Maintenance des systèmes de pompage et des réseaux de collecte des eaux pluviales et souterraines dans les tunnels

Communauté Urbaine MPM

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
Le marché n'est pas un marché à tranches ni un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Droits de préférence : Application de l'article 53.IV 2° et 3 °du code des marchés publics : non.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-04 Avis de marché
2014-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pompes
Quantité ou étendue:
Les prestations de ce marché, par rapport aux équipements reliés à des automates, comprennent la maintenance des armoires électrique de commande des équipements électromécaniques, luminaires spécifiques, démarreur de pompes, gestion et programmation de la télésurveillance: des alarmes, des temps de fonctionnement sur compteurs horaires, hauteur de marnage, seuil d'alarme. La limite d'intervention correspond aux sorties automates.Les tunnels concernés par le présent appel d'offres sont : Tunnel Joliette, Tunnel Major, Tunnel Vieux port, Tunnel St Charles. Cet appel d'offres comprend les voies de circulation, les aires d'entrée et de sortie, les accès tunnels de service et de secours, ainsi que les locaux techniques et les ouvrages gérés par le service Tunnels.Le marché est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 240 000 EUR HT sur 4 ans.946 745
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Valeur totale du marché: 946 745 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pompes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine MPM
Adresse postale: Les Docks, atrium 10.7, 1er étage, 10 place de la Joliette, BP 48014
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-04 📅
Date limite de soumission: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 150-269865
Se réfère à l'avis: 2014/S 66-113106
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
les délais d'exécution des prestations sont de 3 mois à compter de la notification du bon de commande. Lors d'interventions urgentes déclenchées dans les conditions de l'article 4.7 du CCTP, un bon de commande sera établi à postériori à l'aide des prix du BPU. Le délai courra à la date et à l'heure de réception de la demande faite par télécopie, mail ou téléphone au titulaire. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.10.2014 . Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale. La valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants : A - les moyens matériels : 15% B - l'Organisation des moyens humains pour la maintenance et dans le cadre les astreintes: 15% C - le dispositif de prévention et de protection du personnel : 10% Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date. Les demandes de renseignements devront être adressées par courrier postal ou par télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Aucune demande par courrier éléctronique ne sera acceptée. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseilleprovence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur admet l'envoi ou la remise de leurs offres sur support papier, et la transmission électronique. La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : http://marchespublics.marseille-provence.com . Pour répondre à l'appel d'offres par voie électronique via la plate-forme de la Communauté Urbaine, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être : Titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse (offre et candidature). Et Inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse http://marchespublics.marseille-provence.com La transmission par voie électronique du pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre s'effectuera dans les conditions fixées par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Les candidatures et les offres, transmis par voie électronique sont signés par l'opérateur économique habilité à engager la société, au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Seuls les produits et services certifiés conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) pourront être acceptés dans le cadre du marché. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme , d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées aux articles 12 et 13 du règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde". Le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".Zip". Formats autorisés : Word (".Doc") (version Word 97 ou Word 2002) Acrobat (".Pdf") (version Acrobat 5 ou plus récentes) Excel (".Xls") (version Excel 97 ou Excel 2002) La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chacun des éléments suivants : - lettre de candidature (*) - attestation sur l'honneur (*) - cahier des charges valant acte d'engagement (*) En cas de groupement, ces pièces (ou Dc1) doivent être signées par chacun des co-traitants. Un guide méthodologique vous est présenté en annexe du règlement de consultation pour accompagner les candidats dans le dépôt de l'offre. Médiation : - mission de conciliation :Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du code de justice de administrative. Tél :+33 491134813, Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier : envoi sur demande écrite ou télécopie ; ou retrait direct de 09:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés, ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
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Le marché n'est pas un marché à tranches ni un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Droits de préférence : Application de l'article 53.IV 2° et 3 °du code des marchés publics : non.
Quantité ou étendue:
Les prestations de ce marché, par rapport aux équipements reliés à des automates, comprennent la maintenance des armoires électrique de commande des équipements électromécaniques, luminaires spécifiques, démarreur de pompes, gestion et programmation de la télésurveillance: des alarmes, des temps de fonctionnement sur compteurs horaires, hauteur de marnage, seuil d'alarme. La limite d'intervention correspond aux sorties automates.
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Les tunnels concernés par le présent appel d'offres sont : Tunnel Joliette, Tunnel Major, Tunnel Vieux port, Tunnel St Charles. Cet appel d'offres comprend les voies de circulation, les aires d'entrée et de sortie, les accès tunnels de service et de secours, ainsi que les locaux techniques et les ouvrages gérés par le service Tunnels.
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Le marché est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 240 000 EUR HT sur 4 ans.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014-066-PF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de MPM, 13000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application de l'article 52 du code des marchés publics (CMP), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 dernière version à jour téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr) :
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Une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée (sur papier libre ou Dc1).
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur comportant l'ensemble des attestations ci dessous, dûment datée et signée (sur imprimé ou Dc1).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur papier libre ou Dc2).
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. L'Absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas demandé de cautionnement, ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par les ressources propres du budget principal de la communauté urbaine. Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret no2011-1000 du 25 août 2011.
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Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé
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à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le titulaire a droit à une avance de 5% du montant de chaque bon de commande supérieure à 50 000 EUR HT et dont le délai d 'Exécution est supérieur à 2 mois dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
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Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65% du montant du marché. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80%, ceci conformément à l'article 88 du Code des marchés publics. Conformément à l'article 91 du Code des Marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront mensuellement. Les prix sont unitaires et révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles,
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-24 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (Cf. renseignements complémentaires) : 40%
2. Le prix apprécié au regard du Bordereau de Prix unitaires et du Détail Estimatif : 60%
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: MPM Le Pharo 57 bd Charles Livon 13007 Marseille

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques – service des marchés
M. le président de la Communauté urbaine ou son représentant, agissant par délégation
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
Nom: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
Adresse postale: 3 avenue Arthur Scott
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Point de contact: Direction gestion des équipements de trafic
Téléphone: +33 495095808 📞
Fax: +33 491997549 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
Adresse postale: 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.7 - 1er étage - BP 48014
Point de contact: direction des affaires juridiques - service des marchés
URL pour la participation: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-066-PF
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 66-113106
Informations complémentaires
les délais d'exécution des prestations sont de 3 mois à compter de la notification du bon de commande. Lors d'interventions urgentes déclenchées dans les conditions de l'article 4.7 du CCTP, un bon de commande sera établi à postériori à l'aide des prix du BPU. Le délai courra à la date et à l'heure de réception de la demande faite par télécopie, mail ou téléphone au titulaire.
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La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.10.2014 .
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
La valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères
pondérés suivants :
A - les moyens matériels : 15%
B - l'Organisation des moyens humains pour la maintenance et dans le cadre les astreintes: 15%
C - le dispositif de prévention et de protection du personnel : 10%
Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date. Les demandes de renseignements devront être adressées par courrier postal ou par télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Aucune demande par courrier éléctronique ne sera acceptée.
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Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseilleprovence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.
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Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur admet l'envoi ou la remise de leurs offres sur support papier, et la transmission électronique. La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : http://marchespublics.marseille-provence.com . Pour répondre à l'appel d'offres par voie électronique via la plate-forme de la Communauté Urbaine, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être : Titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse (offre et candidature). Et Inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse http://marchespublics.marseille-provence.com La transmission par voie électronique du pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre s'effectuera dans les conditions fixées par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Les candidatures et les offres, transmis par voie électronique sont signés par l'opérateur économique habilité à engager la société, au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Seuls les produits et services certifiés conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) pourront être acceptés dans le cadre du marché. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme , d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées aux articles 12 et 13 du règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde". Le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".Zip". Formats autorisés : Word (".Doc") (version Word 97 ou Word 2002) Acrobat (".Pdf") (version Acrobat 5 ou plus récentes) Excel (".Xls") (version Excel 97 ou Excel 2002) La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chacun des éléments suivants : - lettre de candidature (*) - attestation sur l'honneur (*) - cahier des charges valant acte d'engagement (*) En cas de groupement, ces pièces (ou Dc1) doivent être signées par chacun des co-traitants. Un guide méthodologique vous est présenté en annexe du règlement de consultation pour accompagner les candidats dans le dépôt de l'offre.
Afficher plus
Médiation : - mission de conciliation :Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du code de justice de administrative. Tél :+33 491134813,
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant.
Tous les documents seront remis gratuitement.
Pour obtenir le dossier : envoi sur demande écrite ou télécopie ; ou retrait direct de 09:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés, ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: cf. Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 150-269865 (2014-08-04)
Avis d'attribution de marché (2014-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 029 686 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Les Docks, atrium 10.7 – 1er étage, 10 place de la Joliette – BP 48014

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-31 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-002397
Se réfère à l'avis: 2014/S 150-269865
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Fournitures et maintenance préventive des pompes.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de MPM, 13000.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (cf. renseignements complémentaires): 40 %
2. Le prix apprécié au regard du Bordereau de Prix unitaires et du Détail Estimatif: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-26 📅
Nom: ORTEC Environnement / Clemessy
Adresse postale: 386 bd Henri Barnier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 002-002397 (2014-12-31)
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