Maintenance et acquisition de systèmes de protection incendie dans les bâtiments communaux

Ville de Cannes

Maintenance préventive et corrective des extincteurs, RIA, systèmes de désenfumage & acquisition d'extincteurs de plans d'évacuation, mise en place de skydômes de désenfumage et de toute la signalétique relative à la sécurité.
Les installations concernées par le présent marché sont:
— les installations d'évacuation naturelle des fumées et de gaz de combustion,
— les installations des moyens de protection incendie, tels que les extincteurs fixes à gaz, mobiles, à eau type Sprinkleur, les robinets d'incendie armés (RIA), les rideaux d'eau.
La maintenance conçoit l'ensemble des mesures préventives et correctives destinées à préserver l'état de référence de l'installation. Elle comprend les inspections techniques et les opérations d'entretien (maintenance préventive) et de réparation (maintenance corrective), dont le but est:
— de protéger l'installation contre les dégradations dues à l'usage et à l'action du temps,
— de réparer les dégradations qui surviennent,
— de maintenir l'installation conforme aux prescriptions et en état d'assurer l'intégralité des fonctions prévues,
— d'adapter l'installation en fonction de l'évolution des risques surveillés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-05 Avis de marché
2015-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec minimum et maximum en application de l'art. 77 du CMP. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes:montant minimum annuel: 30 000 EUR (TTC),montant maximum annuel: 120 000 EUR (TTC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système d'extinction d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Direction des achats, immeuble Les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes, CS 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-05 📅
Date limite de soumission: 2014-07-18 📅
Date de publication: 2014-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 109-192502
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
La durée du marché mentionnée au point II.2.2) et II.3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi – hors jours fériés – de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30). Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06). Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: Les plis des candidats contenant candidatures et offres proprement dites doivent être: — envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par Chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, — ou remis contre récépissé, à l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact): Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: «Aoo no14/037 – maintenance et acquisition de systèmes de protection incendie dans les bâtiments communaux – ne pas ouvrir». Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du CMP. Et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics – nOR: Ecem0929046a et arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique entrant en vigueur le 1.10.2012) – les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent). Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Renseignements administratifs: direction des achats, tél.: +33 497064550 – fax: +33 497064540. Renseignements techniques: direction des constructions publiques, service énergie-éclairage public – M. Evesque, tél.: +33 497064748 – fax: +33 493382619. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
400 000 💰
Brève description:
Maintenance préventive et corrective des extincteurs, RIA, systèmes de désenfumage &Amp; acquisition d'extincteurs de plans d'évacuation, mise en place de skydômes de désenfumage et de toute la signalétique relative à la sécurité.
Les installations concernées par le présent marché sont:
— les installations d'évacuation naturelle des fumées et de gaz de combustion,
— les installations des moyens de protection incendie, tels que les extincteurs fixes à gaz, mobiles, à eau type Sprinkleur, les robinets d'incendie armés (RIA), les rideaux d'eau.
La maintenance conçoit l'ensemble des mesures préventives et correctives destinées à préserver l'état de référence de l'installation. Elle comprend les inspections techniques et les opérations d'entretien (maintenance préventive) et de réparation (maintenance corrective), dont le but est:
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— de protéger l'installation contre les dégradations dues à l'usage et à l'action du temps,
— de réparer les dégradations qui surviennent,
— de maintenir l'installation conforme aux prescriptions et en état d'assurer l'intégralité des fonctions prévues,
— d'adapter l'installation en fonction de l'évolution des risques surveillés.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec minimum et maximum en application de l'art. 77 du CMP. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes:
montant minimum annuel: 30 000 EUR (TTC),
montant maximum annuel: 120 000 EUR (TTC).
Description des options:
Le marché est conclu pour une période de 1 an débutant à la notification et pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an (12 mois) sans toutefois que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
À défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le marché sera considéré comme tacitement reconduit.
Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction; dans ce cas il devra, par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 5 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. À défaut de refus exprès avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d accepter la reconduction.
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Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14/037
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux, 06400 Cannes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,
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— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…
… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées),
… est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2013.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Des certificats de qualifications professionnelles. Dans ce cas, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Ces certificats sont: qualifications APSAD ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pas d'avance prévue.
Règlement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique a été publié au journal officiel du 31 mars 2013.
Le décret est entré en vigueur le 1.5.2013. S'agissant des intérêts moratoires, l'article 8 prévoit que «Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage». L'article 9 enfin dispose que «le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR».
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Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel.
Financement sur fonds propres.
Prix unitaires, révisables.
Cession et nantissement de créances.
Compte tenu du fonctionnement intrinsèque de la carte d'achat, il y a incompatibilité entre ce dispositif et la cession de créance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les candidats sont informés qu'en cas de candidatures en groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Autres conditions particulières:
Lorsque la sous-traitance est décidée en cours d'exécution du marché et que le pouvoir adjudicateur n'a pu au moment des la sélection des candidatures s'assurer des capacités techniques et économiques des sous-traitants, le recours à la sous-traitance est interdit pour des parties essentielles du marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant de l'offre (montant du détail quantitatif estimatif récapitulatif: DQE 1 + dqe 2) (55)
2. La valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous critères du mémoire technique énumérés dans le règlement de la consultation (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire ou l'adjointe déléguée aux travaux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/037
Informations complémentaires
La durée du marché mentionnée au point II.2.2) et II.3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à:
I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi – hors jours fériés – de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30).
Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06).
Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées:
Les plis des candidats contenant candidatures et offres proprement dites doivent être:
— envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par Chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité,
— ou remis contre récépissé,
à l'adresse:
I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact):
Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après:
«Aoo no14/037 – maintenance et acquisition de systèmes de protection incendie dans les bâtiments communaux – ne pas ouvrir».
Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du CMP. Et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics – nOR: Ecem0929046a et arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique entrant en vigueur le 1.10.2012) – les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent).
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Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Renseignements administratifs: direction des achats, tél.: +33 497064550 – fax: +33 497064540.
Renseignements techniques: direction des constructions publiques, service énergie-éclairage public – M. Evesque, tél.: +33 497064748 – fax: +33 493382619.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte – BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur – secrétariat général pour les affaires générales – bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes – direction des achats – service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2014/S 109-192502 (2014-06-05)
Avis d'attribution de marché (2015-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 495,88 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes, CS 30140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-027431
Se réfère à l'avis: 2014/S 109-192502
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Le dossier de marché est consultable à la direction des achats située 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes. Date de signature du marché: 8.12.2014. Date de notification du marché: 12.12.2014. Montant mini annuel: 30 000 EUR TTC. Montant maxi annuel: 120 000 EUR TTC. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 110 B, annonce nº 154 du 11.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux, 06400 Cannes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant de l'offre (montant du détail quantitatif estimatif récapitulatif: DQE 1 + DQE 2) (55)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-13 📅
Nom: SARL conseil en sécurité
Adresse postale: 240 avenue des Maurettes
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Code postal: 06270
Courrier électronique: abergdoll@ces-incendie.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires générales — bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes — direction des achats — service juridique
Source: OJS 2015/S 017-027431 (2015-01-20)
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