Maintenance, entretien, réparation et extension de la signalisation tricolore

Commune de Mandelieu-la-Napoule

Le présent appel d'offres concerne les prestations de maintenance et entretien, et les travaux de réparation et extension de la signalisation lumineuse tricolore de la ville de Mandelieu-la Napoule.
Marché à bons de commande, passé à prix unitaires, d'un montant minimum annuel de 55 000 EUR HT et d'un montant maximum annuel de 250 000 EUR HT.
Les prix contractuels sont ceux figurant dans le BPU appliqués aux prestations réellement commandées et exécutées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-02 Avis de marché
2015-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien des installations de signalisation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien des installations de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06210
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Fax: +33 492973572 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date limite de soumission: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 192-339152
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet : www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission par email n'est acceptée. Contenu de l'offre : - l'acte d'engagement ; -le cahier des clauses administratives particulières ; -le cahier des clauses techniques particulières ; -le bordereau des prix unitaires ; -le détail quantitatif estimatif (servant à l'analyse des offres) ; -un Mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations ; Ce document comportera tous les éléments demandés au CCTP et tous les éléments nécessaires à l'analyse des offres, selon le détail indiqué aux critères d'attribution (paragraphe 6.2.2). Les éléments présentés dans ce mémoire technique revêtiront un caractère contractuel. Transmission des offres : les candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, soit sous pli cacheté comprenant une enveloppe intérieure dans laquelle sont insérées la candidature et l'offre. Dans ce dernier cas le pli portera, en haut et à gauche les mentions suivantes : "Aoo / Intitulé du marché : ...... / ne pas ouvrir avant la séance". Il sera transmis en recommandé avec accusé de réception postal, ou remis directement contre récépissé, à l'adresse suivante : Mairie de Mandelieu-La Napoule/Service de la commande publique/rdc/avenue de la République/ 06210 Mandelieu-La Napoule, avant l'heure et la date limites de retour Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne les prestations de maintenance et entretien, et les travaux de réparation et extension de la signalisation lumineuse tricolore de la ville de Mandelieu-la Napoule.
Marché à bons de commande, passé à prix unitaires, d'un montant minimum annuel de 55 000 EUR HT et d'un montant maximum annuel de 250 000 EUR HT.
Les prix contractuels sont ceux figurant dans le BPU appliqués aux prestations réellement commandées et exécutées.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Mandelieu-la-Napoule, 06210 Mandelieu-la-Napoule

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 43 à 45 du code des marchés publics seront recevables. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.
Situation économique et financière:
Lettre de candidature (ou imprimé DC 1 disponible sur le site Internet de la ville www.mandelieu.fr);
Déclaration du candidat (ou imprimé DC 2 disponible sur le site Internet de la ville).
Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
Effectifs moyens annuels des 3 dernières années.
Moyens matériels généraux de l'entreprise.
Références pour des opérations similaires.
Qualifications professionnelles ou références équivalentes.
Liste des sous-traitants que le candidat envisage de proposer à l'acceptation du Maître d'ouvrage après la conclusion du marché.
Note indiquant la répartition des prestations en cas de groupement.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres.
Paiement par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire accepté.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (- Moyens humains mis en place pour la réalisation des prestations en fonction des installations et des équipements : 25 % /- Moyens matériels mis en place pour la réalisation des prestations en fonction des installations et des équipements : 25 % / - Qualité environnementale de l'offre, gestion des déchets, déplacements, nuisances sonores... : 10 %) (60)
2. proposition financière (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le maire ou son adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Mandelieu-la Napoule
Point de contact: Service de la commande publique
URL pour informations complémentaires: http://www.mandelieu.fr 🌏
Point de contact: Service de la commande publique/ RDC
URL des documents: http://www.mandelieu.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet : www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission par email n'est acceptée.
Contenu de l'offre :
- l'acte d'engagement ;
-le cahier des clauses administratives particulières ;
-le cahier des clauses techniques particulières ;
-le bordereau des prix unitaires ;
-le détail quantitatif estimatif (servant à l'analyse des offres) ;
-un Mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations ;
Ce document comportera tous les éléments demandés au CCTP et tous les éléments nécessaires à l'analyse des offres, selon le détail indiqué aux critères d'attribution (paragraphe 6.2.2).
Les éléments présentés dans ce mémoire technique revêtiront un caractère contractuel.
Transmission des offres : les candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, soit sous pli cacheté comprenant une enveloppe intérieure dans laquelle sont insérées la candidature et l'offre. Dans ce dernier cas le pli portera, en haut et à gauche les mentions suivantes : "Aoo / Intitulé du marché : ...... / ne pas ouvrir avant la séance". Il sera transmis en recommandé avec accusé de réception postal, ou remis directement contre récépissé, à l'adresse suivante : Mairie de Mandelieu-La Napoule/Service de la commande publique/rdc/avenue de la République/ 06210 Mandelieu-La Napoule, avant l'heure et la date limites de retour
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, de la Région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat Général pour les Affaires Générales
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base, soit de l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la notification du marché, soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2014/S 192-339152 (2014-10-02)
Avis d'attribution de marché (2015-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-27 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-036498
Se réfère à l'avis: 2014/S 192-339152
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 192 A, annonce n° 105 du 7.10.2014. Parution n°: 192 B, annonce n° 154 du 7.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune de Mandelieu-la-Napoule, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (— moyens humains mis en place pour la réalisation des prestations en fonction des installations et des équipements: 25 % /— moyens matériels mis en place pour la réalisation des prestations en fonction des installations et des équipements: 25 % / — qualité environnementale de l'offre, gestion des déchets, déplacements, nuisances sonores... : 10 %) (60)
2. Proposition financière (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-07 📅
Nom: Citelum SA
Adresse postale: 37 rue de Lyon
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base, soit de l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la notification du marché, soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé.
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Source: OJS 2015/S 022-036498 (2015-01-27)
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