Maintenance du matériel et transformation des déchets organiques des offices de la ville de Romainville

Ville de Romainville

Maintenance du matériel et transformation des déchets organiques des offices de la ville de Romainville.
Le marché est décomposé en 3 lots:
1) Maintenance préventive des offices de restauration.
2) Maintenance curative des offices de restauration.
3) Livraison et entretien de dispositifs de transformation des déchets organiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Romainville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-16	Avis de marché
2015-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Quantité ou étendue:

Ce marché fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics:Les montants minimum et maximum sont fixés à l'acte d'engagement.Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.Le pouvoir adjudicateur ne sera tenu de commander au titulaire qu'à hauteur du montant minimum annuel fixé dans le CCAP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Romainville
Adresse postale: Service commande publique et affaires juridiques, place de la Laïcité
Code postal: 93231
Commune postale: Romainville Cedex
Contact
Courrier électronique: achats.publics@ville-romainville.fr 📧
Téléphone: +33 149209388 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date limite de soumission: 2015-01-27 📅
Date de publication: 2014-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 244-429357
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Les documents de la consultation seront à télécharger sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com Le pouvoir adjudicateur choisira l'offre la plus économiquement avantageuse en fonction des critères suivants pour les 3 lots: Valeur technique de l'offre (60 %). Définition et appréciation du critère sur la base du mémoire technique obligatoire précisant: — délais des interventions de maintenance (20 %), — méthodologie d'intervention (30 %), — référent dédié à la ville, organigramme du service (10 %). Prix (40 %). Le prix sera jugé sur la base du DPGF pour le lot 1 (pièce n° 4), du montant total du BPU pour les lots 2 et 3 (pièces n° 5 et 6). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance du matériel et transformation des déchets organiques des offices de la ville de Romainville.

Le marché est décomposé en 3 lots:

1) Maintenance préventive des offices de restauration.

2) Maintenance curative des offices de restauration.

3) Livraison et entretien de dispositifs de transformation des déchets organiques.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: maintenance préventive du matériel des offices de la ville
Brève description: Lot 1: maintenance préventive du matériel des offices de la ville.
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
6 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: maintenance curative du matériel des offices de la ville
Brève description: Lot 2: maintenance curative du matériel des offices de la ville.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
20 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: livraison et entretien de dispositifs de transformation des déchets organiques
Brève description:

Lot 3: livraison et entretien de dispositifs de transformation des déchets organiques.

Quantité ou étendue: Entre 1 et 8 appareils.

Ce marché fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics:

Les montants minimum et maximum sont fixés à l'acte d'engagement.

Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.

Le pouvoir adjudicateur ne sera tenu de commander au titulaire qu'à hauteur du montant minimum annuel fixé dans le CCAP.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 214038
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Écoles maternelles et primaires de la ville de Romainville, 93230 Romainville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail (Formulaire NOTI 1),

— attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Autres renseignements demandés:

— une copie de l'extrait Kbis,

— un RIB ou un Rip,

Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire.

Il est porté à l'attention des candidats que, conformément aux dispositions de l'article 45 VI. Du code des marchés publics, ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements nécessaires à la validation de leur candidature qui peuvent être obtenus directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

De plus, les candidats ne sont pas tenus de fournir au pouvoir adjudicateur les documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Situation économique et financière:

— Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

il est rappelé que l'ensemble de ces éléments sont repris dans les formulaires DC1, DC2 et NOTI2, disponibles sur le site du «Minefi».

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration de bilan: bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— titre d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est prévue dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur (article 87 et suivants du CMP), sauf renonciation expresse des bénéficiaires indiquée ci-dessous.

Le taux de l'avance est fixé à 5 %.

L'avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87-iii du code des marchés publics. Il n'est pas exigé de garantie en contrepartie de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les fonds propres de la collectivité et par l'apport de subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne publique est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Michelet Murielle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Romainville
Adresse postale: place de la Laïcité
Point de contact: Service commande publique et affaires juridiques
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Service de la commande publique et des affaires juridiques
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 214038
Informations complémentaires

Les documents de la consultation seront à télécharger sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com

Le pouvoir adjudicateur choisira l'offre la plus économiquement avantageuse en fonction des critères suivants pour les 3 lots:

Valeur technique de l'offre (60 %).

Définition et appréciation du critère sur la base du mémoire technique obligatoire précisant:

— délais des interventions de maintenance (20 %),

— méthodologie d'intervention (30 %),

— référent dédié à la ville, organigramme du service (10 %).

Prix (40 %).

Le prix sera jugé sur la base du DPGF pour le lot 1 (pièce n° 4), du montant total du BPU pour les lots 2 et 3 (pièces n° 5 et 6).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: Le tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants:

Tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 CJA),

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA,

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n° 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2014/S 244-429357 (2014-12-16)

Avis d'attribution de marché (2015-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 050-087437
Se réfère à l'avis: 2014/S 244-429357
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 243 B, annonce n° 291 du 18.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Écoles maternelles et primaires de la Ville de Romainville, 93230 Romainville.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre définie et appréciée sur la base du mémoire technique obligatoire précisant les délais des interventions de maintenance (20 %), la méthodologie d'intervention (30 %), le référent dédié à la ville et l'organigramme du service (10 %) (60)
2. Prix jugé sur la base du DPGF pour le lot n° 1 et du BPU pour le lot n° 2 (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-27 📅
Nom: C2M
Adresse postale: 3 rue Parmentier
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110

2️⃣
Nom: Société 3C
Adresse postale: 40 rue des Malhouzines
Commune postale: Deuil-la-Barre
Code postal: 95170

3️⃣
Nom: Le lot n'a pas été attribué à ce jour
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 CJA),

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n° 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.

Source: OJS 2015/S 050-087437 (2015-03-09)

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