Maintenance des systèmes de vidéo protection sur une partie du patrimoine de l'OPAC S&L

OPAC Saône-et-Loire – Office public de l'habitat

L'ensemble des actions permettant de maintenir ou de rétablir le niveau initial des performances des dispositifs de vidéo protection installés sur les sites de l'OPAC Saône-et-Loire.
Il s'agit à la fois d'opérations de maintenance préventive annuelle et d'opérations curatives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-17 Avis de marché
2014-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de sécurité
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes :. forfaitaire pour la maintenance préventive avec fourniture des pièces détachées ou certifiées conformes par attestation du fabricant de l'équipement. Les interventions sont définies au CCTP.. hors forfait, à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 43 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. pour la maintenance pour les interventions. Les interventions hors forfait sont définies à l'article 1.2.4 du CCTP. Les prix unitaires du BPU deviendront contractuels.. à tranche comme précisé à l'article 3.1.2 du réglement de la consultation.120 000240 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône-et-Loire – office public de l'habitat
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny – CS 41409
Code postal: 71009
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
Téléphone: +33 385205234 📞
Fax: +33 385205239 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date limite de soumission: 2014-05-28 📅
Date de publication: 2014-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 077-133721
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Les dossiers sont à retirer, après demande écrite préalable, auprès de : OPAC Saône & Loire service contrat marchés 800 avenue de Lattre de Tassigny – BP 501 – TSA 90001 71009 Mâcon Cedex Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leur candidature à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr Mode de réception et adresse à laquelle doivent être envoyées les dossiers : par la poste, en recommandé avec A.R. ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus : Réception des proposition sous référence 14S0032 Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 14 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr Les prestations font l'objet de 4 tranches définies comme suit : Tranche ferme - Chalon Prés Saint Jean / Autun / Montceau / Blanzy / TORCY Tranche conditionnelle 1 - - Chalon Aubépins Tranche conditionnelle 2 - Bureau d'Autun Tranche conditionnelle - Chalon Résidence de l'Alma Le marché est reconductible, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s). Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction. 1) Renseignements administratifs Correspondant : Claudyne Sivade Adresse : OPAC Saône & Loire - service contrats marchés Téléphone +33 385205234 - fax +33 385205239 Courriel : service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 2) Renseignements techniques Correspondant : Youssef Hourri Adresse : OPAC Saône & Loire - Service SEEV Téléphone +33 385326058 Courriel : youssef.hourri@opacsaoneetloire.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'ensemble des actions permettant de maintenir ou de rétablir le niveau initial des performances des dispositifs de vidéo protection installés sur les sites de l'OPAC Saône-et-Loire.
Il s'agit à la fois d'opérations de maintenance préventive annuelle et d'opérations curatives.
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes :
. forfaitaire pour la maintenance préventive avec fourniture des pièces détachées ou certifiées conformes par attestation du fabricant de l'équipement. Les interventions sont définies au CCTP.
. hors forfait, à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 43 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. pour la maintenance pour les interventions. Les interventions hors forfait sont définies à l'article 1.2.4 du CCTP. Les prix unitaires du BPU deviendront contractuels.
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. à tranche comme précisé à l'article 3.1.2 du réglement de la consultation.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 💰
240 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0032
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de l'OPAC S&L.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir pour la ou les sociétés composant le groupement les déclarations et attestations suivantes :
1) Une lettre de candidature (Formulaire DC1) accompagnée du pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, dûment datés et signés par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales pour l'année N-1 (N correspond à l'année en cours), qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
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2) Une déclaration du candidat (Formulaire DC2) permettant de justifier des capacités financières ainsi que de la situation du candidat au regard d'un éventuel redressement judiciaire.
3) Pour une entreprise de droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d'origine. Cependant, s'il ne lui est pas possible d'obtenir ces certificats, l'entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d'une autorité de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés ainsi que :
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— si l'entreprise est établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise est en règle au regard de la législation nationale,
— si l'entreprise n'est pas établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose.
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Situation économique et financière:
Le candidat fournit une déclaration de candidature (Formulaire DC2 ou équivalent), datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat.
Capacité technique et professionnelle:
- 3 Références similaires à l'objet du marché. Les références devront dater des 3 dernières années, indiquer l'année de réalisation des prestations, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché.
- Certificats de qualification :
. GENETEC – attestation amiante sous section 4
. ASPAD vidéo protection
Fiche de présentation du candidat
- dispositif OPAC S&L : Interventions des entreprises extérieures (à retourner signé),
- organigramme de la société.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'établissement, autofinancement, emprunt, redevances des usagers et subventions.
Modalités de paiement : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements pour un même lot.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service contrats et marchés
Claudyne Sivade
Nom: OPAC Saône-et-Loire - office public de l'habitat
Adresse postale: 800 avenue de Lattre de Tassigny - CS 41409
Point de contact: Youssef Hourri
Téléphone: +33 385326058 📞
Courrier électronique: youssef.hourri@opacsaoneetloire.fr 📧
Fax: +33 385211487 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏
URL des documents: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0032
Informations complémentaires
Les dossiers sont à retirer, après demande écrite préalable, auprès de :
OPAC Saône & Loire service contrat marchés
800 avenue de Lattre de Tassigny – BP 501 – TSA 90001
71009 Mâcon Cedex
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leur candidature à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr
Mode de réception et adresse à laquelle doivent être envoyées les dossiers : par la poste, en recommandé avec A.R. ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus :
Réception des proposition sous référence 14S0032
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 14 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
Les prestations font l'objet de 4 tranches définies comme suit :
Tranche ferme
- Chalon Prés Saint Jean / Autun / Montceau / Blanzy / TORCY
Tranche conditionnelle 1 - - Chalon Aubépins
Tranche conditionnelle 2
- Bureau d'Autun
Tranche conditionnelle
- Chalon Résidence de l'Alma
Le marché est reconductible, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).
Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction.
1) Renseignements administratifs
Correspondant : Claudyne Sivade
Adresse : OPAC Saône & Loire - service contrats marchés
Téléphone +33 385205234 - fax +33 385205239
2) Renseignements techniques
Correspondant : Youssef Hourri
Adresse : OPAC Saône & Loire - Service SEEV
Téléphone +33 385326058

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Fax: +33 80733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 077-133721 (2014-04-17)
Avis d'attribution de marché (2014-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 86 647,92 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 145-261252
Se réfère à l'avis: 2014/S 77-133721
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Le montant de ce marché est réparti comme suit: — forfait annuel – maintenance préventive avec fourniture pour 38 712 EUR HT Tranche ferme: 23 736 EUR HT Tranche conditionnelle 1: 13 728 EUR HT Tranche conditionnelle 2: 96 EUR HT Tranche conditionnelle 3: 1 152 EUR HT — interventions «hors forfait» – montant indicatif annuel sur simulation: 47 935,92 EUR HT
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (65)
2. Valeur technique de l'offre (20)
3. Prix sur simulation (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-03 📅
Nom: Ineo Infracom
Adresse postale: 72 avenue Raymond Poincaré, BP 67078
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: laudyne Sivade

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 145-261252 (2014-07-28)
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