Maintenance des vélos classiques et vélos à assistance électrique (VAE) adaptés à la distribution postale pour tous les établissements de distribution d'Ile de France

La Poste direction générale du courrier

Les prestations attendues sont des prestations de maintenance des vélos
classiques et Vélos à Assistance Electrique (VAE) adaptés à la distribution postale pour tous les établissements de distribution du courrier d'Ile de France. Le terme « maintenance » regroupe tous les sous-types de maintenance, à savoir préventive et curative.
Le prestataire devra prévoir un système logistique adéquat (interventions sur sites postaux, collecte des vélos, ou autres).
Le cas échéant, il pourra être demandé au prestataire d'assurer la destruction ou le
recyclage des vélos en fin de vie, ainsi que la constitution d'un parc de vélos de réserve.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-19 Avis de marché
2015-02-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
Quantité ou étendue:
285 établissements sur toute l'Ile de France.environ 4350 Vélos à Assistance Electrique et environ 2500 vélos classiques.Le nombre de vélos classiques sera amené à diminuer.Ce volume et la proportion vélos/VAE sera amené à évoluer au profit du VAE.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste direction générale du courrier
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.lemaire@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155442756 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-19 📅
Date limite de soumission: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-211095
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs). Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes : Si le candidat est admis à présenter une offre à l'issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion. Par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats : - Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS) - Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme - Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v7 à v9, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/ Nota : l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible. La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Seuls les candidats ayant obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères définis dans les rubriques III.2.2 et III.2.3. Ces modalités sont applicables à tous les lots. Le candidat précisera dans sa demande de participation les lots sur lesquels porte sa candidature. Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après : Concernant (1) l'identification de la personne physique ou morale, il fournira : Raison sociale, Adresse du siège social, Adresse de correspondance (si différente du siège social), N° de téléphone et de télécopie , Adresse électronique, Site web, régime d'exigibilité de la TVA. Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement. Concernant (2) le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira (2.1) la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera (2.2) s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel ; (2.3) s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant en précisera les modalités. Il précisera enfin (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaire sous-traitée. Concernant (3) ses relations avec La Poste, il indiquera : le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste sur les années 2011, 2012 et 2013 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l'objet et le montant du contrat.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:
Les prestations attendues sont des prestations de maintenance des vélos
classiques et Vélos à Assistance Electrique (VAE) adaptés à la distribution postale pour tous les établissements de distribution du courrier d'Ile de France. Le terme « maintenance » regroupe tous les sous-types de maintenance, à savoir préventive et curative.
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Le prestataire devra prévoir un système logistique adéquat (interventions sur sites postaux, collecte des vélos, ou autres).
Le cas échéant, il pourra être demandé au prestataire d'assurer la destruction ou le
recyclage des vélos en fin de vie, ainsi que la constitution d'un parc de vélos de réserve.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Département de Paris (75)
Brève description:
Maintenance des vélos classiques et Vélos à Assistance Electrique (VAE) adaptés
à la distribution postale pour les établissements de distribution situés à Paris (75).
Quantité ou étendue:
25 établissements recensés qui totalisent :
- environ 200 vélos à assistance électrique (VAE)
- environ 90 vélos classiques
Informations complémentaires sur les lots: Ce lot est réservé aux entreprises du secteur adapté.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Départements de Seine Saint Denis (93) et du Val d'Oise (95)
Brève description:
à la distribution postale pour les établissements de distribution situés dans les départements de Seine Saint Denis (93) et du Val d'Oise (95)
Quantité ou étendue:
Seine saint Denis (93)
26 établissements qui totalisent :
- environ 700 vélos à assistance électrique (VAE)
- environ 280 vélos classiques
Val d'Oise (95)
35 établissements qui totalisent :
- environ 370 vélos à assistance électrique (VAE)
- environ 230 vélos classiques
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Départements des Yvelines (78) et des Hauts de Seine (92)
Brève description:
à la distribution postale pour les établissements de distribution situés dans les départements des Yvelines(78) et des Hauts de Seine (92)
Quantité ou étendue:
Yvelines (78)
37 établissements qui totalisent :
- environ 580 vélos à assistance électrique (VAE)
- environ 190 vélos classiques
Hauts de Seine (92)
38 établissements qui totalisent :
- environ 810 vélos à assistance électrique (VAE)
- environ 960 vélos classiques
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Départements de l'Essonne (91) et du Val de Marne (94)
Brève description:
Maintenance des vélos classiques et Vélos à Assistance Electrique (VAE) adaptés à la distribution postale pour les établissements de distribution situés dans les départements de l'Essonne (91) et du Val de Marne (94)
Quantité ou étendue:
Essonne (91)
41 établissements qui totalisent :
- environ 470 vélos à assistance électrique (VAE)
- environ 370 vélos classiques
Val de Marne (94)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Département de Seine et Marne (77)
Brève description:
à la distribution postale pour les établissements de distribution situés dans le département de Seine et Marne (77).
Quantité ou étendue:
57 établissements recensés qui totalisent :
- environ 400 vélos à assistance électrique (VAE)
- environ 170 vélos classiques
285 établissements sur toute l'Ile de France.
environ 4350 Vélos à Assistance Electrique et environ 2500 vélos classiques.
Le nombre de vélos classiques sera amené à diminuer.
Ce volume et la proportion vélos/VAE sera amené à évoluer au profit du VAE.
Description des options:
Les options sont les périodes de prorogations éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations éventuelles, qui sont décrites, à titre indicatif, à la rubrique II.2.3 - Reconductions.
Numéro de référence: EUR_2014-000387
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Situation économique et financière:
La capacité financière de l'entreprise sera étudiée au regard de :
1) La pérennité financière de l'entreprise (critère pondéré à 20 % pour l'ensemble des lots)
A ce titre, les candidats fourniront les documents permettant d'évaluer leur santé financière
(liasse fiscale ou documents équivalents, c'est à dire les bilans, comptes de résultats et
annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion des trois derniers
exercices).
Ce critère est valable pour tous les lots.
Capacité technique et professionnelle:
La capacité technique sera étudiée au regard de :
1) Les références clients (critère pondéré à 40%)
A ce titre, les candidats fourniront 3 références pour des prestations de maintenances des vélos et Vélos et Assistance électrique. Pour chacune de ces références, les candidats fourniront les éléments suivants :
- Nom de la société,
- Chiffre d'affaires de la société en EUR HT,
- Nombre de sites de cette société dont les candidats assurent la prestation,
- Périmètre géographique sur lequel les candidats interviennent pour cette société,
- Part du chiffre d'affaires des candidats représenté par cette société,
- Personne à contacter (Nom, fonction, n° de téléphone, email),
- Description de l'organisation mise en place pour la réalisation des prestations.
La Poste se réserve le droit de contacter ces références afin de pouvoir mieux juger la Qualité des prestations du candidat;
Ce critère est valable pour tous les lots.
2) Les moyens mis en oeuvre (critère pondéré à 30 %)
A ce titre, le candidat indiquera :
- Les moyens humains
- Les moyens logistiques
- le périmètre d'intervention géographique.
3) La Politique générale de développement durable de l'entreprise (critère pondéré à 10 % applicable à tous les lots).
A ce titre, le candidat indiquera:
Politique générale développement durable
- 1) Avez-vous formalisé des objectifs en lien avec vos principaux enjeux Développement Durable (DD) ? Si oui, veuillez préciser lesquels (quantitatifs et/ou qualitatifs).
- 2 )Une personne et/ou une équipe est-elle officiellement responsable du déploiement de la politique Développement Durable? Si oui, veuillez préciser ses fonctions et sa place dans l'organisation.
- 3) Avez-vous noué des relations de partenariats avec des parties prenantes (associations, ONG, …) ? Si oui, veuillez citer les partenariats les plus significatifs et leurs finalités.
- 4) Disposez-vous en interne, d'un code ou référentiel consacré à l'éthique et la déontologie ? Si oui, merci d'indiquer le % de collaborateurs concernés? Avez-vous formé les collaborateurs aux pratiques à respecter (notamment en matière de lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt).
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Aspects environnementaux
- 5) Avez-vous identifiés vos 3 principaux impacts environnementaux? Si oui, veuillez décrire quels sont ces impacts, les objectifs de réduction associés et le système de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs.
- 6 )Effectuez-vous un bilan carbone de votre activité? Si oui, veuillez préciser les principaux résultats du bilan carbone et le plan d'actions associé. Ce plan d'actions est-il déjà mis en œuvre ? Si oui, à quel stade en êtes-vous ?
- 7) Mesurez-vous l'impact environnemental de vos offres de biens et services? Si oui, avec quel outil? Des actions d'éco-conception sont-elles mises en place pour réduire ces impacts?
Aspect sociaux et sociétaux
- 8) Intégrez-vous une dimension de management responsable dans la gestion des ressources humaines ? Si oui, comment (formation au développement durable, objectifs d'évaluation, etc.) ? Quel est le % de vos collaborateurs formés aux HA responsables ? --Quel est le % de collaborateurs objectivés sur ce sujet ?
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- 9) Avez-vous mis en place une politique "diversité" et/ou "égalité"? Si oui, sous quelles formes et sur quel périmètre?
- 10) Avez-vous mis en place une politique "handicap" et/ou de recours à "l'insertion"? Si oui, veuillez indiquer les chiffres clés sur les deux dernières années.
- 11) Avez-vous mis en place une politique "Hygiène, santé et sécurité" ? Mesurez-vous annuellement le taux de fréquence et le taux de gravité des accidents du travail ? Si oui, indiquer les taux sur les 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit)
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Catherine Lemaire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: [La Poste] DHA-C – service achats régional Île-de-France
Adresse postale: CP D203, 111 boulevard Brune
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
Nom: [La Poste] DHA-C - service achats régional Île-de-France
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=11200 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-02-02 📅
Date de fin: 2020-01-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2014/S 118-211095 (2014-06-19)
Avis d'attribution de marché (2015-02-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste, direction générale du courrier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-25 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-073218
Se réfère à l'avis: 2014/S 118-211095
Numéro JO-S: 42

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR10.
Source: OJS 2015/S 042-073218 (2015-02-25)