Maintenance des systèmes de sécurité incendie

Pôle Equipements Travaux Services

La présente consultation porte sur l'exécution des prestations de maintenance à réaliser sur :
Les systèmes de sécurité incendie (SSI).
Les dispositifs actionnés de sécurité (DAS) inclus.
Les autres asservissements, contrôles d'accès ou reports d'informations repris sur ces SSI, équipements terminaux inclus.
Les réseaux d'interphonie de sécurité des immeubles de grande hauteur (IGH),
Les unités de gestion centralisé des issues de secours (UGCIS), équipements terminaux inclus,
Les installations d'extinction automatique au Fm200 (détection et extinction),
Les installations de détection de gaz combustible équipant les établissements hospitaliers, bâtiments administratifs ou divers de l'assistance Publique à Marseille conformément aux Articles MS 58 paragraphe 3 et MS 68 du Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (Erp) approuvé par arrêté du 25 juin 1980 ("Toute installation de détection doit faire l'objet d'un contrat d'entretien avec un installateur qualifié").
Le marché comporte :
Des prestations de maintenance préventive et corrective, rémunérées par des prix unitaires et forfaitaires suivant le bordereau de prix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-29 Avis de marché
2015-02-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de protection contre l'incendie
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché public de travaux à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.Lot 1 : maintenance SSI - secteur Timone : montant minimum annuel en EUR HT : 181 000 EUR , Montant maximum annuel en EUR HT : 1 000 000 EUR .Lot 2 : maintenance SSI - secteur sud et conception : montant minimum annuel en EUR HT : 185 000 EUR , Montant maximum annuel en EUR HT : 1 000 000 EUR .Lot 3 : maintenance SSI - secteur nord : montant minimum annuel en EUR HT : 150 000 EUR , Montant maximum annuel en EUR HT : 1 000 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de protection contre l'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle équipements travaux services
Adresse postale: Marchés et achats, 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 05
Contact
Fax: +33 491381147 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-29 📅
Date limite de soumission: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-373925
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché public de travaux à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché prendra effet à compter du 1.1.2015 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an et sera ensuite renouvelable annuellement par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Concernant les critères d'attribution, pour chacun des critères : Pour chacun des critères, il sera donné une note de 1 à 10 multipliée par le coefficient de pondération attribué à chaque critère. Le classement final se fera en fonction de la somme des notes attribuées pour chacun des critères de la plus grande à la plus petite. En cas d'égalité entre des candidats, il sera fait référence au rang des critères pour les départager. pourobtenir tous les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier de consultation et l'élaboration des offres, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, leur demande soit par la biais de la plateforme à l'adresse suivante http://www.achats-hopitaux.com , soit par télécopie au +33 491381147, soit par email à l'adresse suivante : dtst-marches@ap-hm.fr ; ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : assistance publique - hopitaux de Marseille Direction des travaux et des services techniques Bureau 229, 2 étage 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05 la demande de renseignements complémentaires devra faire apparaître le numéro et l'intitulé de la procédure. Les renseignements devront être adressés aux personnes suivantes : Les renseignements complémentaires apportés par l'ap-hm, en réponse aux demandes reçues des candidats, seront communiquées simultanément en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation. En cas de report de la date limite de remise des offres, les dispositions du présent article sont applicables en fonction de la nouvelle date retenue. Pour la date de remise des candidatures et des offres, le fuseau horaire de référence est le gmt/utc+2 le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : 141150. Les documents du DCE no 141150 sont soit communicables sur support papier soit téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.achats-hopitaux.com. La transmission des dossiers ( fichier candidature et fichier offre) peut s'effectuer, au choix du candidat, soit par voie électronique soit sur support papier ( avec dans ce dernier cas faculté d'utiliser un support physique électronique). Au jour et à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de transmission multiple, le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu'il soit transmis par voie électronique, ou sur support papier. Pour les documents pour lesquels l'offre est volumineuse leur transmission complète doit être intervenue avant la date et l'heure limite de réception. Dans l'immédiat, la mise en œuvre au niveau de l'AP-HM de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés s'arrête au stade de la réception des dossiers de candidature et d'offre ; ces dossiers font l'objet d'une opération de re-matérialisation à cette échéance et les candidats s'engagent donc à accepter l'éventuelle signature manuscrite d'un marché papier. Le règlement de la consultation fournit des informations complémentaires au sujet des dossiers transmis et reçus par voie électronique. Envoi des documents : Les documents seront transmis soit par voie électronique à l'adresse http://www.achats-hopitaux.com selon les modalités décrites à l'article XIV du règlement de consultation,soit sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante : assistance publique hôpitaux de Marseille-direction des travaux et des services techniques-cellule marches et achats -Bureaux 229 au 2ème étage-80 rue Brochier-13354 Marseille Cedex 05 avant la date et heures limites de réception des offres fixées sur le présent avis de publicité, aux heures d'ouverture du bureau de 8:30 à 16:30. Les candidats peuvent se procurer les documents ci-dessous auprès de l'imprimerie Nationale (BP 514 - 59505 Douai - tél.+33 327937090) ou sur le site Internet du Ministère en charge des Finances http://www.minefe.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur l'exécution des prestations de maintenance à réaliser sur :
Les systèmes de sécurité incendie (SSI).
Les dispositifs actionnés de sécurité (DAS) inclus.
Les autres asservissements, contrôles d'accès ou reports d'informations repris sur ces SSI, équipements terminaux inclus.
Les réseaux d'interphonie de sécurité des immeubles de grande hauteur (IGH),
Les unités de gestion centralisé des issues de secours (UGCIS), équipements terminaux inclus,
Les installations d'extinction automatique au Fm200 (détection et extinction),
Les installations de détection de gaz combustible équipant les établissements hospitaliers, bâtiments administratifs ou divers de l'assistance Publique à Marseille conformément aux Articles MS 58 paragraphe 3 et MS 68 du Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (Erp) approuvé par arrêté du 25 juin 1980 ("Toute installation de détection doit faire l'objet d'un contrat d'entretien avec un installateur qualifié").
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Le marché comporte :
Des prestations de maintenance préventive et corrective, rémunérées par des prix unitaires et forfaitaires suivant le bordereau de prix.
Numéro du lot: 1
Brève description: Maintenance ssi - secteur Timone.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Maintenance SSI - secteur sud et conception.
Numéro du lot: 3
Brève description: Maintenance SSI - secteur Nord.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché public de travaux à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Lot 1 : maintenance SSI - secteur Timone : montant minimum annuel en EUR HT : 181 000 EUR , Montant maximum annuel en EUR HT : 1 000 000 EUR .
Lot 2 : maintenance SSI - secteur sud et conception : montant minimum annuel en EUR HT : 185 000 EUR , Montant maximum annuel en EUR HT : 1 000 000 EUR .
Lot 3 : maintenance SSI - secteur nord : montant minimum annuel en EUR HT : 150 000 EUR , Montant maximum annuel en EUR HT : 1 000 000 EUR.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DTST141150
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations objets des bons de commande seront exécutées autour de secteurs géographiques regroupant plusieurs bâtiments et locaux (hospitaliers, administratifs...) organisés autour d'un établissement de soins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le candidat produira une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours de chacune des 3 dernières années ; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat produira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont il dispose.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le mode de financement est celui du budget de l'AP-HM - classe 2 et 6.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles de la concurrence.
En cas d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur exige que le groupement, s'il n'est pas constitué sous cette forme, soit solidaire, pour la bonne exécution des prestations.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix : Le critère prix sera noté de la façon suivante : La note 10 est attribuée à l'offre conforme moins-disant (Offremd). La note attribuée aux autres offres (Offrex) est fonction de leur écart avec l'offre moins-disant : La formule suivante est appliquée : Note " Prix des prestations " = (Offremd / Offrex) x 10. Ensuite la note obtenue sera pondérée à 60%. Afin d'analyser, les prix des prestations, il sera procédé à une valorisation des prix du bordereau. Les candidats sont informés que cette valorisation ne leur sera pas communiquée. (60)
2. Valeur technique : Notée sur 10, elle sera appréciée sur la base des éléments fournis par le candidat suivant ce qui est demandé au paragraphe B de l'article 9.3 du réglement de la consultation et notamment : l'adéquation entre les aptitudes de l'entreprise, ses propositions d'organisation et de moyens et les objectifs de niveau de service fixés par le Maître d'ouvrage dans les prescriptions émises par le dossier de consultation ; l'organisation projetée pour l'exécution du présent marché ainsi que la qualification du personnel dédié à la prestation à réaliser y compris pour les demande de réparations en dehors des heures et jours ouvrables. Notation de la valeur technique : Sous-Critère 1 - Organisation projetée pour l'exécution du présent marché, noté sur 3. Sous-Critère 2 - Qualification du personnel dédié à la prestation réalisée, noté sur 5. Sous-Critère 3 - Demande de réparations en dehors des heures et des jours ouvrables, noté sur 2. Ensuite la note obtenue sera pondérée à 40. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des travaux et des services techniques
M. le directeur
Nom: Ap-hm
Adresse postale: Direction des travaux et des services techniques. Marchés et achats 80 rue Brochier
Point de contact: Bureau 229
M. Nourdin Thierry
Courrier électronique: dtst-marches@ap-hm.fr 📧
Adresse postale: Direction des travaux et des services techniques. Marchés et achats. 80 rue Brochier
Point de contact: Bureau no229
Téléphone: +33 491382718 📞
Point de contact: Bureaux no229

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTST141150
Informations complémentaires
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché public de travaux à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché prendra effet à compter du 1.1.2015 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an et sera ensuite renouvelable annuellement par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.
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Concernant les critères d'attribution, pour chacun des critères :
Pour chacun des critères, il sera donné une note de 1 à 10 multipliée par le coefficient de pondération attribué à chaque critère. Le classement final se fera en fonction de la somme des notes attribuées pour chacun des critères de la plus grande à la plus petite.
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En cas d'égalité entre des candidats, il sera fait référence au rang des critères pour les départager.
pourobtenir tous les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier de consultation et l'élaboration des offres, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, leur demande soit par la biais de la plateforme à l'adresse suivante http://www.achats-hopitaux.com , soit par télécopie au +33 491381147, soit par email à l'adresse suivante : dtst-marches@ap-hm.fr ; ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : assistance publique - hopitaux de Marseille
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Direction des travaux et des services techniques
Bureau 229, 2 étage
80 rue Brochier
13354 Marseille Cedex 05
la demande de renseignements complémentaires devra faire apparaître le numéro et l'intitulé de la procédure.
Les renseignements devront être adressés aux personnes suivantes :
Les renseignements complémentaires apportés par l'ap-hm, en réponse aux demandes reçues des candidats, seront communiquées simultanément en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.
En cas de report de la date limite de remise des offres, les dispositions du présent article sont applicables en fonction de la nouvelle date retenue.
Pour la date de remise des candidatures et des offres, le fuseau horaire de référence est le gmt/utc+2
le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : 141150.
Les documents du DCE no 141150 sont soit communicables sur support papier soit téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.achats-hopitaux.com. La transmission des dossiers ( fichier candidature et fichier offre) peut s'effectuer, au choix du candidat, soit par voie électronique soit sur support papier ( avec dans ce dernier cas faculté d'utiliser un support physique électronique). Au jour et à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de transmission multiple, le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu'il soit transmis par voie électronique, ou sur support papier. Pour les documents pour lesquels l'offre est volumineuse leur transmission complète doit être intervenue avant la date et l'heure limite de réception. Dans l'immédiat, la mise en œuvre au niveau de l'AP-HM de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés s'arrête au stade de la réception des dossiers de candidature et d'offre ; ces dossiers font l'objet d'une opération de re-matérialisation à cette échéance et les candidats s'engagent donc à accepter l'éventuelle signature manuscrite d'un marché papier. Le règlement de la consultation fournit des informations complémentaires au sujet des dossiers transmis et reçus par voie électronique.
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Envoi des documents : Les documents seront transmis soit par voie électronique à l'adresse http://www.achats-hopitaux.com selon les modalités décrites à l'article XIV du règlement de consultation,soit sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante : assistance publique hôpitaux de Marseille-direction des travaux et des services techniques-cellule marches et achats -Bureaux 229 au 2ème étage-80 rue Brochier-13354 Marseille Cedex 05 avant la date et heures limites de réception des offres fixées sur le présent avis de publicité, aux heures d'ouverture du bureau de 8:30 à 16:30.
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Les candidats peuvent se procurer les documents ci-dessous auprès de l'imprimerie Nationale (BP 514 - 59505 Douai - tél.+33 327937090) ou sur le site Internet du Ministère en charge des Finances http://www.minefe.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134833 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille ou Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: bd Paul Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2014/S 211-373925 (2014-10-29)
Avis d'attribution de marché (2015-02-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2015-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 040-068994
Se réfère à l'avis: 2014/S 211-373925
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Lot 1: maintenance SSI — secteur Timone: montant minimum annuel en EUR HT: 181 000. Montant maximum annuel en EUR HT: 1 000 000. Lot 2: maintenance SSI — secteur sud et conception: montant minimum annuel en EUR HT: 185 000. Montant maximum annuel en EUR HT: 1 000 000. Lot 3: maintenance SSI — secteur Nord: Montant minimum annuel en EUR HT: 150 000. Montant maximum annuel en EUR HT: 1 000 000. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 211 B, annonce nº 149 du 1.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: le critère prix sera noté de la façon suivante: la note 10 est attribuée à l'offre conforme moins-disant (Offremd). La note attribuée aux autres offres (Offrex) est fonction de leur écart avec l'offre moins-disant: la formule suivante est appliquée: Note «Prix des prestations» = (Offremd/Offrex) x 10. Ensuite la note obtenue sera pondérée à 60 %. Afin d'analyser, les prix des prestations, il sera procédé à une valorisation des prix du bordereau. Les candidats sont informés que cette valorisation ne leur sera pas communiquée (60)
2. Valeur technique: notée sur 10, elle sera appréciée sur la base des éléments fournis par le candidat suivant ce qui est demandé au paragraphe B de l'article 9.3 du règlement de la consultation et notamment: l'adéquation entre les aptitudes de l'entreprise, ses propositions d'organisation et de moyens et les objectifs de niveau de service fixés par le Maître d'ouvrage dans les prescriptions émises par le dossier de consultation; l'organisation projetée pour l'exécution du présent marché ainsi que la qualification du personnel dédié à la prestation à réaliser y compris pour les demande de réparations en dehors des heures et jours ouvrables. Notation de la valeur technique: sous-critère 1 - Organisation projetée pour l'exécution du présent marché, noté sur 3. Sous-critère 2 - Qualification du personnel dédié à la prestation réalisée, noté sur 5. Sous-Critère 3 - Demande de réparations en dehors des heures et des jours ouvrables, noté sur 2. Ensuite la note obtenue sera pondérée à 40 (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-06 📅
Nom: Siemens SAS
Adresse postale: CS 10520 — immeuble Le Prélude — 360 rue Louis de Broglie
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13593

2️⃣
Nom: Santerne Marseille
Adresse postale: 1 avenue Paul Héroult
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015

3️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur direction des travaux et des services techniques

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille ou comité consultatif de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2015/S 040-068994 (2015-02-23)
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Fournisseurs:
Santerne Marseille Siemens SAS
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Produits fabriqués divers et éléments connexes Équipements divers de protection contre... Dispositifs de protection contre l'incendie Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien...