.3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché.”
“Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:”
Afficher plus (16)
“Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à:”
“I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi – hors...”
“Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage:...”
“Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées:”
“Les plis des candidats contenant candidatures et offres proprement dites doivent être:”
“— envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par Chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la...”
“— ou remis contre récépissé,”
“à l'adresse:”
“I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact):”
“Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après:”
“«Aoo no14/037 – maintenance et acquisition de systèmes de protection incendie dans les bâtiments communaux – ne pas ouvrir».”
“Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art....”
“Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:”
“Renseignements administratifs: direction des achats, tél.: +33 497064550 – fax: +33 497064540.”
“Renseignements techniques: direction des constructions publiques, service énergie-éclairage public – M. Evesque, tél.: +33 497064748 – fax: +33 493382619.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte – BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Adresse postale: Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur – secrétariat général pour les affaires générales – bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes – direction des achats – service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2014/S 109-192502 (2014-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 495,88 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes, CS 30140
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-027431
Se réfère à l'avis: 2014/S 109-192502
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
“Le dossier de marché est consultable à la direction des achats située 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes. Date de signature du marché: 8.12.2014. Date de...”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bâtiments communaux, 06400 Cannes.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant de l'offre (montant du détail quantitatif estimatif récapitulatif: DQE 1 + DQE 2) (55)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-13 📅
Nom: SARL conseil en sécurité
Adresse postale: 240 avenue des Maurettes
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Code postal: 06270
Courrier électronique: abergdoll@ces-incendie.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires générales — bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes — direction des achats — service juridique
Source: OJS 2015/S 017-027431 (2015-01-20)
- Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense (>20 nouveaux marchés)