Maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) des sites de la Banque de France en France Métropolitaine

Banque de France

La consultation a pour objet la maintenance, préventive et corrective, des systèmes de sécurité incendie (SSI) et des équipements associés des sites de la Banque de France en France Métropolitaine.
Les prestations de maintenance préventive et corrective incluses dans le cadre du marché sont au minimum les suivantes:
— la/les visite(s) annuelle(s) de contrôle: 1 ou 2 en fonction des sites (maintenance préventive),
— la maintenance corrective (diagnostic, dépannage et réparation),
— le remplacement des consommables,
— le reconditionnement des matériels installés selon les préconisations des fabricants,
— l'astreinte technique par centre d'appel sept jours sur sept, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, uniquement pour les sites suivants: le Siège (75), le centre administratif de Marne-La-Vallée (77) et le Centre Michèle Bergsten de Serris (77).
Le marché est divisé en 2 lots géographiques:
— lot 1: maintenance multimarques des SSI des sites de la Banque de France en Île-de-France,
— lot 2: maintenance multimarques des SSI des sites de la Banque de France en Province.
La composition des sites par lot et leurs constructeurs sont précisés ci-dessous:
Lot 1:
Site: siège, constructeur: Siemens
Site: 13 immeubles/succursales Île-de-France, constructeur: multiples
Site: immeuble Ventadour, constructeur: DEF
Site: immeuble Richelieu, constructeur: DEF
Site: centre Michel Bergsten à Serris, constructeur: Siemens
Site: centre administratif de Marne-la-Vallée, constructeur: CHUBB
Lot 2:
Site: réseau province, constructeur: multiples
Site: centre administratif de Poitiers, constructeur: Siemens
Certains sites sont équipés de système de catégorie A nécessitant des interventions sur les niveaux 3 et 4 selon la norme NFS 61-933:
— pour le lot 1, il s'agit du Siège, du centre Michèle Bergsten, de la succursale de Marne-la-Vallée, du centre administratif de Marne-la-Vallée et des immeubles Ventadour et Richelieu,
— pour le lot 2: il s'agit des succursales d'Arras, de Bordeaux, de Lyon Gerland, de Marseille, de Metz et du centre administratif de Poitiers.
Pour les opérations de maintenance préventive, les visites ont lieu:
— 1 fois par an pour les SSI et leurs équipement d'alarme de type 2a, 2b, 3 et 4,
— 2 fois par an pour les SSI et leurs équipement d'alarme de type 1.
Pour les opérations de maintenance corrective, le titulaire ne devra faire intervenir que du personnel habilité pour des actions sur le SSI de niveaux d'accès III et IV, tels que définis dans la norme NFS 61-931.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-05 Avis de marché
2015-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Quantité ou étendue:
La consultation a pour objet la maintenance, préventive et corrective, des SSI des sites de la Banque de France. Ils se composent de:Pour le lot 1 maintenance multimarques des SSI des sites de la Banque de France en Île-de-France:— 7: systèmes de détection incendie (SDI),— 7: systèmes de mise en sécurité incendie (SMSI),— 5 équipements d'alarme de type 4,— 4 équipements d'alarme de type 2b,— 2 équipements d'alarme de type 2a.Pour le lot 2 Maintenance multimarques des SSI des sites de la Banque de France en Province:— 7: système de détection incendie (SDI),— 7: système de mise en sécurité incendie (SMSI),— 53 équipements d'alarme de type 4,— 13 équipements d'alarme de type 2b,— 7 équipements d'alarme de type 2a,— 1 équipement d'alarme de type 3.Le présent marché est un marché à bons de commande sans maximum, ni minimum.Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1.7.2015. Il est renouvelable 3 fois pour une durée de un an par décision expresse du maître d'ouvrage par lettre recommandée 4 mois avant la date anniversaire du contrat. La durée totale du contrat ne pourra excéder 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats-immo@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142922178 📞
Fax: +33 142925397 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-05 📅
Date limite de soumission: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2014-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 238-419188
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
VI.3) Autres informations (le cas échéant): Outre les renseignements indiqués en III.2.1, III.2.2 et III.2.3, le candidat fournira également un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l'adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com. Cet engagement sera fourni, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. L'accomplissement de cette formalité est un préalable au retrait du dossier de consultation. Les candidats peuvent présenter une candidature soit individuellement, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent donc ni cumuler les deux ni être mandataire de plusieurs groupements. Il est par ailleurs précisé qu'un cotraitant peut se présenter en tant que membre de plusieurs groupements. Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com. Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de candidature sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: E-mail: support@achatpublic.com Tél: 0892232120 (pour les pays étrangers + 33 148075342). En cas de remise sur la plateforme de dématérialisation: La candidature doit alors être déposée dans la rubrique «Répondre a la consultation». Le téléchargement de la candidature doit être impérativement terminé au plus tard aux date et heure limites indiquées au point IV.3.4) du présent avis de marché, sous peine de rejet par le système informatique. Il est donc conseillé de débuter le téléchargement du pli suffisamment à l'avance. Le dépôt du pli sur la plate-forme génère automatiquement un accusé de réception par courrier électronique. Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé. Les documents remis sur la plateforme devront chacun être signés électroniquement au moyen d'un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. En cas de remise réalisée par une autre personne, la personne habilitée à engager la société peut utiliser le parapheur disponible sur le site de la plateforme (rubrique outils/outil de vérification/gestion de parapheurs – le manuel associé est dans la documentation) pour signer électroniquement les documents. Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat) sont les suivants: Word ou PDF signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme. Seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (RGS) sont autorisés (niveaux **et *** RGS) sur la plateforme. Attention: depuis le 19 mai 2013, les certificats de signature PRIS V1 ne sont plus acceptés par la plateforme. Les certificats de signature électronique doivent: 1) Soit être conformes à l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité figurant sur la liste des produits de sécurité accessible sur le site www.references.modernisation.gouv.fr; 2) Soit être délivrés par une autorité de certification européenne mentionnée sur la Trust-service Status List: http://eutsl.3xasecurity.com/tools/; 3) Soit être délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, et répondre à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS). La demande de certificat de signature doit être anticipée le plus tôt possible. Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix. Le candidat transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Le mode d'emploi contient, a minima, dans tous les cas, la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Le candidat qui utilise l'outil de signature proposé par la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France, est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature. Lorsque le candidat utilise l'outil de signature mentionné au 3 ci-dessus, le mode d'emploi doit également contenir l'adresse du site Internet du référencement du candidat par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat de signature, qui comportent au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. La signature est au format: XAdES, CAdES ou PAdES. Si le candidat souhaite vérifier la signature d'un document, il peut utiliser l'outil de vérification de signature fourni par la plate-forme dans la rubrique « outils ». La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Si la signature électronique est apposée au moyen d'un parapheur électronique, chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres. Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne font pas l'objet d'une réparation. Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée par les candidats dans les conditions définies par l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ». Cette copie de sauvegarde devant parvenir, à l'une des deux adresses ci-dessous, dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Les candidats peuvent cependant choisir d'envoyer ou de déposer leur pli sous forme papier dans les conditions indiquées ci-dessous. En cas de remise papier: En cas de remise sous forme papier, le candidat devra fournir 1 Clé USB contenant l'ensemble des documents énoncés à l'article III.2 Conditions de participation. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque candidat seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes: 1) Banque de France À l'attention de M. Nicolas Neveu et de Mme Laurence Hen «Candidature maintenance SSI Banque de France – BDF2014054» Lot X 08-1199 Scquapa 75049 Paris Cedex 01 France; 2) Le cachet du soumissionnaire (en cas de groupement d'entreprises: cachet du mandataire ou à défaut de l'ensemble des entreprises constituant le groupement); 3) La mention: «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposés au guichet d'accueil du public au 22 rue du Colonel Driant – 75001, Paris, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires de dépôt: les jours ouvrables de 8h30 à 15h30 du lundi au vendredi hors jours fériés). Dans ce cas, le candidat devra tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France. Les plis devront parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les date et heure limites indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée. L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Aucune candidature ne devra parvenir par messagerie électronique. Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur. Visite facultative: Une visite facultative par lot sera organisée sur un site représentatif des prestations relatives au lot pour les candidats retenus à l'issue de l'appel à candidature.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la maintenance, préventive et corrective, des systèmes de sécurité incendie (SSI) et des équipements associés des sites de la Banque de France en France Métropolitaine.
Les prestations de maintenance préventive et corrective incluses dans le cadre du marché sont au minimum les suivantes:
— la/les visite(s) annuelle(s) de contrôle: 1 ou 2 en fonction des sites (maintenance préventive),
— la maintenance corrective (diagnostic, dépannage et réparation),
— le remplacement des consommables,
— le reconditionnement des matériels installés selon les préconisations des fabricants,
— l'astreinte technique par centre d'appel sept jours sur sept, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, uniquement pour les sites suivants: le Siège (75), le centre administratif de Marne-La-Vallée (77) et le Centre Michèle Bergsten de Serris (77).
Le marché est divisé en 2 lots géographiques:
— lot 1: maintenance multimarques des SSI des sites de la Banque de France en Île-de-France,
— lot 2: maintenance multimarques des SSI des sites de la Banque de France en Province.
La composition des sites par lot et leurs constructeurs sont précisés ci-dessous:
Lot 1:
Site: siège, constructeur: Siemens
Site: 13 immeubles/succursales Île-de-France, constructeur: multiples
Site: immeuble Ventadour, constructeur: DEF
Site: immeuble Richelieu, constructeur: DEF
Site: centre Michel Bergsten à Serris, constructeur: Siemens
Site: centre administratif de Marne-la-Vallée, constructeur: CHUBB
Lot 2:
Site: réseau province, constructeur: multiples
Site: centre administratif de Poitiers, constructeur: Siemens
Certains sites sont équipés de système de catégorie A nécessitant des interventions sur les niveaux 3 et 4 selon la norme NFS 61-933:
— pour le lot 1, il s'agit du Siège, du centre Michèle Bergsten, de la succursale de Marne-la-Vallée, du centre administratif de Marne-la-Vallée et des immeubles Ventadour et Richelieu,
— pour le lot 2: il s'agit des succursales d'Arras, de Bordeaux, de Lyon Gerland, de Marseille, de Metz et du centre administratif de Poitiers.
Pour les opérations de maintenance préventive, les visites ont lieu:
— 1 fois par an pour les SSI et leurs équipement d'alarme de type 2a, 2b, 3 et 4,
— 2 fois par an pour les SSI et leurs équipement d'alarme de type 1.
Pour les opérations de maintenance corrective, le titulaire ne devra faire intervenir que du personnel habilité pour des actions sur le SSI de niveaux d'accès III et IV, tels que définis dans la norme NFS 61-931.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance multimarques des SSI des sites de la Banque de France en Île-de-France
Brève description:
Maintenance multimarques des SSI des sites de la Banque de France en Ile-de-France comprenant 19 sites en…
… Île-de-France:— siège: 31 rue Croix des Petits Champs, Paris 75001.Les 13 Immeubles/succursales:— direction des affaires régionales IDF: 217-219 boulevard Saint-Germain – 75007 – Paris,— succursale de Paris Bastille: 5 place de la Bastille – 75004 – Paris,— succursale de Creteil: 4 place Salvador Allende – 94010 – Creteil Cedex,— succursale d'Évry: 23 rue des Mazières – BP 45 – 91002 – Évry Cedex,— succursale de Marne-la-Vallée: 2 bis avenue Pierre Mendès France – 77423 – Marne-la-Vallée Cedex 2,— succursale de Melun: 24 rue Saint-Ambroise – BP 70 – 77002 – Melun Cedex,— succursale de Montrouge: 51 avenue Aristide Briand – 92120 – Montrouge,— succursale de Saint Denis: 2 rue Catulienne – 93200 – Saint-Denis,— succursale de Versailles: 50 boulevard de la Reine – 78004 – Versailles Cedex,— immeuble Paris Siège: 2,4 rue de La Banque,— immeuble Paris Siège: 15 rue Croix des Petits Champs – Paris – 75001,— immeuble Paris Siège: 9 rue Driand – Paris – 75001,— immeuble Vincennes: 19 rue de Montreuil 94300 Vincennes,— immeuble Ventadour: immeuble Ventadour,— immeuble Richelieu: 73 rue Richelieu – Paris,— centre Michèle Bergsten: rue Mickael Faraday – 77700 Serris,— centre administratif de Marne-la-Vallée: 2 avenue Pierre Mendès France – 77423 – Marne-la-Vallée Cedex 2.Les constructeurs des SSI des sites sont indiqués dans la rubrique II.1.5 du présent avis de marché.Les visites ont lieu:— 1 fois par an pour les SSI et leurs équipements d'alarme de type 2a, 2b, 3 et 4,— 2 fois par an pour les SSI et leurs équipements d'alarme de type 1.
… Île-de-France:
— siège: 31 rue Croix des Petits Champs, Paris 75001.
Les 13 Immeubles/succursales:
— direction des affaires régionales IDF: 217-219 boulevard Saint-Germain – 75007 – Paris,
— succursale de Paris Bastille: 5 place de la Bastille – 75004 – Paris,
— succursale de Creteil: 4 place Salvador Allende – 94010 – Creteil Cedex,
— succursale d'Évry: 23 rue des Mazières – BP 45 – 91002 – Évry Cedex,
— succursale de Marne-la-Vallée: 2 bis avenue Pierre Mendès France – 77423 – Marne-la-Vallée Cedex 2,
— succursale de Melun: 24 rue Saint-Ambroise – BP 70 – 77002 – Melun Cedex,
— succursale de Montrouge: 51 avenue Aristide Briand – 92120 – Montrouge,
— succursale de Saint Denis: 2 rue Catulienne – 93200 – Saint-Denis,
— succursale de Versailles: 50 boulevard de la Reine – 78004 – Versailles Cedex,
— immeuble Paris Siège: 2,4 rue de La Banque,
— immeuble Paris Siège: 15 rue Croix des Petits Champs – Paris – 75001,
— immeuble Paris Siège: 9 rue Driand – Paris – 75001,
— immeuble Vincennes: 19 rue de Montreuil 94300 Vincennes,
— immeuble Ventadour: immeuble Ventadour,
— immeuble Richelieu: 73 rue Richelieu – Paris,
— centre Michèle Bergsten: rue Mickael Faraday – 77700 Serris,
— centre administratif de Marne-la-Vallée: 2 avenue Pierre Mendès France – 77423 – Marne-la-Vallée Cedex 2.
Les constructeurs des SSI des sites sont indiqués dans la rubrique II.1.5 du présent avis de marché.
Les visites ont lieu:
— 1 fois par an pour les SSI et leurs équipements d'alarme de type 2a, 2b, 3 et 4,
— 2 fois par an pour les SSI et leurs équipements d'alarme de type 1.
Quantité ou étendue: Cf ci-dessus rubrique description.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance multimarques des SSI des sites de la Banque de France en Province
Brève description:
Maintenance multimarques des SSI des sites de la Banque de France en Province comprenant 106 succursales en France Métropolitaine et le Centre Administratif de Poitiers à l'adresse suivante: 84 rue des Carmélites, 86000…
… Poitiers.Les constructeurs des SSI des sites sont indiqués dans la rubrique II.1.5 du présent avis de marché.Les visites ont lieu:— 1 fois par an pour les SSI et leurs équipements d'alarme de type 2a, 2b, 3 et 4,— 2 fois par an pour les SSI et leurs équipements d'alarme de type 1.
… Poitiers.
— 1 fois par an pour les SSI et leurs équipements d'alarme de type 2a, 2b, 3 et 4,
Quantité ou étendue: Cf ci dessus rubrique description.
La consultation a pour objet la maintenance, préventive et corrective, des SSI des sites de la Banque de France. Ils se composent de:
Pour le lot 1 maintenance multimarques des SSI des sites de la Banque de France en Île-de-France:
— 7: systèmes de détection incendie (SDI),
— 7: systèmes de mise en sécurité incendie (SMSI),
— 5 équipements d'alarme de type 4,
— 4 équipements d'alarme de type 2b,
— 2 équipements d'alarme de type 2a.
Pour le lot 2 Maintenance multimarques des SSI des sites de la Banque de France en Province:
— 7: système de détection incendie (SDI),
— 7: système de mise en sécurité incendie (SMSI),
— 53 équipements d'alarme de type 4,
— 13 équipements d'alarme de type 2b,
— 7 équipements d'alarme de type 2a,
— 1 équipement d'alarme de type 3.
Le présent marché est un marché à bons de commande sans maximum, ni minimum.
Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1.7.2015. Il est renouvelable 3 fois pour une durée de un an par décision expresse du maître d'ouvrage par lettre recommandée 4 mois avant la date anniversaire du contrat. La durée totale du contrat ne pourra excéder 4 ans.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: BDF2014054
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé «Déclaration du candidat», est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l'adresse: https://banque-france.achatpublic.com. Le document est à récupérer dans la rubrique «Pièces de marché».
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À l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant:
I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée:
1- qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38; 222-40; 225-1; 226-13; 313-1 à 313-3; 314-1 à 314-3; 324-1 à 324-6; 413-9 à 413-12; 421-1 à 421-2-3; par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1; par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9; par le second alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3; 435-4; 435-9; 435-10; 441-1 à 441-7; par l'article 441-9; par les articles 445-1; par l'article 450-1 du code pénal; par l'article 1741 du Code général des impôts; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, et L.317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;
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— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;
2- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,
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— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
3- qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
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4- que dans le cadre d'une procédure de sauvegarde au sens de l'article L. 620-1, ou d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord cadre.
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5- qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
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6- qu'il a mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, ou, à défaut, réalisé ou engagé la régularisation de sa situation à la date de la soumission.
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II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats.
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global HT réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
— présentation des bilans des trois derniers exercices disponibles (filiale France s'il y a lieu);
— attestation d'assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Il est précisé qu'en cas de groupement, ces niveaux spécifiques minimaux devront être respectés par le seul mandataire du groupement:
— le chiffre d'affaires de l'exercice N ou N-1 ne doit pas être inférieur à 500 000 EUR HT pour le lot 1 et 300 000 EUR HT pour le lot 2 et,
— le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur 3 exercices consécutifs et,
— le ratio capitaux propres / capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur 3 exercices consécutifs (cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation).
Capacité technique et professionnelle:
1- présentation d'une liste des principales prestations en rapport avec l'objet et l'importance du marché (15 maximum) réalisées par le candidat au cours des trois dernières années indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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2- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
3- présentation des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
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4- présentation des certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
3- les certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise, notamment les certifications APSAD I7 et F7 à jour.
3- les habilitations des constructeurs pour la maintenance de niveau III ou IV.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres, facturation après exécution et validation d'une phase, monnaie: euro, virement dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement pourra être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint lors de la présentation des offres, il devra être transformé en groupement solidaire en cas d'attribution du marché.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection:
Il est envisagé de retenir 8 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-2 est supérieur à 8, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés au point III.2.3 et par application de la pondération suivante :
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1. Appréciation des références: 80 %.
2. Appréciation des certificats de qualification professionnelle: 20 %.
En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Fanny Garcia
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Cf rubrique VI 3 autres informations
Commune postale: Cf rubrique VI 3 autres informations
Point de contact: M. Nicolas Neveu
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2014054
Informations complémentaires
VI.3) Autres informations (le cas échéant):
Outre les renseignements indiqués en III.2.1, III.2.2 et III.2.3, le candidat fournira également un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l'adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com. Cet engagement sera fourni, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. L'accomplissement de cette formalité est un préalable au retrait du dossier de consultation.
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Les candidats peuvent présenter une candidature soit individuellement, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent donc ni cumuler les deux ni être mandataire de plusieurs groupements. Il est par ailleurs précisé qu'un cotraitant peut se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.
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Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com.
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de candidature sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
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En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél: 0892232120 (pour les pays étrangers + 33 148075342).
En cas de remise sur la plateforme de dématérialisation:
La candidature doit alors être déposée dans la rubrique «Répondre a la consultation».
Le téléchargement de la candidature doit être impérativement terminé au plus tard aux date et heure limites indiquées au point IV.3.4) du présent avis de marché, sous peine de rejet par le système informatique. Il est donc conseillé de débuter le téléchargement du pli suffisamment à l'avance. Le dépôt du pli sur la plate-forme génère automatiquement un accusé de réception par courrier électronique.
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Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé.
Les documents remis sur la plateforme devront chacun être signés électroniquement au moyen d'un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. En cas de remise réalisée par une autre personne, la personne habilitée à engager la société peut utiliser le parapheur disponible sur le site de la plateforme (rubrique outils/outil de vérification/gestion de parapheurs – le manuel associé est dans la documentation) pour signer électroniquement les documents.
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Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat) sont les suivants: Word ou PDF signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
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Seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (RGS) sont autorisés (niveaux **et *** RGS) sur la plateforme.
Attention: depuis le 19 mai 2013, les certificats de signature PRIS V1 ne sont plus acceptés par la plateforme.
Les certificats de signature électronique doivent:
1) Soit être conformes à l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité figurant sur la liste des produits de sécurité accessible sur le site www.references.modernisation.gouv.fr;
2) Soit être délivrés par une autorité de certification européenne mentionnée sur la Trust-service Status List: http://eutsl.3xasecurity.com/tools/;
3) Soit être délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, et répondre à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS).
La demande de certificat de signature doit être anticipée le plus tôt possible.
Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix.
Le candidat transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Le mode d'emploi contient, a minima, dans tous les cas, la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.
Le candidat qui utilise l'outil de signature proposé par la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France, est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.
Lorsque le candidat utilise l'outil de signature mentionné au 3 ci-dessus, le mode d'emploi doit également contenir l'adresse du site Internet du référencement du candidat par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat de signature, qui comportent au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
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La signature est au format: XAdES, CAdES ou PAdES.
Si le candidat souhaite vérifier la signature d'un document, il peut utiliser l'outil de vérification de signature fourni par la plate-forme dans la rubrique « outils ».
La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Si la signature électronique est apposée au moyen d'un parapheur électronique, chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres.
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Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne font pas l'objet d'une réparation.
Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée par les candidats dans les conditions définies par l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ». Cette copie de sauvegarde devant parvenir, à l'une des deux adresses ci-dessous, dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
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Les candidats peuvent cependant choisir d'envoyer ou de déposer leur pli sous forme papier dans les conditions indiquées ci-dessous.
En cas de remise papier:
En cas de remise sous forme papier, le candidat devra fournir 1 Clé USB contenant l'ensemble des documents énoncés à l'article III.2 Conditions de participation.
Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque candidat seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes:
1) Banque de France
À l'attention de M. Nicolas Neveu et de Mme Laurence Hen
«Candidature maintenance SSI Banque de France – BDF2014054» Lot X
08-1199 Scquapa
75049 Paris Cedex 01 France;
2) Le cachet du soumissionnaire (en cas de groupement d'entreprises: cachet du mandataire ou à défaut de l'ensemble des entreprises constituant le groupement);
3) La mention: «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».
Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposés au guichet d'accueil du public au 22 rue du Colonel Driant – 75001, Paris, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires de dépôt: les jours ouvrables de 8h30 à 15h30 du lundi au vendredi hors jours fériés).
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Dans ce cas, le candidat devra tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France.
Les plis devront parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les date et heure limites indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée.
L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Aucune candidature ne devra parvenir par messagerie électronique.
Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.
Visite facultative:
Une visite facultative par lot sera organisée sur un site représentatif des prestations relatives au lot pour les candidats retenus à l'issue de l'appel à candidature.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé pré-contractuel jusqu'à la conclusion du contrat, ou un référé contractuel, en vertu des articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2014/S 238-419188 (2014-12-05)
Avis d'attribution de marché (2015-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 813 778 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France 08-1197 DA SAIM

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-03 📅
Date de publication: 2015-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 150-277689
Se réfère à l'avis: 2014/S 238-419188
Numéro JO-S: 150

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Financier (40)
2. Technique et organisationnel (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-01 📅
Nom: SPIE Île-de-France Nord Ouest
Adresse postale: 1-3 place de la Berline
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93287
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bertrand.taillandier@spie.com 📧

2️⃣
Nom: Scutum
Adresse postale: 5 avenue Joseph Cugnot
Commune postale: Le Plessis-Trévise
Code postal: 94420
Adresse Internet: www.scutum.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Paris Cedex 04
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat, ou un référé contractuel, en vertu des Articles L551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2015/S 150-277689 (2015-08-03)
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Fournisseurs:
Scutum Spie Ile-de-France Nord Ouest
Produits/services:
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