Maintenance des systèmes de détection incendie, de compartimentage et de désenfumage

Centre hospitalier Belfort-Montbéliard

Maintenance des systèmes de détection incendie, de compartimentage et de désenfumage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-16 Avis de marché
2015-02-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet la maintenance des systèmes de détection incendie SSI, de compartimentage et de désenfumage du centre hospitalier de Belfort-Montbéliard (CHBM) et de ses différents sites.Il s'agit des systèmes suivants:— systèmes de détection incendie,— systèmes de supervision,— systèmes de mise en sécurité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Belfort-Montbéliard
Adresse postale: 14 rue de Mulhouse, CS 20499
Code postal: 90000
Commune postale: Belfort
Contact
Courrier électronique: amace@chbm.fr 📧
Téléphone: +33 381988987 📞
Fax: +33 3381988293 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-357442
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
En droit européen ce marché est un accord cadre mono-attributaire, en droit français il s'agit d'un marché à bons de commande. Une visite obligatoire est prévue le lundi 17.11.2014 de 8:30 à 16:00. A l'issue de cette visite une attestation sera remise aux candidats. Le lieu de démarrage de la visite est le pc de sécurité du site de Belfort du centre hospitalier au 14 rue de Mulhouse, 90016 Belfort. L'inscription préalable à cette visite se fera par messagerie auprès de Mme Mirzaian – gmirzaiandehkordi@chbm.fr. pour retrait de dossier et dépôt d'offre: Profil acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_IcvUTLL3Ua&v=1&selected=0 Si la remise d'offre n'est pas dématérialisée outre format papier seront fournis sur support cd-rom les documents suivants en format électronique : Les annexes financières complétées (le candidat reprendra les cadres de BPU fournis dans le dossier de consultation). Le mémoire technique à remettre à l'appui de l'offre. Renseignements administratifs complémentaires auprès de Mme Mirzaian gmirzaian@chbm.fr tél. +33 381988656. Le candidat retenu remettra les pièces suivantes conformément à l'article 46 du code des marchés publics: 1. les pièces prévues aux articles d 8222-5 ou d 8222-7 et d 8222-8 du code du travail, ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché . 2. les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Mode unique de transmission de l'offre: soit papier ( support électronique ) soit offre dématérialisée via la plateforme achatpubic.com Remarque: l'attention des candidats est attirée sur l'importance de consultation régulière de la rubrique «questions/réponses» de la plateforme où sont consignées toutes les questions posées par les candidats. Ainsi que les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance des systèmes de détection incendie, de compartimentage et de désenfumage.
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet la maintenance des systèmes de détection incendie SSI, de compartimentage et de désenfumage du centre hospitalier de Belfort-Montbéliard (CHBM) et de ses différents sites.
Il s'agit des systèmes suivants:
— systèmes de détection incendie,
— systèmes de supervision,
— systèmes de mise en sécurité.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: CHBM/TVX/2014/010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de Belfort (90000) et de Montbéliard (25200).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les chiffres d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles; cette preuve du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutes preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées,
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— niveau minimal de qualification APSAD I7 F7,
— niveau minimal de maintenance exigé: afnor nf x 60.010. Toutes preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: budget propre de l'hôpital.
Modalités de paiement: paiement par mandats administratifs, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la facture.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard du mémoire technique (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la logistique
Mlle Aurore Macé
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_IcvUTLL3Ua&v=1&selected=0 🌏
Nom: Centre hospitalier Belfort-Montbéliard, direction des achats et de la logistique
Adresse postale: 2 rue du Dr Flamand, CS 39342
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25200
Point de contact: M. Cédric Richardot
Téléphone: +33 384985678 📞
Courrier électronique: crichardot@chm.fr 📧
Nom: Centre hospitalier Belfort-Montbéliard, direction des achats et de la logistique, cellule des marchés
Point de contact: Cellule des marchés
Fax: +33 381988293 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_IcvUTLL3Ua&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_IcvUTLL3Ua&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CHBM/TVX/2014/010
Informations complémentaires
En droit européen ce marché est un accord cadre mono-attributaire, en droit français il s'agit d'un marché à bons de commande.
Une visite obligatoire est prévue le lundi 17.11.2014 de 8:30 à 16:00.
A l'issue de cette visite une attestation sera remise aux candidats.
Le lieu de démarrage de la visite est le pc de sécurité du site de Belfort du centre hospitalier au 14 rue de Mulhouse, 90016 Belfort.
L'inscription préalable à cette visite se fera par messagerie auprès de Mme Mirzaian – gmirzaiandehkordi@chbm.fr.
pour retrait de dossier et dépôt d'offre:
Si la remise d'offre n'est pas dématérialisée outre format papier seront fournis sur support cd-rom les documents suivants en format électronique :
Les annexes financières complétées (le candidat reprendra les cadres de BPU fournis dans le dossier de consultation).
Le mémoire technique à remettre à l'appui de l'offre.
Renseignements administratifs complémentaires auprès de Mme Mirzaian gmirzaian@chbm.fr tél. +33 381988656.
Le candidat retenu remettra les pièces suivantes conformément à l'article 46 du code des marchés publics:
1. les pièces prévues aux articles d 8222-5 ou d 8222-7 et d 8222-8 du code du travail, ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché .
2. les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Mode unique de transmission de l'offre: soit papier ( support électronique ) soit offre dématérialisée via la plateforme achatpubic.com
Remarque: l'attention des candidats est attirée sur l'importance de consultation régulière de la rubrique «questions/réponses» de la plateforme où sont consignées toutes les questions posées par les candidats.
Ainsi que les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2014/S 202-357442 (2014-10-16)
Avis d'attribution de marché (2015-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 256 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-25 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-072909
Se réfère à l'avis: 2014/S 202-357442
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 202 B, annonce no 267 du 21.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-26 📅
Nom: Siemens SAS
Adresse postale: 22 bis bd Winston Churchill
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 042-072909 (2015-02-25)