Maintenance du parc matériel des billetteries, des boutiques et des contrôles d'accès des monuments ainsi que l'acquisition de matériels informatiques spécialisés de « Billetterie », « Boutique » et contrôle d'accès

Centre des monuments nationaux

maintenance du parc matériel des billetteries, des boutiques et des contrôles d'accès des monuments gérés par le Centre des monuments nationaux ainsi que l'acquisition de matériels informatiques spécialisés de « Billetterie », « Boutique » et contrôle d'accès.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IREC

Qui ?

• Centre des monuments nationaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-24	Avis de marché
2014-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre des monuments nationaux
Adresse postale: 62 rue Saint-Antoine
Code postal: 75186
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.monuments-nationaux.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: +33 153406990 📞
Fax: +33 144612195 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-24 📅
Date limite de soumission: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 041-068506
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plateforme des achats de l'État) : https://www.marches-publics.gouv.fr Ou directement via le lien suivant :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=162603&orgAcronyme=f5j L'Attention des candidats est attirée sur l'importance de leur authentification et des informations transmises (courriel donné) lors du téléchargement du DCE sur la PLACE : Les informations (coordonnées mél) saisies sont importantes car elles permettront tout au long de la procédure de recevoir les informations relatives à la procédure : modifications de dates, rectificatifs/compléments au Dossier de Consultation des Entreprises, questions/réponses... (se référer au règlement de la consultation) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14.190.30

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1- formulaire DC 1 " Lettre de candidature ", complété, daté et signé

2- formulaire Dc2 " déclaration du candidat ", rempli et notamment complété dans sa rubrique E des éléments suivants: effectifs, matériel et équipement, liste de références

3 - note sur la localisation du siège, des entrepôts, de ses agences avec cartographie, son organisation : la localisation de son helpdesk (avec précision obligatoire de la localisation en France ou l'étranger et précision obligatoire de toute activité de sous-traitance),

3- la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement+ Extrait Kbis ou équivalent à jour.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

conformément à l'article 45-iii alinéa 2 du Code des marchés publics, les sociétés créées récemment qui ne sont pas en mesure de produire les pièces exigées, peuvent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par d'autres moyens équivalents à ceux listés par l'arrêté du 28 aout 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est financé sur les ressources propres de établissement.

Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.

le mode de paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013.

Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.

Conformément au décret nº 2013-269 du 29 mars 2013, en cas de retard de paiement des factures, une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement, est due au titulaire.

Ce montant forfaitaire s'ajoute aux pénalités de retard, mais n'est pas inclus dans la base de calcul des pénalités. L'Indemnité doit être mentionnée par le titulaire, sur chaque facture concernée, elle est due par facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement.

Les candidats sont informés que le groupement éventuel devra adopter la forme du groupement solidaire en cas d'attribution du marché.

le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14.190.30
Informations complémentaires

Ou directement via le lien suivant :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=162603&orgAcronyme=f5j

L'Attention des candidats est attirée sur l'importance de leur authentification et des informations transmises (courriel donné) lors du téléchargement du DCE sur la PLACE : Les informations (coordonnées mél) saisies sont importantes car elles permettront tout au long de la procédure de recevoir les informations relatives à la procédure : modifications de dates, rectificatifs/compléments au Dossier de Consultation des Entreprises, questions/réponses... (se référer au règlement de la consultation)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics
Fax: +33 144970646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris: le recours prévu à l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché; le recours prévu à l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché; un recours de plein juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970320 📞
Source: OJS 2014/S 041-068506 (2014-02-24)

Avis d'attribution de marché (2014-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 199 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 130-232857
Se réfère à l'avis: 2014/S 41-068506
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 41 B, annonce nº 255 du 27.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2014.

Attribution du marché
Nom: Irec
Adresse postale: Site de Chalambert, rue Evariste Galois
Commune postale: Jaunay-Clan
Code postal: 86130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 130-232857 (2014-07-07)

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