maintenance du groupe applicatif " Applications Informationnelles et Décisionnelles " et prestations associées (" tmma aid")

Ministère de la justice

l'Objet du présent marché est d'assurer la maintenance du système d'information décisionnelle (Sid) du ministère de la justice, ainsi que celle de ses infocentres. Dans le cadre de marché, l'administration a prévu de faire évoluer les infocentres et le SID jusqu'à pouvoir déverser les premiers dans le second, l'objectif final du projet étant de créer une application décisionnelle d'aide au pilotage, à l'analyse des données intégrées, et la décision, pour l'ensemble des domaines métiers du ministère de la justice. Dès lors que les données contenues dans un infocentre sont déversées dans le SID, et sauf indication contraire de l'administration, ce dernier ne fait plus l'objet de prestations de maintenance ou de support. Plus précisément, le marché couvre le groupe applicatif "Applications Informationnelles et Décisionnelles", au titre duquel, sont attendues les prestations suivantes :
Chantier no1 :initialisation,
-chantier no2 :Prise en charge d'un nouvel infocentre
-Chantier no3 :support de sites,
-chantier no4 :maintenance standard (corrective, préventive, améliorations mineures et maintien de l'intégrité des données),
-chantier no5 :maintenance adaptative,
-chantier no6 :maintenance évolutive,
-chantier no7 :assistance à la mise en production,
-chantier no8 :rétro-documentation,
-chantier no9 :travaux spéciaux et assistance ponctuelle,
-chantier no10 :réversibilité.
Les attendues de chacun des chantiers sont présentés aux documents contractuels

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-19 Avis de marché
2014-11-10 Informations complémentaires
2015-03-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sdit-2s2m-sg@justice.gouv 📧
Téléphone: +33 153007649 📞
Fax: +33 155342321 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-323358
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
a) Marché à bons de commande selon l'article 77 du code français des marchés publics, il s'assimile à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la Directive 2004/18/ce (accord-cadre passé avec un seul opérateur dans le cas d'espèce). B) Le critère " Valeur technique et fonctionnelle de l'offre " s'apprécie sur la base des éléments suivants : -pertinence générale (compréhension des objectifs du marché ; cohérence générale et complétude ; identification et analyse des risques) ; 10 % pertinence fonctionnelle et technique (engagements ; respect des exigences techniques et fonctionnelles ; qualité des livrables (exemples...) et respect des délais ; engagements sur les performances, les normes et les standards ; indicateurs (définition et mode de calcul) et tableaux de bord (exemples...)) ; 30 % pertinence organisationnelle (démarche, méthode et organisation proposées ; moyens techniques et humains mis en oeuvre ; organisation proposée pour garantir la pérennité des compétences ; gestion des risques, et notamment des conflits d'intérêts ; évaluation des charges et coefficients réducteurs ; prise en compte des variations de charges et évolution du périmètre) ; 30 %..) B) Le DCE (dossier de consultation des entreprises) est, au travers de l'identifiant "Tmma_Aid" accessible sur le site marches" www.marches-publics.gouv.fr", site libre d'accès et permettant les échanges des documents dans le cadre de la consultation (outre le retrait des pièces du DCE et de ses éventuelles évolutions, les entreprises peuvent y poser des questions et y recevoir de l'information). L'Attention des entreprises est attirée sur le fait que, si une identification n'est pas exigée sur le site susvisé, le choix d'un accès anonyme empêche la communication des informations complémentaires et des éventuelles modifications apportées dans le cadre de la consultation D)Les dossiers doivent être transmis exclusivement par voie électronique sur la plate-forme " www.marches-publics.gouv.fr" sous la référence susvisée. Le candidat s'engage ainsi à respecter les conditions générales d'utilisation du site et les éléments détaillés dans le règlement de la consultation; E) a titre indicatif et de façon non contractuelle, la date prévisionnelle de notification est en janvier 2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Objet du présent marché est d'assurer la maintenance du système d'information décisionnelle (Sid) du ministère de la justice, ainsi que celle de ses infocentres. Dans le cadre de marché, l'administration a prévu de faire évoluer les infocentres et le SID jusqu'à pouvoir déverser les premiers dans le second, l'objectif final du projet étant de créer une application décisionnelle d'aide au pilotage, à l'analyse des données intégrées, et la décision, pour l'ensemble des domaines métiers du ministère de la justice. Dès lors que les données contenues dans un infocentre sont déversées dans le SID, et sauf indication contraire de l'administration, ce dernier ne fait plus l'objet de prestations de maintenance ou de support. Plus précisément, le marché couvre le groupe applicatif "Applications Informationnelles et Décisionnelles", au titre duquel, sont attendues les prestations suivantes :
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Chantier no1 :initialisation,
-chantier no2 :Prise en charge d'un nouvel infocentre
-Chantier no3 :support de sites,
-chantier no4 :maintenance standard (corrective, préventive, améliorations mineures et maintien de l'intégrité des données),
-chantier no5 :maintenance adaptative,
-chantier no6 :maintenance évolutive,
-chantier no7 :assistance à la mise en production,
-chantier no8 :rétro-documentation,
-chantier no9 :travaux spéciaux et assistance ponctuelle,
-chantier no10 :réversibilité.
Les attendues de chacun des chantiers sont présentés aux documents contractuels
Description des options:
sans préjudice de tout autre dispositif, l'administration se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché pour la réalisation de prestations similaires, par application de l'article 35.ii.6° du code des marchés publics
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Tmma aid

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Pour satisfaire aux demandes figurant dans cette rubrique, le candidat s'appuie impérativement sur les formulaires DC 1 et DC 2 ( les différents formulaires sont disponibles à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.), sachant que l'ensemble des rubriques y figurant doit être renseigné (au minimum par renvoi explicite à telle ou telle autre pièce du dossier).
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En cas de candidature groupée, il est attendu un DC 2 pour chacun des membres et un DC 1, acte de candidature, qui désigne le mandataire et indique si :
- celui-ci est habilité à représenter le groupement, auquel cas il signe seul le DC 1, y joint les habilitations nécessaires et liste les membres dans la rubrique ad hoc du DC 1 ;
- cette habilitation n'existe pas et, dans ce cas, chacun des membres remplit et signe, chacun pour ce qui le concerne, la rubrique ad hoc d'un DC 1 commun.
2. Les candidats doivent être ressortissants d'un État membre de l'union européenne, avoir leur siège central ou leur domicile dans un État membre de l'union ou de l'espace économique européen, ou dans tout autre État ayant conclu avec les Communautés européennes un accord sur les marchés publics leur permettant de postuler.
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Les candidats indiquent ces éléments, ainsi que ceux relatifs à leur statut juridique (formalités d'enregistrement, statuts, etc.) au minimum en renseignant la rubrique ad hoc du DC 2.
3. Sont exclus de la présente consultation les opérateurs économiques qui entrent dans l'un des cas visés à l'article 43 du code français des marchés publics, sachant que l'attestation sur l'honneur figurant à la rubrique ad hoc du DC 2 vaut attestation à ce sujet
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Situation économique et financière:
1. Pour satisfaire aux demandes figurant dans cette rubrique, le candidat s'appuie impérativement sur les formulaires DC 1 et DC 2 ( les différents formulaires sont disponibles à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.), sachant que l'ensemble des rubriques y figurant doit être renseigné (au minimum par renvoi explicite à telle ou telle autre pièce du dossier).
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En cas de candidature groupée, il est attendu un DC 2 pour chacun des membres et un DC 1, acte de candidature, qui désigne le mandataire et indique si :
- celui-ci est habilité à représenter le groupement, auquel cas il signe seul le DC 1, y joint les habilitations nécessaires et liste les membres dans la rubrique ad hoc du DC 1 ;
- cette habilitation n'existe pas et, dans ce cas, chacun des membres remplit et signe, chacun pour ce qui le concerne, la rubrique ad hoc d'un DC 1 commun.
2. Les candidats doivent être ressortissants d'un État membre de l'union européenne, avoir leur siège central ou leur domicile dans un État membre de l'union ou de l'espace économique européen, ou dans tout autre État ayant conclu avec les Communautés européennes un accord sur les marchés publics leur permettant de postuler.
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Les candidats indiquent ces éléments, ainsi que ceux relatifs à leur statut juridique (formalités d'enregistrement, statuts, etc.) au minimum en renseignant la rubrique ad hoc du DC 2.
3. Sont exclus de la présente consultation les opérateurs économiques qui entrent dans l'un des cas visés à l'article 43 du code français des marchés publics, sachant que l'attestation sur l'honneur figurant à la rubrique ad hoc du DC 2 vaut attestation à ce sujet.
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Capacité technique et professionnelle:
ans les conditions définies à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat remplit le tableau figurant dans la rubrique ad hoc du DC 2, sachant que ledit tableau permet de fournir les éléments mentionnés au point 1 de la liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats (disponible à l'adresse http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620008A).
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Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : dans les conditions définies à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat remplit le tableau figurant dans la rubrique ad hoc du DC 2, sachant que ledit tableau permet de fournir les éléments mentionnés au point 1 de la liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats (disponible à l'adresse http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620008A).
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Lorsqu'Un candidat souhaite que soient ici prises en compte les capacités d'un tiers, les dispositions du premier paragraphe de l'article 45.iii susvisé trouvent à s'appliquer.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché sera financé sur le budget de l'état français. Au sens de l'article 18.iv du code des marchés publics (texte disponible à l'adresse http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620003D), les prix seront révisables à partir d'une formule paramétrique ou par référence aux prix publics du titulaire, suivant les prestations visées. Les modalités de paiement seront conformes aux articles 86 et suivants dudit code
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
si plusieurs opérateurs soumettent une offre commune, l'un des partenaires devra être désigné comme mandataire et le groupement ainsi créé devra nécessairement prendre la forme d'un groupement d'entreprises solidaire au moment de l'attribution.
En cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le marché ne pourra lui être attribué que sous réserve que les opérateurs qui en sont membres assurent la transformation nécessaire (i.e. En groupement solidaire) au cours de la phase de mise au point.
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Enfin, la même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents ni présenter en même temps une offre individuelle et une offre groupée

Procédure
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique et fonctionnelle de l'offre (70)
2. le(s) prix de l'offre apprécié (s) sur la base de la valorisation d'un scénario de référence (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général, 2S2M/SDIT
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=204209&orgAcronyme=d3f 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Tmma aid
Informations complémentaires
a) Marché à bons de commande selon l'article 77 du code français des marchés publics, il s'assimile à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la Directive 2004/18/ce (accord-cadre passé avec un seul opérateur dans le cas d'espèce).
B) Le critère " Valeur technique et fonctionnelle de l'offre " s'apprécie sur la base des éléments suivants :
-pertinence générale (compréhension des objectifs du marché ; cohérence générale et complétude ; identification et analyse des risques) ; 10 %
pertinence fonctionnelle et technique (engagements ; respect des exigences techniques et fonctionnelles ; qualité des livrables (exemples...) et respect des délais ; engagements sur les performances, les normes et les standards ; indicateurs (définition et mode de calcul) et tableaux de bord (exemples...)) ; 30 %
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pertinence organisationnelle (démarche, méthode et organisation proposées ; moyens techniques et humains mis en oeuvre ; organisation proposée pour garantir la pérennité des compétences ; gestion des risques, et notamment des conflits d'intérêts ; évaluation des charges et coefficients réducteurs ; prise en compte des variations de charges et évolution du périmètre) ; 30 %..)
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B) Le DCE (dossier de consultation des entreprises) est, au travers de l'identifiant "Tmma_Aid" accessible sur le site marches" www.marches-publics.gouv.fr", site libre d'accès et permettant les échanges des documents dans le cadre de la consultation (outre le retrait des pièces du DCE et de ses éventuelles évolutions, les entreprises peuvent y poser des questions et y recevoir de l'information).
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L'Attention des entreprises est attirée sur le fait que, si une identification n'est pas exigée sur le site susvisé, le choix d'un accès anonyme empêche la communication des informations complémentaires et des éventuelles modifications apportées dans le cadre de la consultation
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D)Les dossiers doivent être transmis exclusivement par voie électronique sur la plate-forme " www.marches-publics.gouv.fr" sous la référence susvisée. Le candidat s'engage ainsi à respecter les conditions générales d'utilisation du site et les éléments détaillés dans le règlement de la consultation;
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E) a titre indicatif et de façon non contractuelle, la date prévisionnelle de notification est en janvier 2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.f 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 183-323358 (2014-09-19)
Informations complémentaires (2014-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-10 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 219-387274
Se réfère à l'avis: 2014/S 183-323358
Numéro JO-S: 219
Source: OJS 2014/S 219-387274 (2014-11-10)
Avis d'attribution de marché (2015-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 951 243 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-17 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-100439
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
A/ Le montant indiqué au V.4 correspond au montant maximum hors taxes du marché, le montant minimum du marché étant pour sa part de 3 237 810,97 EUR HT (soit 3 885 373,16 EUR TTC; B/ Le présent marché est à bons de commande, au sens de l'article 77 du code français des marchés publics, s'assimilant à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la directive 2004/18/ce (accord-cadre passé avec un seul opérateur dans le cas d'espèce); C/ Le présent marché a été signé par le représentant du pouvoir adjudicateur le 16.2.2015 et notifié à la société titulaire le 16.3.2015. D/ Dans la limite des dispositions de la loi no 78-753 du 17.7.1978, le marché est consultable sur demande expresse auprès du point de contact mentionné au I.1 ci-dessus. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 183 B, annonce no 224 du 24.9.2014. Références de publication rectificative Parution no: 218 B, annonce no 327 du 13.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et fonctionnelle de l'offre (70)
2. Le(s) prix de l'offre apprécié (s) sur la base de la valorisation d'un scénario de référence (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-16 📅
Nom: Cap Gemini
Adresse postale: 5-7 rue Frederic Clavel
Commune postale: Suresnes Cedex
Code postal: 92150
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@capgemini.com 📧
Adresse Internet: http://www.fr.capgemini.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 057-100439 (2015-03-17)
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Produits/services:
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