Maintenance des systèmes de sécurité incendie de la Ville de Paray-Vieille-Poste

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande

Délai d'exécution: le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans le CCTP.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.portesessonne.fr/Votre-agglo/L-administration/Les-marches-publics-des-Portes-de-l-Essonne

Ou à défaut,

http://www.marches-publics.info

Toute question sur le dossier doit etre posee sur le site www.marches-publics.info.

1) Renseignements administratifs

correspondant: Christine Goncalves

Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne, service marchés publics

3 rue Lefèvre Utile – BP 300 – 91205 Athis-Mons Cedex

Téléphone: +33 169578016 – fax: +33 169578001

Courriel: cgoncalves@portesessonne.fr

2) Renseignements techniques

Correspondant: Stéfan Le Meur

Ville de Paray-Vieille-Poste – services techniques

place Henri Barbusse – BP 73 – 91551 Paray-Vieille-Poste Cedex

Téléphone: +33 160488024 – fax: +33 169386864

Courriel: s.lemeur@paray-vieille-poste.fr

3) Voies et délais de recours

3.1. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Service des marchés publics de la Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne

3 rue Lefèvre Utile, BP 300 – 91205 Athis-Mons Cedex

Téléphone: +33 169578016

Fax: +33 169578001

Courriel: marchespublics@portesessonne.fr

3.2. Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud

Localité /Ville: Versailles Cedex, code postal: 78011

courrier électronique (e-mail) :greffe.ta-versailles@juradm.fr

3.3. Introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions des articles L551-13 et R.551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément à l'article R 421-1 du code de la justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux signalisation, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2014.